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Séance du 6 mars 2018

L'an 2018, le 6 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2017 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2018_001 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT, MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Réf : 2018_002 - COMMUNE : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018   ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 2017
Réf : 2018_003 - CONTRAT RURAL, PRESENTATION ET VALIDATION DES PROJETS - ANNULE ET REMPLACE
Réf : 2018_004 - MARCHE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC, CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) - GROUPEMENT DE COMMANDES - CHOIX DE LA FORMULE
Réf : 2018_005 - CONVENTION DE LA CHARTE DE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES COMMUNAUX AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS (PNRG)
Réf : 2018_006 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE 2017

Réf : 2018_001 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT, MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 au terme de laquelle celui-ci a délégué à M. le Maire précisément les pouvoirs de régler les affaires énumérées à l'article L-2122-4°, le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la Délégation de Service Public sera acté par une décision du maire.

Le Conseil municipal a pris connaissance du dossier et est informé que le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage a été attribué par décision du Maire au cabinet Merlin pour un montant de 6.510,00 € HT (7.812,00 € TTC), réunion supplémentaire 350 €HT (420.00 €TTC) pour chacune des délégations du service de l’Eau et du service de l’Assainissement.

Réf : 2018_002 - COMMUNE : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE 2017

Ci-dessous les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2018.

Montant budgétisé : 976 436.50

Dépenses d'investissement 2017 : 390 193.62 €

Conformément aux textes applicables, il est possible pour le Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 244 109.12 € (< 25% ).

Les dépenses d'investissement proposées sont les suivantes :

 . Chapitre 20

. Site internet : 10 000 €HT
. Poursuite de la réalisation du PLU et AVAP : 20 000 €TTC

. Chapitre 21

. Restauration, peinture salle Chatenoy : 10 000 €TTC
. Installation borne électrique de recharge : 5 000 €TTC
. Ecole : remplacement des sanitaires : 5 000 €TTC
. Acquisition d'un terrain : 37 000 €TTC

. Chapitre 23

. Aménagement et bornage salle Sablonnière : 10 000 €TTC  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Réf : 2018_003 - CONTRAT RURAL, PRESENTATION ET VALIDATION DES PROJETS - ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

 

CONTRAT

 RURAL

 

 

OPERATIONS

PROJET

PROJET

 

€HT

€TTC

 

 

 

I - BATIMENTS

167 399.94 

200 879.93 €

 

 

 

      . Bâtiment Communal Mairie - Ecole

 

 

 

 

 

- Electricité

666.40

799.68 

- 18 Fenêtres et 3 Portes bâtiment mairie

39 527.83

47 433.40 

- Appuis de fenêtre

4 480.00

5 376.00 

- Corniche

8 144.14

9 772.97 

- Toiture

67 084.03

80 500.84 

- Menuiserie salle de classe

2 646.55

3 175.86 

 

 

 

TOTAL  €

122 548.95 

147 058.74 

 

 

 

      . Toilettes publiques

 

 

- Electricité

877.39 

1 052.87 

- Plomberie

457.00 

548.40 

- Aménagement Maçonnerie

18 616.60 

22 339.92 

- Fourniture et installation d'une cabine sanitaire

24 900.00 

29 880.00 

 

 

 

Total batiments Toilettes publiques

44 850.99 

53 821.19 

 

 

 

II - TOURISME

40 220.06 

48 264.07 

 

 

 

- Parking Forêt Dame Jouanne

40 220.06 

48 264.07 

 

 

 

III - VOIRIE

156 760.27 

188 112.32 

 

 

 

      . Aménagement de la Place Pasteur

 

 

- Apport eau

2 108.05 

2 529.66 

- Terrassement et drainage

48 296.00 

57 955.20 

- Aménagement paysager - centre village

1 767.22 

2 120.66 

Total Place Pasteur

52 171.27 

62 605.52 

 

 

 

- Chemin de la Sablonnière

45 901.00 

55 081.20 

 

 

 

- Trottoirs, bordure Route de la Dame Jouanne

20 320.00 

24 384.00 

 

 

 

- Trottoirs rue de la Cave de Chatenoy

3 802.00 

4 562.40 

 

 

 

- Trottoirs avenue Dumesnil

2 436.00 

2 923.20 

 

 

 

- Chemin du Marais

32 130.00 

38 556.00 

 

 

 

TOTAL OPERATIONS

364 380.3

437 256.32

 

 

 

Montant maximal Contrat rural

370 000.00 

 

Prise en charge maximale

259 000.00 

 

Reste à la charge de la commune

111 000.00

 

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le programme de travaux présenté par M. le Maire et DECIDE de planifier les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal S’ENGAGE:

-  sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
-  sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
-  sur le plan de financement annexé,
-  sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et
- sur le financement des dépassements éventuels,
-  à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date  d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon  l’échéancier prévu,
-  à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
-  à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
-  à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
-  à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 364 380.30 € pour un montant plafonné à : 255 056.21 € (et 109 314.09 € à la charge de la commune)
. DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

 

Réf : 2018_004 - MARCHE DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC, CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) - GROUPEMENT DE COMMANDES - CHOIX DE LA FORMULE

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.
Considérant que la commune de Larchant est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)  assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;
Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, des membres présents :

. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
. APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;
. AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive ;
. DECIDE DE CHOISIR :

x

FORMULE A

 

FORMULE B

(une seule case à cocher svp)

. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

 

Réf : 2018_005 - CONVENTION DE LA CHARTE DE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES COMMUNAUX AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS (PNRG)

Considérant la rareté de la ressource en eau et sa fragilité,
Considérant les actions menées pour l'application du plan écophyto
Considérant l’arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 07/05/2017) encadre la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants. (Il abroge le précédent arrêté du 12 septembre 2006).
Considérant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables
Considérant l’application de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Considérant le risque sanitaire sur la santé des agents applicateurs et des usagers,
Considérant la charte du Parc naturel régional du Gâtinais français et notamment les mesures concernant la préservation des ressources en eau et de la biodiversité.

Monsieur le maire rappelle que :

La commune doit s'engager dans une démarche de mise en conformité par rapport à l'usage des pesticides (absence de traitement sur les voiries…), puis de réduction de leur utilisation afin d’aboutir au zéro phyto.
Les Communes et communautés de communes adhérentes au Parc naturel régional du Gâtinais français sont invitées à signer la charte « gestion écologique des espaces communaux ». La signature de cette charte est un critère modulant le taux des aides du parc.
La charte elle est consultable en Mairie.

Monsieur le maire propose de signer la charte de gestion écologique des espaces communaux.

Le Conseil municipal prend connaissance de la charte et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. AUTORISE M. la Maire à signer la charte de la gestion écologique des espaces communaux du PNR.

Réf : 2018_006 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;
Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée;
Considérant la liste des marchés publics conclus en 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;
. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2017 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

MARCHES INFERIEURS A 25 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

  

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

Acquisition équipement audio vidéo Salle Sablonnière

Montant : 9 075 € HT soit 10 890 €TTC

15.01.017

Exolight

77350

 Curage des Fossés

Montant : 7 400 € HT soit 8 880 €TTC.

30.04.2017

Entreprise LTP –

 77760

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

 

/

 

/

 

/

 

/     

 

 

 

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

 

/

 

/

/

/

Questions diverses : .

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr