En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
41438 visites
 

 
Séance du 19 décembre 2017

L'an 2017, le 19 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENTE EXCUSEE:
Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

Mme MANECE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

------------------------

Le procès verbal de la réunion du 28 novembre 2017 a été approuvé à l'unanimité

------------------------

SOMMAIRE

Réf : 2017_076 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS, NOMINATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ENVIRONNEMENT
Réf : 2017_077 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, CREATION D'UN BUDGET ANNEXE ;
Réf : 2017_078 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR ;
Réf : 2017_079 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ;
Réf : 2017_080 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 90 - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ;
Réf : 2017_081 - DENOMINATION DU NOUVEAU CHEMIN PIETONNIER CREE AD90.

Réf : 2017_076 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS, NOMINATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; 
Considérant qu'il a été créé 8 commissions permanentes, dont le fonctionnement et la composition ont été définis par la délibération n°2014-21 du 15 mai 2014 ;
Considérant leur composition
Soit pour les communes de moins de 5 000 habitants : 1 commissaire titulaire et 1 suppléant ;
Considérant que sur proposition de M. le Président, les commissions permanentes peuvent être modifiées comme suit ; 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE  de modifier les commissions permanentes suivantes :

1) Commission développement économique

Le contenu est enrichi et intègre l'emploi, les zones d'activité et le commerce rural. La composition est inchangée.

2) Commission Petite Enfance

Le contenu est recentré sur la Petite Enfance, le logement étant intégré dans une nouvelle commission.La composition est inchangée.

3) Commission environnement et Développement Durable

Remplace et enrichit le contenu de l'ancienne commission Aménagement de l'espace et développement durable, en intégrant le plan climat, l'agriculture, la forêt et les liens avec le PNR. La composition est inchangée.

. DECIDE de créer la commission permanente suivante :

1) Commission Aménagement du Territoire,

Il s'agit d'une nouvelle commission qui intègre les dossiers relatifs à l'urbanisme, l'habitat, l'Accueil des Gens du voyage, l'Aménagement numérique et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) en sus des autres points liés à l'aménagement du territoire.

Concernant cette nouvelle commission il est demandé à chaque maire d'adresser une proposition de représentation de sa commune :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. PREND NOTE des modifications de commissions
. NOMME en tant que :          

     . Membre titulaire : Anne-Marie Fostyko        

     . Membre suppléant : Michel Lepage

Réf : 2017_077 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

Vu le projet de création d'un commerce en zone rurale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14,
Vu les terme de l'entretien de M. le Maire avec Mme La Trésorière de Nemours,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Au vu de l'importance de la gestion du commerce boulangerie, petite épicerie, "bistrot de Pays" au centre du village, et par mesure de lisibilité des investissements et de la gérance, il est apparu nécessaire d'individualiser celui-ci dans un budget annexe "Commerce des Sablons".

L'achat des murs de ce commerce ayant été comptabilisé dans le budget communal, il est nécessaire de transférer comptablement les biens immobilisés pour ce projet vers ce nouveau budget "Commerce des Sablons". L'ensemble de ces transferts fera l'objet d'un certificat administratif détaillé à destination du comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de la création au 1er janvier 2018 du budget annexe relatif à l’ouverture d'un commerce en zone rurale et sera dénommé « budget annexe Commerce des Sablons ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2018 de ce budget annexe.
. AUTORISE M . le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires,  le transfert des soldes et des biens immobilisés au nouveau budget créé.
. AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l'assujettissement à la TVA de ce budget et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

Réf : 2017_078 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu l'acquisition réalisée le 28 septembre 2017 du bien sis 5 rue des Sablons à Larchant,
Vu la nécessité de réaliser des travaux afin de poursuivre le projet de création économique, touristique et sociale d'un commerce en zone rurale,
Vu l'inscription au budget annexe 2018 du montant nécessaire aux travaux qui devront avoir lieu au 5 rue des sablons à Larchant,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur l'ensemble des travaux à réaliser, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :         

. APPROUVE le projet d'investissement correspondant ;
. AUTORISE M. le Maire à engager les travaux nécessaires à la transformation du bien cadastré AC 529, sis 5 rue des Sablons à Larchant en bistrot de Pays, dépot de pain, épicerie de première nécessité, salon de thé ;
. SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, DETR 2018 ;
. SOLLICITE l'aide financière du Conseil départemental dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural (FER) ;
. ARRETE les modalités de financement comme suit, Aide de la DETR, Aide du FER et fonds propres ;
. APPROUVE ET INSCRIT les dépenses en investissement, chapitre 23 du budget annexe 2018 ;          

Réf : 2017_079 - REHABILITATION DU BATIMENT SIS 5 RUE DES SABLONS, LANCEMENT D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Vu l'acquisition réalisée le 28 septembre 2017 du bien sis 5 rue des Sablons à Larchant,
Vu la nécessité de réaliser des travaux afin de poursuivre l’objectif économique, touristique et social de conception d'un commerce en zone rurale,
Vu le projet de la municipalité de créer en ce lieu une boulangerie, petite épicerie avec salon de thé,
Vu l'inscription au budget annexe 2018 du montant nécessaire aux travaux qui devront avoir lieu au 5 rue des sablons à Larchant,

Il convient de poursuivre l’opération en lançant un marché de travaux à procédure adaptée (l’ordonnance n° 2015-899 et  le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) selon le descriptif énoncé dans le dossier de consultation des entreprises.  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour le marché de travaux (6 lots) de réhabilitation du bien sis 5 rue des Sablons ;
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents ;
. INSCRIT les crédits nécessaires au budget annexe 2018, section investissement, chapitre 23.

Réf : 2017_080 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 90 - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Considérant la délibération n°2017/61 du 28 novembre 2017 dans laquelle le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’acquisition d’une partie de la parcelle AD090.
Considérant l'approbation du projet de création d'un chemin piétonnier qui facilitera la mobilité des riverains entre le chemin des Pardons et le centre du village ;
Considérant l'étude géographique plus précise de la parcelle et de son accès à l'Avenue Dumesnil ; 

Dans un souci d'optimisation des surfaces, il s'avère judicieux de revoir la répartition pour les différents acquéreurs ainsi que la parcellisation en plusieurs lots. Il reviendrait ainsi à la commune en plus du lot B qui passe de 560 m2 à 611m2, le lot C soit 44m2 supplémentaires, plan ci-joint. Le prix d'acquisition restera inchangé.

Après exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. CONFIRME se porter acquéreur du bien situé à Larchant, avenue J.L. Dumesnil cadastré AD 090 pour partie, soit le lot B d’une superficie de 611 m2, auquel s'ajoute le lot C d'une superficie de 44m2, pour un montant qui reste inchangé soit 21 430 € ;
. PRENDRA EN CHARGE les frais de bornage dudit terrain d'un montant  de 1 528.79 € ;
. PRENDRA EN CHARGE les frais de notaire d’un montant 3 210 € ;
. AUTORISE M. le Maire  à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment les actes notariés ;
. D'INSCRIRE les crédits suffisants au chapitre 21 du budget 2018 de la commune. 

Réf : 2017_081 - DENOMINATION DU NOUVEAU CHEMIN PIETONNIER CREE AD90

Considérant l'approbation de la création d'un chemin piétonnier qui facilitera la mobilité des riverains entre le chemin des Pardons et le centre du village ;

Il appartient au Conseil municipal de nommer ce nouveau sentier créé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 7 voix pour :

. NOMME ledit chemin créé "sentier Sainte Marie-Madeleine.

Questions diverses : /

------------------------

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr