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Séance du 4 avril 2017

L'an 2017, le 4 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

ABSENT :
Excusés ayant donné procuration : M. MAUMENÉ Claude à M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel à M. MÉVEL Vincent, Mme MANESSE CESARINI Laurence à M. MAYEUR Dominique, Mme AUDEBERT Dominique à M. GREGOIRE Jean Luc, Mme SARTOUX Marie-Françoise à Mme MAS Françoise.

Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie a été nommée Secrétaire de séance.

  

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Le procès verbal de la réunion du 30 janvier 2017 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2017_009 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : COMMUNE
Réf : 2017_010 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 : COMMUNE
Réf : 2017_011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 : COMMUNE
Réf : 2017_012 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2017
Réf : 2017_013 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR   L'ANNEE 2017
Réf : 2017_014 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FONCIERE POUR L'ANNEE 2017
Réf : 2017_015 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2017
Réf : 2017_016 - VOTE DU BUDGET 2017 COMMUNE
Réf : 2017_017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016, SERVICE ANNEXE   ASSAINISSEMENT
Réf : 2017_018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016, SERVICE ANNEXE  ASSAINISSEMENT
Réf : 2017_019 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016, SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2017_020 - VOTE DU BUDGET 2017  - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Réf : 2017_021 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE ANNEXE EAU
Réf : 2017_022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - SERVICE ANNEXE EAU
Réf : 2017_023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Réf : 2017_024 - VOTE DU BUDGET 2017 - SERVICE ANNEXE EAU
Réf : 2017_025 - FOND D'EQUIPEMENT RURAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 77- PROJET  DE CITY-STADE ET JEUX POUR ENFANTS
Réf : 2017_026 - CONVENTION POUR LE CONTROLE ET LA VERIFICATION DES APPAREILS  DE DEFENSE INCENDIE
Réf : 2017_027 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES CHEMIN DE LA SABLONNIERE
Réf : 2017_028 - GROUPEMENT DE COMMANDES CIT'ISOL, ANNULE ET REMPLACE LA   PRECEDENTE
Réf : 2017_030 - MODIFICATION DE L'INDICE TERMINAL - INDEMNITES DES ELUS
Réf : 2017_031 - MOTION CONCERNANT LA LIAISON D'INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36 :  LES COMMUNES DE SEINE-ET-MARNE DEMANDENT A L'ETAT DE RESPECTER  SES ENGAGEMENTS

Réf : 2017_009 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;  
Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable ;

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal ;
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote ;

L’analyse du compte administratif 2016 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 624 342.57 €         
- Un excédent d'investissement de :  145 973.50 €        

  EXCEDENT TOTAL 2016              770 316.07 €        

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

La présentation générale du Compte Administratif 2016 est annexée à la présente délibération.

Réf : 2017_010 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 : COMMUNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Le Compte Administratif 2016 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable. 

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 Réf : 2017_011 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 : COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 ;
Après avoir constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 624 342,57 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter 100 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 524 342.57 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 145 973.50 euros.

  

Réf : 2017_012 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2017

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de  277 418 € ;
Considérant l'analyse des différents documents financiers, considérant que le village de Larchant entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ; 

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré,

. DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l’identique sur 2017 soit :                
       • Taxe d’habitation :  6,33 %

            • Foncier bâti :      14,57 %

            • Foncier non bâti :  33,67 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances ;
Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.4 %.

 . CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

 

Réf : 2017_013 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE 2017

Afin de soutenir le CCAS dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 2 000 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65736 au cours de l'année 2017.

  

Réf : 2017_014 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FONCIERE POUR L'ANNEE 2017

Afin de soutenir l'Association Foncière de Larchant dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 1 000 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65737 au cours de l'année 2017.

 

Réf : 2017_015 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une contre DECIDE d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2017 :

 

 

 

 

 

Associations

Montant proposé

L

Anciens du Canton

200.00 €

L

Association Culturelle de Larchant

2 000.00 €

L

Larchant Animation

4 000.00 €

L

Les Amis de Mathurin

500.00 €

L

Paris Sous Grez

100.00 €

L

Philoz'arts

500.00 €

L

Société de Chasse de Larchant

300.00 €

N

Collectif des 7 Lieux  Association Ecole

250.00 €

N

Coopérative Scolaire 760 euros qui se décompose :

 

N

Co

Ecole Guercheville

90.00 €

N

Co

Ecole Guercheville

50.00 €

N

Co:

Ecole Rumont

100.00 €

N

Co:

Ecole Amponville

70.00 €

N

Co

Ecole Fromont

90.00 €

N

Co:

Ecole Larchant

80.00 €

N

Coo

Ecole Larchant (complément école sur place)

280.00 €

 

ADMR  (Aide à domicile en milieu rural)

100.00 €

 

Association Essaim Gatinais - SIAMPADH

100.00 €

 

Association SAUVEBOIS

50.00 €

 

Clic Soutien au service des personnes âgées et de leur famille

200.00 €

 

Entente Sportive de la Forêt

210.00 €

 

F.N.A.C.A.

150.00 €

 

Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R.

200.00 €

 

La Croix Rouge

100.00 €

 

Le GENE

Groupe Ecologique de Nemours (GENE)

100.00 €

 

Les Amis du Patrimoine

80.00 €

 

Ligue contre cancer

400.00 €

 

Restos du Cœur

200.00 €

 

Secours catholique

100.00 €

 

Union sportive Blanche Castille

100.00 €

 

Club Loisirs - Maison de retraite Nemours

100.00 €

 

Association Le jeu Nemours

100.00 €

 

- Soit un total de

10 900.00 €

 

 

 

 

 

(dont les crédits sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2017)

 

 

 

 

 

 

Réf : 2017_016 - VOTE DU BUDGET 2017 COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;  
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2017 pour le vote du budget ;  
Considérant les propositions réalisées lors de la réunion de la commission des finances élargie à tout le conseil municipal du 22 mars 2017 ;    

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif de l’année 2017, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :

. ACCEPTE le budget de l'année 2017, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :
- En section de fonctionnement :   1 090 379.57 €     

- En section d'investissement :     1 004 436.50 €                  

. VOTE le budget primitif 2017 

Ils acceptent les dépenses d'investissement prévues notamment :

- Acquisition du bien sis 5 rue des Sablons et travaux de restauration,
- Aménagements divers (marquage, panneaux routiers...),
- Création de salle communale Salle Sablonnière (maîtrise d'oeuvre, contrôles techniques, travaux de construction, aménagements divers intérieurs (aspirateurs,  tables, clefs, badges, cimaises, sonorisation…) et extérieurs (vitrine extérieure, rack à vélos...),
- Création d'un mini stadium et installation de jeux pour enfants,
- Logiciels informatiques, site internet,
- Outillages acquisition (lames tondeuses, vérin hydraulique…),
- Terrassement (béton désactivé place Pasteur…),
- Transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme  (PLU),
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),
- Voirie
   Installation de 4 lampadaires solaires, curage des fossés, enfouissement de réseau chemin de la Sablonnière…

Réf : 2017_017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;   
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;   
Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;   
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;   
Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable ;   

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote.

L’analyse du compte administratif 2016 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent d'exploitation de :     30 155.28 €
- Un excédent d'investissement de : 236 064.10 €                                  

   EXCEDENT TOTAL 2016            266 219.38 €          

  Le Compte Administratif 2016 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;   

. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;  
. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 La présentation générale du Compte Administratif 2016 est annexée à la présente délibération.

 

Réf : 2017_018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget annexe assainissement pour le même exercice ;
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

  

Réf : 2017_019 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016, SERVICE ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 et constaté un résultat excédentaire d'exploitation de 30 155.28 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter 30 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 155,28 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 236 064.10 euros.

Réf : 2017_020 - VOTE DU BUDGET 2017 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2017 pour le vote du budget ;  
Considérant le projet de renouvellement de la station d’épuration ;

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif du service assainissement de l’année 2017, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE le budget de l'année 2017, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :       40 155,28 €   

- En section d'investissement : 1 169 422,87 €                      

. VOTE le budget primitif 2017.

Le montant des investissements est constitué par la construction de la station d'épuration.

 

 Réf : 2017_021 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE ANNEXE EAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;  
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;  
Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ;  
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable ;

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal ;
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote ;

L’analyse du compte administratif 2016 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent d'exploitation de :     16 199.44 €

- Un excédent d'investissement de :  33 258.47 €                                

   EXCEDENT TOTAL 2016          49 457,91 €

Le Compte Administratif 2016 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  
. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 La présentation générale du Compte Administratif 2016 est annexée à la présente délibération.

 

Réf : 2017_022 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - SERVICE ANNEXE EAU

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2016 du budget annexe de l’eau, dont les écritures sont conformes au compte administratif annexe de l’eau pour le même exercice,
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Réf : 2017_023 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
Après avoir constaté un résultat excédentaire d'exploitation de 16 199.44 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter au compte 1068 en recette d'investissement 10 000 €, d'octroyer le solde soit 6 199.44 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 33 258.47 euros.

 

Réf : 2017_024 - VOTE DU BUDGET 2017 - SERVICE ANNEXE EAU

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2017 pour le vote du budget ;  

Monsieur le Maire présente au Conseil, le budget primitif du service eau de l’année 2017, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE le budget de l'année 2017, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :    19 263.44 €      

- En section d'investissement : 50 709.41 €               

. VOTE le budget primitif 2017. 

 

Réf : 2017_025 - FOND D'EQUIPEMENT RURAL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 77- PROJET DE CITY-STADE ET JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la création d'un mini stadium rue de la cave de Chatenoy ainsi qu'une aire de jeux pour enfants sur l'ancien terrain de football rue des Fossés Bretonnière. L'opération a un cout total estimé de 85 000 €HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du rajeunissement de la population et des demandes qui ont été réalisées par les parents

. APPROUVE l'aménagement présenté par M. le Maire et son plan de financement.
. PRECISE que les demandes de subvention sont sollicitées :
        - dans le cadre d'un contrat de ruralité pour un montant de : 30 000 €

        - dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural auprès du Conseil Départemental

. S'ENGAGE :

 - sur le programme définitif et l’estimation de cette opération ;

 - à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de

   signature de la convention ;

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération ;

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;

- s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2017 ;

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention ;

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

 

Réf : 2017_026 - CONVENTION POUR LE CONTROLE ET LA VERIFICATION DES APPAREILS DE DEFENSE INCENDIE

En l'application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire et les dépenses afférentes à ce service, notamment l'entretien des prises d'incendie, ne doivent pas être imputées dans la comptabilité du service de distribution publique d'eau potable.
Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l'incendie en bon état de fonctionnement, la Commune a décidé de confier à la SAUR, l'entretien des poteaux et bouches d'incendie communaux.

Les poteaux et bouches d'incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d'arrêt située immédiatement en amont de l'hydrant.

La définition et le détail des modalités de cette mission figurent sur la convention jointe à la présente délibération. Le montant de cette vérification annuelle serait de 994 € pour 14 équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. APPROUVE la convention entre la commune et la société SAUR ;
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière et tout document s’y afférent.

 

Réf : 2017_027 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES CHEMIN DE LA SABLONNIERE

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne ;
Considérant que la commune de Larchant est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux chemin de la Sablonnière ;
Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 30 916.80 € (subvention d'un montant de 24 732 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;
DELEGUE la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM ;
DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation  des travaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux et les éventuels avenants.

Réf : 2017_028 - GROUPEMENT DE COMMANDES CIT'ISOL, AVENANT

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine et Marne. 
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son article 28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L1414-3 ;
Vu la délibération n°2016-72 du 6 décembre 2016 du comité syndical du SDESM ;
Vu la délibération n°2017-12 du 21 février 2017 du comité syndical du SDESM ;
Vu l’acte constitutif du groupement de commande et son avenant ci-joint en annexe ; 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de l’avenant à l’acte constitutif du groupement de commande « Cit’Isol » annexé à la présente délibération,

  • • PRÉCISE, parmi les bâtiments ayant reçu une étude préalable du coordonnateur dans le cadre de l’opération « Cit’Isol » figurant sur la fiche jointe nommée « fiche collectivité », ceux sur lesquels la collectivité s’engage dans le groupement de commande :

Nom du bâtiment

Adresse

Mairie

2 Place Pasteur - 77760 Larchant

 

 

 

Réf : 2017_029 - MODIFICATION DE L'INDICE TERMINAL - INDEMNITES DES ELUS

La délibération prise par la commune  fixant les indemnités des élus fait référence au montant de l'indice brut 1015. Dans un courriel du 7 mars 2017, notre Agent Comptable des Finances Publiques nous informe que dans un tel cas, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de prendre acte de l’évolution indiciaire des traitements dans les 3 Fonctions Publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale), qui fait progresser l’indice brut terminal de l’indice 1015 à l’indice 1022 et ce depuis le 1er janvier 2017.

En effet, le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Afin d’éviter de représenter une délibération à chaque changement de  « l’indice brut terminal », il est proposé d’indiquer désormais dans tous les actes, la référence de : « l’indice brut terminal prévu par la réglementation ».

 Aussi, il est donc demandé son accord au Conseil Municipal qui après en avoir délibéré :
. PREND ACTE ET AUTORISE la prise en compte de cette évolution de l’indice brut terminal prévu par la réglementation, ainsi que toutes évolutions ultérieures ;
. PRECISE que cette mesure prend effet à la date de rentrée en vigueur du décret du 26 janvier 2017 – n°2017-85 ;    
. AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférent.

 

Réf : 2017_030 - MOTION CONCERNANT LA LIAISON D'INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36 : LES COMMUNES DE SEINE-ET-MARNE DEMANDENT A L'ETAT DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS

Vu le code général des collectivités,
CONSIDERANT que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu d’utilité publique, ayant fait l’objet de plusieurs contractualisations entre l’Etat et le Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes les autorisations pour lancer les travaux ;
CONSIDERANT les manœuvres et décisions contraires à cet aménagement entreprises par l’Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d’empêcher sa réalisation, sans aucune solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la SANEF, société privée concessionnaire de l’Autoroute A4 ;
CONSIDERANT que malgré l’entêtement de l’Etat à vouloir passer en force, les démarches et contentieux ouverts par Monsieur le Maire de BAILLY-ROMAINVILLIERS et le Président du Conseil Départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables l’abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d’utilité publique ;
CONSIDERANT que ladite déclaration d’utilité publique tombe en juillet 2017 et qu’il est donc impérieux que le Département puisse commencer les travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
. CONDAMNE le changement de position inacceptable de l’Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015 ;
. REFUSE que l’aménagement de la Seine et Marne soit tributaire d’arrangements opaques entre l’Etat et son concessionnaire autoroutier ;
. RAPPELLE l’Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l’application de la DUP du 27 juillet 2012 ;
. SOUTIENT le Département dans sa volonté d’ouvrir ce barreau à la circulation dans les plus refs délais et l’encourage à commencer rapidement les travaux ;
. EXIGE que l’Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation du barreau A4-RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet pour le mettre en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles relatives au projet afin qu’il puisse exécuter ses travaux.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h14.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr