Urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique en cliquant sur le lien via le site de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. Cliquez sur le lien ci-dessous :

Démarches d’urbanisme en ligne …. « CLIQUEZ ICI »

Les documents concernés que vous pouvez déposer sont :
• Déclaration préalable
• Permis d’aménager
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Certificats d’urbanisme
• Demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner
Le service urbanisme du village de Larchant et de la Communauté de communes du Pays de Nemours vous accompagnent dans vos démarches dématérialisées, n’hésitez pas à les contacter. Tél : 01 64 28 16 17

FONCTIONNEMENT
Les demandes numériques seront traitées exclusivement via la plateforme (seule téléprocédure permettant aux usagers de saisir l’administration par voie électronique).

Vous conservez la possibilité de vous présenter physiquement à l’hôtel de ville (sur rendez-vous) afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale à cette adresse : Village de Larchant – 2 Place Pasteur  – 77760 Larchant

Le demandeur reçoit diverses informations sur sa messagerie.
L’évolution du traitement de votre dossier dématérialisé sera accessible via votre espace personnel dans le guichet.

POURQUOI DÉMATÉRIALISER ?
La dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne » permet de répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. La mise en place de ce guichet unique s’inscrit donc pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Deux obligations réglementaires encadrent ce projet :
• Article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE)
• Article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62