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Séance du 27 juin 2017

L'an 2017, le 27 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusée ayant donné procuration : Mme FOSTYKO Anne-Marie à Mme BANCAREL Jacqueline

Excusés : M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, Mme AUDEBERT Dominique,
Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 4 avril a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2017_031 - SERVICE ASSAINISSEMENT, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2016
Réf : 2017_032SERVICE EAU, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2016
Réf : 2017_033AVENANTS AUX CONTRATS D’AFFERMAGE : EAU ET ASSAINISSEMENT 
Réf : 2017_034ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME : INTEGRATION DU CONTENU MODERNISE DU CODE DE L'URBANISME JANVIER 2016
Réf : 2017_035 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET RELATIF A L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
Réf : 2017_036 - PROJET D'IMPLANTATION D'ANTENNE FREE MOBILE
Réf : 2017_037 - REALISATION D'UN NOUVEAU CONTRAT RURAL, PRESENTATION ET VALIDATION DES PROJETS, LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Réf : 2017_038 - PROJETS DE PLOTS LUMINEUX SOLAIRES AU NIVEAU DES ECLUSES ET PARKING A VELOS SALLE SABLONNIERE
Réf : 2017_039 - EXTENSION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANT LES DEMANDES A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Réf : 2017_040 - SIBELCO : AVENANTS AUX PROTOCOLES DU 28 MARS 1997 ET 28 NOVEMBRE 2002
Réf : 2017_041 - PROJET POUR INSPECTION ET ENTRETIEN DES FAÇADES DE L'ANCIENNE NEF DE L'EGLISE
Réf : 2017_042 - TRAVAUX DE RESTAURATION DU CALVAIRE DES TROIS CROIX
Réf : 2017_043 - FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CLIMATISATION MEDIATHEQUE SALLE SABLONNIERE
Réf : 2017_044 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR OCCUPATION PRECAIRE DANS LE CADRE DU RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL
Réf : 2017_045 - CONVENTION COUT DE SCOLARITE POUR DEROGATIONS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2017_046 - CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2017_047 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Réf : 2017_048 - REGLEMENT DU CIMETIERE ET TARIFS DES CONCESSIONS
Réf : 2017_049 - REGLEMENT DE LA SALLE COMMUNALE SABLONNIERE
Réf : 2017_050 - ENTENTE SPORTIVE DE LA FORET : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE           
Réf : 2017_051 - REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERETS SCOLAIRES DU PLATEAU (SIIS DU PLATEAU)
Réf : 2017_052 - REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS (PNRG),
Réf : 2017_053 - MOTION CONTRE LES NUISANCES AERIENNES
Réf : 2017_054 - MOTION DE SOUTIEN AUX JEUX OLYMPIQUES

Réf : 2017_031 - SERVICE ASSAINISSEMENT, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2016

Vu le rapport établi par la société SAUR pour l’année 2016 ;
Ce rapport du délégataire, présenté au Conseil au titre de l’exercice 2016, comprend les comptes relatifs aux opérations concernant l’exécution de la délégation de service public et un rapport d’activités et de qualité de service. Il précise également une proposition d'amélioration de l'exploitant qui est la suivante :

. Installer une télésurveillance sur les postes de relèvement.

Il est à noter que le projet de renouvellement de la station se poursuit. Les travaux vont commencer courant du mois de juillet.

Après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. PREND ACTE du rapport 2016 produit par la société SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’assainissement de la Commune de Larchant et les ACCEPTE à l’unanimité.

Réf : 2017_032 - SERVICE EAU, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2016

Vu le rapport établi par la société société SAUR pour l’année 2016 ;
Ce rapport du délégataire, présenté au Conseil au titre de l’exercice 2016, comprend les comptes relatifs aux opérations concernant l’exécution de la délégation de service public et un rapport d’activités et de qualité de service. Il précise également des propositions d'amélioration qui sont les suivantes :

En ce qui concerne la ressource :

. Désarmer totalement l'ancienne ressource,

. La commune doit solliciter l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage.

. Mise en place de variateur de vitesse au surpresseur du Chapitre afin d'améliorer la pression de service (pression constante).

En ce qui concerne le réservoir :

. Pose de crinoline sur l'échelle dans le réservoir,

En ce qui concerne le réseau :

. Pose de débitmètres : la sectorisation des réseaux de distribution d'eau pourrait permettre, en définissant les zones les plus fuyardes, d'optimiser les campagnes de recherches de fuites et garantir en conséquence un niveau de rendement bon et stable,

. Mise en place d’un variateur de vitesse au surpresseur du Chapitre afin d'améliorer 

 la pression de service (pression constante),

. Renouvellement de la canalisation du Chapitre,

. Renouvellement de branchements plomb.

Après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. PREND ACTE du rapport 2016 produit par la société SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’eau de la Commune de Larchant et les ACCEPTE à l’unanimité.

Réf : 2017_033 - AVENANTS AUX CONTRATS D’AFFERMAGE : EAU ET ASSAINISSEMENT 

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Larchant a signé un contrat d'affermage en date du 15 décembre 2005 avec la société SAUR France concernant l'exploitation ses services eau et assainissement pour une durée de douze ans.

Vu la délibération n°2017-004 actant le lancement d'une procédure qui doit être reportée compte tenu du renouvellement de la station d'épuration actuelle ;
Vu le démarrage de la construction de la nouvelle station d'épuration ;
Après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de déléguer à nouveau l'exploitation de ses services, conformément aux disposition de la Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et compte tenu des délais inhérents à cette procédure, les parties sont convenues de prolonger la durée des contrats susvisés afin d'assurer la continuité du service public, en conséquence, il a été convenu de prolonger la durée des contrats eau et assainissement jusqu'au 31 décembre 2018.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants  aux contrats ainsi que tout acte et document connexes utiles à la mise en oeuvre de la présente délibération. 

Réf : 2017_034 - ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME : INTEGRATION DU CONTENU MODERNISE DU CODE DE L'URBANISME JANVIER 2016

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
Vu le Plan d'occupation des sols (POS) opposable, approuvé le 05/02/1993, révisé le 20/04/2000 et modifié le 27/10/2000, le 20/03/2009 et suivant une procédure simplifiée le 07/09/2010 ;
Vu la délibération n°2012/004 du Conseil municipal en date du 07/02/2012 décidant de prescrire l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération n°2016/052 du Conseil municipal en date du 27/09/2016 décidant de donner suite à la proposition d’élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU) modernisé ;
Considérant que par délibération du Conseil municipal en date du 07 février 2012, il a été décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Considérant le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCIDE d'intégrer les dispositions du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 au Plan local d'urbanisme en cours d'élaboration.

Réf : 2017_035 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET RELATIF A L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle II » portant engagement national pour l’environnement (ENE) ;
Vu la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-4, L.123-9, L.300-2, R.123-18 relatifs à l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ;
Vu qu’en application de R.123-18, le bilan de la concertation peut se faire en même temps que l’arrêt du projet ou séparément ;
Vu le Plan d'occupation des sols (POS) opposable, approuvé le 05/02/1993, révisé le 20/04/2000 et modifié le 27/10/2000, le 20/03/2009 et suivant une procédure simplifiée le 07/09/2010 ;
Vu la délibération n°2012/004 du Conseil municipal en date du 07/02/2012 décidant de prescrire l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation ;
Vu le bilan de la concertation présenté par le Maire ;
Vu le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Monsieur le Maire,

. RAPPELLE au conseil municipal les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).
. PRESENTE le bilan de la concertation avec le public tel que joint à la présente délibération.
. RAPPELLE le débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal, dans sa séance du  24 septembre 2015 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, les principales options, orientations d’aménagement et de programmation, et règles que contient le projet de PLU.
. PRESENTE le projet de PLU tel qu’il est soumis à l’arrêt du Conseil municipal. 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Considérant qu’un débat au sein du Conseil municipal a eu lieu le 24 septembre 2015 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
Considérant que les personnes qui se sont exprimées au cours de la concertation n’ont pas émis d’observation de nature à remettre en cause les orientations retenues ;
Considérant que le bilan de la concertation est favorable et qu’il convient donc de poursuivre la procédure ;

. APPROUVE le bilan de la concertation avec le public.
. ARRÊTE le projet de Plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, ainsi qu’à toutes personnes publiques, et organismes qui ont demandé à recevoir le projet arrêté.

. SOUMET POUR AVIS le projet arrêté à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du Plan local d’urbanisme :

            Ü D’une part, il s’agit des services de l’État associés en application de L.123-7 du Code de l’Urbanisme :

- La Sous-Préfecture de Fontainebleau,
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne,
- L’unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de Seine-et-Marne,
- M. le Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement   (C.A.U.E.).
- La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE),
- Les établissements publics sous tutelles des Personnes Publiques Associées (PPA) :

  • GRT Gaz Région Agence Ile-de-France Sud,
    • Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne Sud,
    • Orange,
    • SNCF,
    • ENEDIS.

            Ü D’autre part, il s’agit des personnes publiques associées (autres que l’État) visées par les articles L.121-4 (I et III) et L.123-6 du Code de l’Urbanisme :

- M. le Président du Conseil Régional d’Île de France,
- M. le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne,
- M. le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF),
- M. le Président de la Chambre du Commerce et de l’industrie de Seine-et-Marne,
- M. le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne,
- M. le Président de la Chambre des Métiers de Melun,
- L’Office National des Forêts de Fontainebleau (O.N.F)
- M. le Président du S.M.E.P. de Fontainebleau chargé de l’élaboration du ScoT,
- MM. les Présidents de l’E.P.C.I. compétent en matière de SCoT (SIEP ou SMEP) de Nemours-Gâtinais,
- M. le Président du Syndicat des Transports d’Île de France  (S.T.I.F.), autorités compétentes en matière d’organisation des transports urbains,

. SOUMET POUR AVIS le projet de PLU arrêté aux personnes publiques (ou leurs représentants), visées par les articles L.112-3, R.123-17 et L.123-9 du CU, à leur demande :

- Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Nemours,
- M. le Maire d’Amponville,
- M. le Maire de Chevrainvilliers
- M. le Maire de Saint-Pierre-les-Nemours,
- M. le Maire de Guercheville,
- M. le Maire de La Chapelle-La-Reine,
- M. le Maire de Villiers-sou-Grez.
- M. le Maire de Grez-sur-Loing

 . DIT que, conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme (CU), la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;

. PRÉCISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la sous-préfecture de Fontainebleau, et dès l’accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.

. DIT que, conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet, tel qu’arrêté par le Conseil municipal, sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouverture en vigueur ;

. DIT que six exemplaires du projet de PLU arrêté, auxquels la présente délibération aura été annexée, seront transmis à Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau.

 

Réf : 2017_036 - PROJET D'IMPLANTATION D'ANTENNE FREE MOBILE

M. le Maire présente le dossier de la mise en place par la société FREE MOBILE d’une station de 3 antennes-relais de réseau de téléphonie mobile, sur un pylône sis chemin des Meuniers, parcelle G 808 pour une surface de 20m2.

 Après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE que cette mise en place s’effectuera selon les conditions prévues au bail et à ses annexes soit

            - la durée du bail est de 12 ans et le loyer annuel est de 6 000.00 euros, 

            - le bail fait obligation à l’opérateur de s’assurer que le fonctionnement de ses équipements techniques soit toujours conforme à la réglementation applicable   notamment en matière d’hygiène et de sécurité,

            - le bail stipule qu’en cas d’évolution de la réglementation et d’impossibilité pour le preneur de s’y conformer dans les délais légaux, celui-ci suspendra les émissions des équipements techniques concernés jusqu’à leur mise en conformité.

. AUTORISE FREE MOBILE à demander toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d’installation et d’exploitation de la station d’antennes-relais, objet de la présente résolution.

Réf : 2017_037 - REALISATION D'UN NOUVEAU CONTRAT RURAL, PRESENTATION ET VALIDATION DES PROJETS, LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

OPERATIONS

PROJET

PROJET

OBSERVATIONS

 

€HT

€ttc

 

 

 

 

 

Bâtiment Communal Mairie - Ecole

 

 

 

 

 

 

 

- Electricité

666,40 

799,68 

 

- Fenêtres

16 236,95 

19 484,34 

 

- Corniche

8 144,14 

9 772,97 

 

- Toiture

67 084,03 

80 500,84 

 

- Portes Mairie

8 015,40 

9 618,48 

 

 

 

 

TOTAL  €

100 146,92 

120 176,30 

 

 

 

 

Aménagement cade de vie - Tourisme

 

 

 

 

 

 

 

- Parking Forêt Dame Jouanne

40 220,08 

48 264,10 

 

 

 

 

 

Toilettes publiques

 

 

 

- Aménagement Maçonnerie

18 616,60 

22 339,92 

 

- Fourniture et installation d'une cabine sanitaire

24 900,00 

29 880,00 

 

 

 

 

 

83 736,68 

100 484,02 

 

 

 

 

Voirie

 

 

 

 

 

 

 

- Chemin de la Sablonnière

45 901,00 

55 081,20 

 

- Trottoirs, bordure Route de la Dame Jouanne

20 320,00 

24 384,00 

 

- Trottoirs rue de la Cave de Chatenoy

3 802,00 

4 562,40 

 

- Trottoirs avenue Dumesnil

2 436,00 

2 923,20 

 

- Chemin du Marais

31 530,00 

37 836,00 

 

 

 

 

 

 

103 989,00 

124 786,80 

 

 

 

 

 

ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

- Mare des Sablons

33 674,61 

40 409,53 

 

 

 

 

 

 

33 674,61 

40 409,53 

 

 

 

 

 

TOTAL OPERATIONS

321 547,21

385 856,65

 

 

 

 

 

Montant maximal Contrat rural

370 000,00 

 

 

Prise en charge maximale

259 000,00 

 

 

Reste à la charge de la commune

111 000,00 

 

 

 

 

 

 

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le programme de travaux présenté par M. le Maire et DECIDE de planifier les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal S’ENGAGE:

-  sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
-  sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
-  sur le plan de financement annexé,
-  sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le   financement des dépassements éventuels,
-  à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date    d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,
-  à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
-  à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
-  à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
-  à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 225 283.05€ pour un montant plafonné à : 259 000 €

. DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

Réf : 2017_038 - PROJETS DE PLOTS LUMINEUX SOLAIRES AU NIVEAU DES ECLUSES ET PARKING A VELOS SALLE SABLONNIERE

Dans le cadre des dossiers de répartition des amendes de police, des projets vont être soumis à l'Agence Routière Territoriale de Veneux-les-Sablons :

. Pose de 4 plots solaires lumineux sur chacun des rétrécissements lors de la traversée du village soit 20 au total.

Afin de ralentir la vitesse, 5 écluses ont été réalisées par le Conseil Départemental, le long de la traversée de Larchant sur la route principale qui rejoint La Chapelle-la-Reine à Nemours. 

Dorénavant une partie de cette voie a été déclassée, il appartient à la Commune de l'entretenir.

Afin de garantir la sécurité des piétons, des cyclistes mais également des automobilistes qui doivent à tout moment pouvoir anticiper le rétrécissement, le Conseil municipal souhaite mettre en place des plots solaires lumineux pour une meilleure signalisation. Cette signalisation est d'autant plus importante que la Commune s'est engagée à limiter la pollution lumineuse. Extinction totale de l'éclairage public du 15 mai au 15 août 2017 et limitation en période hivernale.

Ce modèle a été choisi en particulier parce qu'il permet d'alerter l'usager à plus de 300m à l'avance. Par ailleurs, le principe du solaire le rend écologique et économique.

. Création du parking Salle Sablonnière et installation d'un parking à vélos

Il s'avère indispensable de créer le parking à proximité de la Salle Sablonnière, cette salle étant un nouveau lieu de vie pour les Lyricantois, de nombreuses activités y ont lieu (médiathèque, ateliers, rencontres de Larchant en Pays de Nemours...).

De plus, afin d'encourager les déplacements à vélos au sein du village il est prévu d'installer un parking à vélos.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. EMET un avis favorable aux projets proposés,

. ACCEPTE de soumettre ces projets à l'Agence Routière Territoriale.

Réf : 2017_039 - EXTENSION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CONCERNANT LES DEMANDES A L'ETAT OU A D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu  les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2014-27 du 31 mars 2014 relative aux délégations conférées au Maire par le Conseil municipal ; 
Considérant que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, complété par la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, autorise désormais la délégation au Maire de la faculté de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d’étendre les délégations du Conseil municipal au Maire afin qu’il puisse demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

 

Réf : 2017_040 - SIBELCO : AVENANTS AUX PROTOCOLES DU 28 MARS 1997 ET 28 NOVEMBRE 2002

Vu le protocole d'accord établi sous seings privés le 28 mars 1997 précisant les modalités d'exploitation et d'extension de la carrière de sables et grès industriels,
Vu les modifications apportées déposées au rang des minutes du cabinet notarial soussigné suivant acte reçu le 11 avril 2003,
Vu les accords déposés au rang des minutes de l’office Notarial de Maître Alain Gressier, notaire à La Chapelle-La-Reine la 11 avril 2008,

Il est constaté à ce jour une parfaite exécution des protocoles. La taxe professionnelle a cependant été réformée, la société SIBELCO France soumet à la Commune de Larchant un avenant au protocole incluant dorénavant un indice de révision tri-annuel.

Le Conseil municipal prend connaissance du protocole et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ÉMET un avis favorable au projet tel que présenté dans le dossier,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon suivi de ce dossier.

 

Réf : 2017_041 - PROJET POUR INSPECTION ET ENTRETIEN DES FAÇADES DE L'ANCIENNE NEF DE L'EGLISE

Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet présenté d'inspection des façades de l'ancienne nef de l'église ;
Considérant la nécessité de vérifier la structure du bâti de l'église afin de prévenir tout risque et garantir une meilleure sécurité possible sur et autour du bâtiment ;

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier et des devis joints et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de donner suite au projet,

. DONNE son accord pour une proposition d'un montant de 7 200 €HT,

. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Réf : 2017_042 - TRAVAUX DE RESTAURATION DU CALVAIRE DES TROIS CROIX

Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet présenté de restauration du Calvaire des 3 Croix ;

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier et des devis joints et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de donner suite au projet

. DONNE son accord pour un montant de 3 535.75 €HT,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.


Réf : 2017_043 - FOURNITURE POSE ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CLIMATISATION MEDIATHEQUE SALLE SABLONNIERE

Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet présenté de climatisation pour la médiathèque de la Salle Sablonnière ;

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier et des devis joints et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de donner suite au projet,

. DONNE son accord pour un montant de 6 454.83 €HT,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 

Réf : 2017_044 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR OCCUPATION PRECAIRE DANS LE CADRE DU RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant qu'il est proposé au sein de notre communauté de communes un Relais d'Assistants Maternels ;
Considérant que l’une des missions des Relais d’Assistants Maternels est de favoriser les temps de partage entre les assistants maternels et les enfants qu’ils accueillent au travers d’activités d’éveil proposées par l’animateur du RAM ;
Considérant que suite à l’extension du périmètre de la Communauté de communes au 1er janvier 2017, les ateliers d’éveil seront désormais présents sur trois nouveaux sites Larchant, Buthiers et Villiers-sous-Grez ;
Considérant qu’au vu de la répartition des assistants maternels sur le territoire, et dans le but de limiter les déplacements et de leur permettre de se rencontrer à proximité de leur domicile, le site de Larchant, a été retenu et que l’animatrice y proposera des ateliers d’éveil les mercredis matins ;
Considérant que les locaux 8 rue des Fossés Bretonnière sont mis à disposition gracieusement par la commune comme le permet le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que nul ne peut occuper le domaine public à titre privatif sans titre ;
Considérant qu’il convient de définir les conditions d'occupation mais aussi les conditions d'entretien, d'assurance, et les conditions générales de fonctionnement et de responsabilités de chacune des parties ;
Considérant l'approbation de la convention par la Communauté de Communes du Pays de Nemours par une délibération du 6 avril 2017 ;

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier et des devis joints et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE les termes de ladite convention,      
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention annexée au présent acte,
. DIT QUE la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau. 

Réf : 2017_045 - CONVENTION COUT DE SCOLARITE POUR DEROGATIONS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

La commune de Saint-Pierre-les-Nemours nous adresse un projet de convention afin de préciser les modalités d'accueil d'enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les écoles de Saint-Pierre-les-Nemours lorsqu'une dérogation a été accordée.

Le coût de scolarité pour l'année 2017-2018 a été fixé par le Conseil Municipal de Saint-Pierre-les-Nemours le 23 mai dernier. Il est proposé que le recouvrement des charges à la commune de Larchant s'effectue trimestriellement. Tout accord ou demande spécifique fera l'objet d'un avenant particulier. Cette convention donne droit à l'inscription des enfants de la commune de Larchant aux services périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, étude...) de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours. Les tarifs appliqués seront les tarifs de personnes extérieures à la commune.

La convention prendra effet le jour de la rentrée scolaire 2017-2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE les modalités de la convention,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.

 

Réf : 2017_046 - CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement, approuvée par son conseil municipal le 23 mai dernier, à la Mairie de Larchant afin de préciser les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. Le Centre Communal d’Action Sociale de Larchant se chargera des relations financières avec les familles concernées. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE de reconduire ladite convention,

. AUTORISE M. le Maire à signer la convention,

. AUTORISE le Centre Communal d’Action sociale de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui facturé par la Mairie de Saint-Pierre-Les-Nemours (déduction faite des aides du Centre communal d’action sociale octroyées aux familles éligibles).

 

Réf : 2017_047 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,

Le Maire expose au Conseil municipal qu'un agent de la filière administrative du cadre d'emplois des adjoints administratifs principal de 2ème classe intervient à temps non complet, 28 heures  hebdomadaires et qu'il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi pour la transformer en un emploi permanent à temps non complet, 31 heures trente hebdomadaires .

Compte tenu des nécessités de service et après avoir consulté l’agent concerné, d’un commun accord il a été convenu que cette augmentation de travail prendrait effet au 1er septembre 2017.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de porter, à compter du 1er septembre 2017, cet emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe de 28h, temps de travail initial à 31 heures 30, nouveau temps de travail hebdomadaire,

. ACCEPTE que le tableau des effectifs en soit ainsi modifié,

. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2017.

 

Réf : 2017_048 - REGLEMENT DU CIMETIERE ET TARIFS DES CONCESSIONS

Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
Vu la délibération en date du 23 avril 1990 relative aux tarifs des concessions ;
Vu la nécessité de revoir ces tarifs inchangés depuis plus de 25 ans,

Monsieur Le Maire propose, à compter du 01/07/2017, d’actualiser les tarifs municipaux relatifs aux concessions et redevances funéraires :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

. APPROUVE  le règlement du cimetière de la commune de Larchant (ci-annexé),

. APPROUVE les différents tarifs des concessions tel que suit :

Le prix est ainsi fixé pour chaque classe de concession.
Concesion simple :
. pour une durée 30 ans : 90 €
. pour une durée perpétuelle : 100 € (ancien tarif : 91.47 €)

Concession double :

. pour une durée de 30 ans : 200 €

. pour une durée perpétuelle : 230 € (ancien tarif : 228.67 €)

A ce tarif s'ajoute les fais d'enregistrement, tarifs instaurés par l'Etat. Les concessions  trentenaires pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement, se référer à l'article 14 du chapitre 3 approuvé par délibération du 27 juin 2017.
. DIT que la recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 7031

 

Réf : 2017_049 - REGLEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

Vu la construction de la salle communale Sablonnière ;
Vu la réception de travaux prononcée le 18 juillet 2016 ;
Considérant la délibération N°2016/050 du 27 septembre 2016 qu’il convient de remplacer,

Il apparait nécessaire de remettre en place un règlement ainsi qu'un tarif de location pour cette nouvelle salle communale.

Le projet de règlement définit l’ensemble des consignes, préconisations, avertissements et points de réglementation qui doivent accompagner toute location.

Le tarif de location est établi selon un forfait couvrant partiellement les frais de fonctionnement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

. APPROUVE l'instauration du règlement d’utilisation de la salle communale joint en annexe.

. AUTORISE la diffusion de ce règlement auprès des loueurs,

. APPROUVE le tarif de location joint en annexe,

. DIT que la recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 75, article 752.

 

Réf : 2017_050 - ENTENTE SPORTIVE DE LA FORET : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE

L'amicale des Maires du Canton de La Chapelle-La-Reine, lors de son assemblée générale du lundi 10 avril dernier a décidé à l'unanimité d'aider financièrement l'association de l'Entente Sportive de la Forêt, association qui propose des activités auxquelles participent de nombreux jeunes sportifs lyricantois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:

. d'attribuer une aide exceptionnelle pour palier des difficultés temporaires d'1 € par habitant à l'association de l'Entente Sportive de la Forêt.

Réf : 2017_051REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERETS SCOLAIRES DU PLATEAU (SIIS DU PLATEAU)

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; 
Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau (SIIS du Plateau) ;
Considérant l'adhésion de la Commune de Larchant à ce syndicat
Considérant la délibération n° 2014-021 du 31 mars 2014 qui désignait les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat ;
Considérant la démission d'un des Délégués titulaires ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des délégués ;

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal NOMME, à l'unanimité :         
Membres titulaires :

            . Mme Laurence MANESSE CESARINI

            . Mme Anne-Marie FOSTYKO

                Membres suppléants :

            . Mme Jacqueline BANCAREL

            . M. Vincent MEVEL

Réf : 2017_052 - REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS (PNRG),

Vu le code général des Collectivités Territoriales ; 
Considérant les statuts du Parc naturel Régional du Gatinais français ;
Considérant l'adhésion de la Commune de Larchant à ce syndicat,
Considérant la délibération n° 2014-024 du 31 mars 2014 qui désignait les 4 délégués titulaires et les 4 délégués suppléants de la commune auprès de ce syndicat,
Considérant la démission d'un des Délégués titulaires ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des délégués ;

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal NOMME à l'unanimité :
Membres titulaires :
. M. Michel LEPAGE
. Mme Françoise MAS
. M. Jean-Michel BESNARD
. M. Jean-Luc GREGOIRE

            Membres suppléants :

       . M. Dominique MAYEUR
. M. Claude MAUMENE

            . Mme Anne-Marie FOSTYKO

       . Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH

Réf : 2017_053 - MOTION CONTRE LES NUISANCES AERIENNES

Les nuisances aériennes sont un vrai problème pour les communes adhérentes du Parc naturel, mais aussi pour les communes hors Parc avec des avions qui survolent nos territoires tôt et tard le soir à basse altitude.

C’est pourquoi Madame la Présidente propose à l’assemblée de soutenir la motion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français et de l’élargir à l’ensemble du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Nemours.

Vu l’avis favorable du Bureau du 9 mai 2017 ;
Vu la charte constitutive du Parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu les statuts du Syndicat ;
Vu le périmètre de la Réserve de Biosphère du Gâtinais et de Fontainebleau et le projet d’inscription de la Forêt de Fontainebleau sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO ;
Vu les délibérations et motions antérieures sur la lutte contre les nuisances aériennes ;
Considérant l’implication des Communes de l’Essonne et de Seine et Marne du Parc et de ses Communautés de Communes et d’Agglomération ;
Considérant les derniers courriers et communiqués de presse de Madame Claire-Lise CAMPION, sénatrice, et Monsieur Franck MARLIN, député ;
Considérant l’étude des résultats par notre groupe d’experts des trackers mis en place dans cinq Communes qui constate qu’aucune amélioration n’a été réalisée ;

Depuis de nombreuses années, le Parc Naturel Régional du Gâtinais français demande que le problème des nuisances aériennes soit traité à sa source sachant que leur réduction concerne tous les habitants qu’ils soient près ou loin de l’aéroport.

Ainsi, nous renouvelons notre demande pour que :

- Les arrivées face à l’est ne descendent à 1 200 mètres qu’après le survol de Brétigny (soit 30 kilomètres plus tard qu’actuellement) ;
- Les procédures d’arrivées soient de moindre bruit avec par exemple la sortie de trains d’atterrissage le plus tard possible (comme à Nice) ;
- Les avions de Roissy, suite à la fermeture d’Orly la nuit (23h30 à 6h00), continuent à utiliser les même couloirs que le jour, qui sont des routes à moindre bruit au lieu de prendre des trajectoires directes ;
- Les trajectoires directes soient interdites et donc les couloirs respectés ;
- Le couvre-feu d’Orly soit maintenu même à long terme ;
- Les avions bruyants tels que les gros porteurs soient rapidement remplacés par des avions gros porteurs de nouvelles générations ;
- Les procédures de décollage soient de moindre bruit avec une montée rapide terminée à 2 000 mètres au lieu de 1 000 mètres actuellement ;
- la recherche soit favorisée au moins au niveau européen pour la réduction du bruit externe de l’avion.

Ces 8 demandes des élus ruraux du Sud francilien ont pour objectif de commencer à faire d’Orly le 1er aéroport « vertueux » de la métropole et de faire en sorte que les engagements pris suite à l’enquête publique soient appliqués.

Le Président propose aux membres du Bureau syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français d’approuver cette motion. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE cette motion. 

Réf : 2017_054 - MOTION DE SOUTIEN AUX JEUX OLYMPIQUES

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Larchant est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du Pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Larchant souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr