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Séance du 27 septembre 2016

L'an 2016, le 27 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 28 juin a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2016-048 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - AVENANT MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Réf : 2016_049 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - MARCHE AMENAGEMENT PORTAIL CLOTURE
Réf : 2016_050 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - REGLEMENT D'UTILISATION, LOCATION AUPRES DES PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS, TARIFS
Réf : 2016_051 - 5 RUE DES SABLONS, AC 529 - ACQUISITION DU MATERIEL ET LICENCE, DEMANDE DE SUBVENTIONS
Réf : 2016_052 - ETUDE DE PROPOSITION POUR ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MODERNISE (PLU)
Réf : 2016_053 - PROJET D'ELABORATION D'UN PLAN DE SAUVEGARDE
Réf : 2016_054 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM), ISOLATION DES COMBLES,
Réf : 2016_055 - DEMATERIALISATION DES ACTES, CONVENTION AVEC L'ETAT
Réf : 2016_056 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Réf : 2016-048 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - AVENANT MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE

Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 visant au lancement du projet de construction d'une nouvelle salle communale,
Vu la décision du Maire d'attribution du marché,
Vu le marché conclu avec le cabinet d'architecture Caroline Jaunet le 5 novembre 2012,
Vu l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre en date du 14 mars 2014,
Vu l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre en date du 21 septembre 2015,

Considérant que le marché basé sur un montant de travaux initial de 530 000 €HT a été actualisé suite aux résultats du marché de travaux et est dorénavant porté à 641 494.20 €HT,

Il convient de revaloriser le marché d'architecture et maîtrise d'œuvre notifié le 5 novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE de conclure un avenant visant à augmenter les frais d'honoraires du cabinet d’Architecture Caroline Jaunet de la manière suivante

Marché initial de novembre 2012 – Montant : 28 000 € HT

- Avenant n° 01 du 14 mars 2014 – montant : + 13 500 € HT
- Avenant n° 02 du 21 septembre 2015 - montant : + 2 186.25 € HT
- Avenant n°3 de ce jour - montant : + 6 149.56 €HT
Nouveau montant du marché : 49 835.81 € HT

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant sus dénommé ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

Réf : 2016_049 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - MARCHE AMENAGEMENT PORTAIL CLOTURE

Vu la délibération en date du 16 février 2015 actant le lancement du marché de construction de la salle,
Vu le code des marchés publics,
Vu l'avancement des travaux de construction de la salle,

Considérant la nécessité de procéder à l'aménagement d'une cloture pour sécuriser la nouvelle salle communale,

Après étude des différents offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE de donner suite au marché proposé par l'entreprise ETP pour un montant de : 16 000 € HT soit 19 200 €TTC.

Réf : 2016_050 - SALLE COMMUNALE SABLONNIERE - REGLEMENT D'UTILISATION, LOCATION AUPRES DES PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS, TARIFS

Vu la construction de la salle communale Sablonnière,
Vu la réception de travaux prononcée le 27 septembre,

Il apparait nécessaire de mettre en place un règlement ainsi qu'un tarif de location pour cette nouvelle salle communale.

Le projet de règlement définit l’ensemble des consignes, préconisations, avertissements et points de réglementation qui doivent accompagner toute location.

Le tarif de location est établi selon un forfait couvrant partiellement les frais de fonctionnement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents,

. APPROUVE l'instauration du règlement d’utilisation de la salle communale joint en annexe.
. AUTORISE la diffusion de ce règlement auprès des loueurs,
. APPROUVE le tarif de location joint en annexe,
. DIT que la recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 75, article 752.

Réf : 2016_051 - 5 RUE DES SABLONS, AC 529 - ACQUISITION DU MATERIEL ET LICENCE, DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu la mise en vente du bâtiment sis 5 rue des Sablons,
Vu la délibération de la commune de Larchant en date du 28 juin 2016 en vue d’acquérir ce bien,
Vu la mise en vente du mobilier (meubles, évier professionnel inox, four professionnel, réfrigérateur professionnel...) sis 5 rue des Sablons au prix de 19 000 €HT,
Vu la translation de débit de boisson, licence 4, au prix de 3 000 €,
Vu que les projets d'acquisition de mobilier pour commerce rural rentrent dans les possibilités de subvention du Parc régional du Gatinais,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acquérir le mobilier sis dans le bâtiment 5 rue des Sablons afin de pouvoir l'utiliser pour le projet d'épicerie rurale

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

. DONNE un avis favorable à l'acquisition du mobilier sis 5 rue des Sablons,
. DONNE un avis favorable à la translation de débit de boisson à la commune,
. DEMANDE une aide financière auprès du Parc naturel régional du Gatinais,
. CONFIRME son engagement vis à vis du Parc naturel régional du Gatinais, notamment dans le suivi des éco-conditionnalités par la mise en place de l'extinction totale de l'éclairage pendant les mois d'été ainsi que l'étude d'un Agenda 21,
. AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention,
. S’ENGAGE à inscrire cette action au budget de l’année 2016.

Réf : 2016_052 - ETUDE DE PROPOSITION POUR ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME MODERNISE (PLU)

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a prescrit la transformation du POS en PLU

Le décret relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme publié le 29 décembre 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce texte transforme le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre « de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires ». Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Sur les conseils de notre service instructeur de la Communauté de Communes et afin que notre plan local d’urbanisme en cours d’élaboration réponde à la règlementation du PLU modernisé, le cabinet d’études Rivière Letellier nous a adressé une proposition pour la reprise du document.

 Après étude de la proposition, le Conseil municipal :

. DONNE un avis favorable à la proposition d’un montant de 1 340.00 €HT soit 1 608.00 €TTC ,
. AUTORISE M. le maire à signer les documents correspondants,
. INSCRIT cette dépense au budget, IB 202.

Réf : 2016_053 - PROJET D'ELABORATION D'UN PLAN DE SAUVEGARDE

La réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire uniquement pour les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) et/ou un Plan Particulier d'Intervention (PPI)

L'élaboration de ce document vise à répondre aux objectifs suivants :

- Assurer l'information préventive et la protection de la population au niveau communal ;
- Déterminer en fonction des risques connus, les mesures de sauvegarde et de protection des personnes ;
- Fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité ;
- Recenser les moyens disponibles et définir les mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Compte tenu des risques naturels qui peuvent être constatés notamment

. incendie, glissement des terrains…

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour notre commune du lancement d'un projet d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde si la municipalité et les habitants trouvent un avantage à l’élaboration du plan tout particulièrement en matière d’assurances (catastrophe naturelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

. PREND ACTE de l’étude de faisabilité d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
. DESIGNE Mme Françoise MAS comme responsable du projet. Un groupe de travail sera associé à ce projet.

Réf : 2016_054 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM), ISOLATION DES COMBLES,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’isolation thermique des combles en Seine et Marne.
Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-41 du 26 mai 2016 du comité syndical du SDESM,
Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande Cit’Isol annexé à la présente délibération,
AUTORISE l’adhésion de la collectivité au groupement d’achat Cit’Isol,
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Réf : 2016_055 - DEMATERIALISATION DES ACTES, CONVENTION AVEC L'ETAT

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,
Considérant la délibération du 20 décembre 2012 qui a vu l'acceptation de notre dossier de demande financière dans le cadre de la DETR 2013 pour un montant de 420 €,  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. AUTORISE le recours à la télétransmission des actes (arrêtés, délibérations...) soumis au contrôle de légalité ;
. AUTORISE le recours à la télétransmission des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité ;
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec les services de la Préfecture, représentant de l’Etat.

Réf : 2016_056 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées à la Commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

. ADOPTE la décision modificative suivante :

- Dépenses :

Chapitre 23 (IB 2313) : - 60 000 €

- Recettes :

I B 2188 : Chapitre 21 + 60 000 €

2121 : 5 000
2188 : 5 000
21784 : 50 000

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 12 minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr