En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
41438 visites
 

 
Séance du 27 septembre 2017

L'an 2017, le 27 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie.

ABSENTS :
Excusés ayant donné procuration : M. GREGOIRE Jean Luc à M. MÉVEL Vincent, Mme SARTOUX Marie-Françoise à Mme MANESSE CESARINI Laurence.

Excusés : M. BESNARD Jean Michel, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

 

------------------------ 

Le procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2017 a été approuvé à l'unanimité 

------------------------

SOMMAIRE

 

Réf : 2017_058 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : MISE A JOUR DES STATUTS
Réf : 2017_059 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Réf : 2017_060 - MODIFICATION DU PERIMETRE " FORET DE PROTECTION " DU MASSIF DE FONTAINEBLEAU
Réf : 2017_061 - ACQUISITION D'UN TERRAIN CHEMIN DES PARDONS
Réf : 2017_062 - LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'AMENAGEMENT DU STADE MULTI-ACTIVITES
Réf : 2017_063 - LANCEMENT DU MARCHE ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN DESHERBEUR THERMIQUE
Réf : 2017_064 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, 17H30 HEBDOMADAIRE
Réf : 2017_065 - SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

Réf : 2017_058 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : MISE A JOUR DES STATUTS

Monsieur le Maire explique au Conseil que les statuts de la CCPN ont, par délibération du 21 septembre 2017, adoptée à l’unanimité, fait l’objet d’une mise à jour afin de cadrer avec les directives issues de la loi NOTRe.

Pour notre Communauté de communes, cela a induit très peu de changements sur le fond :

  1. La compétence relative au Loing qui était une compétence optionnelle devient une compétence supplémentaire ;
  2. L’office de tourisme est inclus dans la compétence Développement économique ;
  3. La compétence Aires d’accueil des Gens du Voyage reprend explicitement les terrains familiaux, au sens de l’article 444-1 du code de l’urbanisme.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a d’ores et déjà, été inscrite pour une application au 1er janvier 2018.

Quant à la forme, les libellés des compétences sont plus généralistes et la notion d’intérêt communautaire a été supprimée des statuts, sans qu’il y ait de changement par rapport aux précédents statuts.

Le onseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ADOPTE les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Nemours, joints à la présente délibération.

Réf : 2017_059 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : AVIS SUR LE RAPPORT DE  LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI auquel appartiennent les communes doivent être approuvés par lesdites communes.

La CLECT de la Communauté de communes du Pays de Nemours s’est réunie le 14 septembre 2017 et Monsieur le Président nous en a transmis le rapport, joint à la présente délibération, le 20 septembre 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes du Pays de Nemours réunie le 14 septembre 2017.

Réf : 2017_060 - MODIFICATION DU PERIMETRE " FORET DE PROTECTION " DU MASSIF DE FONTAINEBLEAU - MOTION

Considérant les résultats de l'enquête complémentaire du classement du massif de Fontainebleau en forêt de protection,

Le Conseil municipal de Larchant souhaite une nouvelle fois mentionner les observations suivantes :

. Malgré le courrier en date du 18 janvier 2016 à M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires, il n'a pas été tenu compte des remarques de la Commune dans le cadre du dossier des activités de Larchant Motos.

Même s'il s'agit d'une activité privée, elle demeure néanmoins nécessaire d'un point de vue économique et social à notre territoire.

. La remarque complémentaire suivante reste d'actualité à savoir qu'a eu lieu en 2002 le classement en forêt de protection de la zone d'activités moto cross et trial alors qu'il est reconnu que Larchant Motos existe depuis plus de quarante ans. Une étude de Natura 2000 l'avait pour sa part pris en compte lors d'une ancienne demande de renouvellement quinquennal.

Les conséquences de ce classement demeurent négatives et créent un préjudice d'ordre économique et social.

Réf : 2017_061 - ACQUISITION D'UN TERRAIN CHEMIN DES PARDONS

Le Conseil municipal, dans son Plan Local Urbanisme arrêté par délibération du 27 juin 2017 a positionné la parcelle AD 090 en Emplacement Réservé ER 11 afin de permettre une liaison entre le chemin des Pardons et l’avenue Dumesnil.

Actuellement ledit terrain est en vente, il est proposé à la municipalité d’en acheter une partie soit 560 m2 pour un montant de 21 430 €. Cette acquisition permettrait la création d’un chemin piétonnier, les résidents du Chemin des Pardons pourraient ainsi accéder en toute sécurité au centre du village mais aussi à la salle communale Sablonnière où se déroulent les nombreuses activités. Les enfants quant à eux pourraient l’emprunter pour rejoindre l’arrêt de bus. A l’inverse les habitants du centre pourraient se rendre à l’espace de jeux pour enfants qui sera prochainement installée sur le terrain du verger communal, chemin des Pardons.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. APPROUVE le projet de création dudit chemin piétonnier ;
. DECIDE de se porter acquéreur du bien situé à Larchant, avenue J.L. Dumesnil cadastré AD 090 pour partie, d’une superficie de 560 m2, avec un montant, tout frais inclus de 21 430 € ;
. D’AUTORISER M. le Maire  à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment les actes notariés ;
. D'INSCRIRE les crédits suffisants au budget 2018 de la commune.

Réf : 2017_062 - LANCEMENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'AMENAGEMENT DU STADE MULTI-ACTIVITES

Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2017 visant au lancement du projet de construction d'un mini stade communal,
Vu les accords de subvention, Fond d’Equipement Rural et Contrat du Ruralité intercommunal, obtenus pour ce projet,

Il convient de poursuivre l’opération en lançant un marché de travaux à procédure adaptée (l’ordonnance n° 2015-899 et  le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) selon le descriptif énoncé dans le dossier de consultation des entreprises. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour le marché de construction d'un stade multi-activités ;
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents ;
. INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2017, section investissement, chapitre 23.

Réf : 2017_063 - LANCEMENT DU MARCHE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION D'UN DESHERBEUR THERMIQUE

M. le Maire rappelle que la Commune s'est engagée volontairement dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voirie...) avec l'appui du département et qu'un diagnostic des pratiques a déjà été effectué,

Vu que le désherbage thermique est une solution alternative qui permet de ne pas recourir aux produits chimiques, il fait partie des méthodes écologiques qui sont de plus en plus recommandées pour son respect de l'environnement, son respect des sols et des nappes phréatiques.

L'acquisition d'un désherbeur thermique est préconisé et l'achat de ce type de matériel peut faire l'objet d'un financement à hauteur de 40 % du département sur un montant d'investissement HT plafonné ainsi que 40 % de l'agence de l'eau et 50 % de la région Ile de France sachant que la limite du taux de subventionnement est de 80 %.

Suite à analyse du projet et considérant que la Commune doit se doter auparavant de matériel performant en ce qui concerne le balayage de sa voirie et son entretien, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 6 abstentions et 2 voix pour :

. SOUHAITE ne pas donner suite au projet d’acquisition d’un désherbeur thermique.

Réf : 2017_064 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE, 17H30 HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du surcroît de travail pendant la période automnale, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

. La création d’un emploi d'adjoint technique à temps non complet - soit 17.5/35ème à compter du 1er octobre 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur technique. La rémunération sera calculée par référence au salaire minimum interprofessionnelle de croissance.

. De modifier ainsi le tableau des emplois.
. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

  

Tableau des effectifs

 

 

 

Adjoint territorial d'animation principal de deuxième classe

. 29H50

1 poste

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

 

. 35H

1 poste

Adjoint technique territorial de 1ère classe

 

. 18H

1 poste

Adjoint technique territorial de 2ème classe

 

. 35H

1 poste

. 17H30

1 poste

Adjoint administratif principal de 2ème classe

 

. 31H30

1 poste

Adjoint Administratif territorial de 2ème classe

 

. 15H

1 poste

Rédacteur principal 1ère classe

 

. 35 H

1 poste

 

 

Réf : 2017_065 - SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées au service Assainissement,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. ADOPTE à l'unanimité la décision modificative suivante pour le service assainissement :

    - Dépenses  :

      IB 6688  : + 130 €        

    - Dépenses :

      IB 618 : - 130 €

  Questions diverses : /

 ------------------------

  L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.

 

 

                                                                                                                                                                    

                                          

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr