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Séance du 1er octobre 2016

L'an 2016, le 1er Octobre à 10 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusés ayant donné procuration : M. MAYEUR Dominique à M. MÉVEL Vincent, Mme AUDEBERT Dominique à M. GREGOIRE Jean Luc, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. LEPAGE Michel.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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SOMMAIRE

Réf : 2016_057 - VENTE DE LA SALLE 17 RUE DE CHOUARD
Réf : 2016_058 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM), MARCHE DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Réf : 2016_059 - PARCELLES AD 139 ET 140 - PROJET

Réf : 2016_057 - VENTE DE LA SALLE 17 RUE DE CHOUARD

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,
Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Vu la délibération en date 18 février 2016 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,
Considérant que l’immeuble sis 17 rue de Chouard appartient au domaine privé communal,
Vu la délibération en date du 28 juin 2016 autorisant la vente des parcelles AC 265 et AC 270,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé au 17 rue de Chouard établie par le service des Domaines par courrier en date du 26 mai 2016,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 17 septembre 2016,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Larchant évalués par les agents immobiliers,
Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d’habitation,
Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 17 rue de Chouard à Larchant,
. DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession,
. APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit,
. AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Réf : 2016_058 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM), MARCHE DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant qu’afin de réduire les coûts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien des réseaux d’éclairage public ;
Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM ;


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. DEMANDE au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :

. l’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine,
. Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel,
. Le contrôle annuel des supports et des luminaires,
. A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloge et petit matériel,
. Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoiresavec un relevé des consommations,
. La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration. L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.

. DEMANDE au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations.
. DIT que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant le compte 45.
. APPROUVE les termes de la Convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à la signer.

Réf : 2016_059 - PARCELLES AD 139 ET 140 - PROJET

Vu la situation de l'immeuble sis 3 rue de la Cave de Chatenoy qui n'est plus habité depuis des années ;
Vu les différents courriers adressés à son propriétaire depuis 2008, quant au manque d'entretien de la parcelle,
Vu la nuisance que cet état d’abandon lui confère et le risque d’insécurité et d’insalubrité pour la population,
Vu l'aggravation de l’état de dégradation visible sur le bâtiment, 
Vu la localisation du bien, à proximité de la Salle Sablonnière,

Monsieur le Maire propose d'étudier différentes solutions pour pallier ces problèmes,

 Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

. AUTORISE M. le Maire à lancer une procédure en vue d’étudier une éventuelle possibilité d’acquisition,
. AUTORISE M. le Maire à contacter les Services des Domaines afin de réaliser une estimation du bien sis rue de de la cave de Chatenoy et cadastré AD139 et AD140,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr