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Séance du 28 juin 2016

L'an 2016, le 28 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusée ayant donné procuration : Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. DA SILVA Fabrice

Excusés : M. MAUMENÉ Claude, Mme AUDEBERT Dominique.

Mme Laurence Manesse Césarini a été nommée Secrétaire de séance. 

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Le procès-verbal de la réunion du 6 avril a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2016-034 - SERVICE ASSAINISSEMENT, RAPPORT DU DELEGATAIRE,
  EXERCICE 2015,
Réf : 2016-035 - SERVICE ASSAINISSEMENT, CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE  STATION, EMPRUNT
Réf : 2016-036 - SERVICE EAU, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2015
Réf : 2016-037 - AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX DE LA SALLE COMMUNALE
Réf : 2016-038 - INSTALLATION DE BORNES PUBLIQUES DE RECHARGEMENT POUR  VEHICULES ELECTRIQUES  - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Réf : 2016-039 - ACQUISITION DES MURS DU BIEN CADASTRE AC 529, 5 RUE DES  SABLONS
Réf : 2016-040 - ACQUISITION DES MURS DU BIEN CADASTRE AC 529, RUE DES  SABLONS
Réf : 2016-041 - CESSION DU BIEN CADASTRE AC 265, AC 270, 17 RUE DE CHOUARD,
Réf : 2016-042 - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES,
Réf : 2016-043 - BOIS DE LA COMMANDERIE - BIEN SANS MAITRES, CESSION A L'ETAT
Réf : 2016-044 - CONVENTION COUT DE SCOLARITE POUR DEROGATIONS SCOLAIRES  AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2016-045 - CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL  DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2016-046 - MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Réf : 2016-047 - COMPTE SOLIDARITE INONDATION, UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE

  Réf : 2016-034 - SERVICE ASSAINISSEMENT, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2015,

Le rapport établi par la SAUR pour l’année 2015 est présenté au Conseil municipal. 

Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes :

. Installer une télésurveillance sur les postes de relèvement.
. Mise en conformité totale de la filière boues (évacuation au centre du compostage)

Il est à noter que le projet de renouvellement de la station se poursuit.

Le permis de construire a été accepté par arrêté en date du 1er décembre 2015, le marché de construction de la nouvelle station d'épuration a été attribué à l'entreprise SAUR. Les travaux devraient commencer courant du dernier trimestre de cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, à l’unanimité des membres présents :

. les APPROUVE, à l’unanimité.

  

Réf : 2016-035 - SERVICE ASSAINISSEMENT, CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION, EMPRUNTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif voté le 6 avril 2016
Considérant que par sa délibération du 18 décembre 2011, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d'une nouvelle station d'épuration.
Considérant que son plan de financement a évolué comme suit :

Le montant total de ce projet est de : 1 195 552 €
. Le montant total des subventions obtenues se décompose comme suit :

            . Département : 215 046 €

            . Agence de l'Eau qui se décompose :

               . Subvention : 327 968 €
               . Financement à taux 0 : 163 984 €
  Nous sommes en attente d'accord pour une subvention régionale d'un montant de :     
  204 979,50 €
. L'autofinancement sera d’un montant de : 83 574.50 €. 
. Il y a par conséquent lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 200 000 €.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après avoir pris connaissance des différentes offres reçues et les avoir analysées,

Après en avoir référé à notre maitre d'oeuvre, le cabinet Merlin,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

. D'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération,
. D'autoriser M. le Maire à  négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment),

. D'autoriser M. le Maire à signer avec les établissements bancaires qui présente une offre la plus intéressante ; à ce jour il s’agirait de la proposition d’emprunt de 200 000 euros à rembourser sur 25 ans avec un taux de 0.75%,

. D'autoriser M. le maire à signer le contrat de prêt et toute pièce nécessaire à la bonne exécution du dossier.

Réf : 2016-036 - SERVICE EAU, RAPPORT DU DELEGATAIRE, EXERCICE 2015

Le rapport établi par la SAUR pour l’année 2015 est présenté au Conseil municipal.

Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes :

En ce qui concerne la ressource :

. Désarmer totalement l'ancienne ressource ;
. La commune doit solliciter l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage.

En ce qui concerne le réservoir :

. Pose de crinoline sur l'échelle dans le réservoir.

En ce qui concerne le réseau

. Pose de débitmètres : la sectorisation des réseaux de distribution d'eau pourrait permettre, en définissant les zones les plus fuyardes, d'optimiser les campagnes de recherches de fuites et garantir en conséquence un niveau de rendement bon et stable ;
. Mise en place d’un variateur de vitesse au surpresseur du Chapitre afin d'améliorer la pression de service (pression constante)
. Renouvellement de la canalisation du Chapitre ;
. Renouvellement de branchements plomb.

 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. les APPROUVE à l’unanimité.

Réf : 2016-037 - AVENANTS MARCHES DE TRAVAUX DE LA SALLE COMMUNALE

Vu la délibération en date du 16 février 2015 actant le lancement du marché à procédure adaptée,
Vu le code des marchés publics,
Vu le lancement du marché à procédure adaptée pour les travaux d'une salle communale à Larchant en date du 4 mars 2015,
Considérant la réalisation de l'analyse des offres selon les critères définis,
Considérant le procès-verbal de la commission Marché à Procédure Adaptée en date 16 avril 2015,
Considérant la délibération d'attribution du marché du 4 mai 2015 à l'ensemble des entreprises, 

Le cabinet de maitrise d'œuvre, qui suit le chantier et analyse des travaux selon leur avancement, confirme qu'il s'avère nécessaire d'apporter des modifications aux marchés de travaux initiaux. Ces actions représentent des plus-values pour les travaux de construction.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des devis joints et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : 

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de terrassement, passé avec l'entreprise ETP comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 79 000,00 € HT

 Avenant n° 01 – montant : 2 630,00  € HT  

 Nouveau montant du marché : 81 630 €HT

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché d'électricité passé avec l'entreprise Electra + comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015  Montant : 28 690,24 € HT

 + Avenant n° 01 accepté par délibération le 18.02.2016 – montant total du marché :  

 30 617.75 €HT+ Avenant n°2 et 3 accepté par délibération du 6 avril 2016 - montant total du marché :  34 971.05

  Avenant n° 04 – montant : 930,40 € HT

  Nouveau montant du marché : 35 901,45 €HT

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de plomberie, passé avec l'entreprise Préfabrication Gatinaise comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 62 105,36 € HT + Avenant n° 01 accepté par délibération du 18 février 2016 :- montant total du marché : 62 666.72 €HT

 Avenant n° 02 – montant : 790.14  €HT  

 Nouveau montant du marché : 63 456,86 €HT

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de doublage passé avec l'entreprise FTC isolation comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 38 033  €HT + Avenant n°1 accepté par délibération du 18 février 2016 -      montant total de 54 957,00

 Avenant n° 02 – montant : 1 595  € HT  

 Nouveau montant du marché : 56 552  €HT

. AUTORISE M. le Maire à signer les avenants ci-dessus énoncés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Réf : 2016-038 - INSTALLATION DE BORNES PUBLIQUES DE RECHARGEMENT POUR VEHICULES ELECTRIQUES  - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Considérant que la commune de Larchant est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SDESM ;
Considérant que le SDESM propose, dans le cadre d’un marché public, d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les cœurs de villes et villages selon un maillage cohérent sur l’ensemble du département ;
Considérant que le prix total d’une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ 10 000 €TTC d’après les premières opérations pilotes réalisées ;
Considérant que l’emplacement déterminé pour l’infrastructure de charge ne doit pas entrainer d’extension ou de renforcement du réseau électrique ;
Considérant que le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l’ensemble des infrastructures de charge ;
Considérant la nécessité de créer un aménagement de voirie léger sur les deux places de stationnement nécessaires ;
Vu la délibération du 23 septembre 2013 de la commune de Larchant donnant un avis favorable au projet ;
Vu l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes ;
Vu la délibération du comité syndical du 05 février 2014 portant sur la participation financière des communes ;
Vu le montant de la participation estimée pour la commune de Larchant à 1 000 € ;
Vu la possibilité pour le SDESM de prendre en charge gratuitement les travaux de création de places de stationnement. 

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le programme de travaux et ses modalités financières,
. TRANSFERE la compétence de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix (10) ans  à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,
. DELEGUE  la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant l’installation d’une Borne et la création de places de stationnement,
. DEMANDE  au SDESM de lancer les travaux d’installation de l’infrastructure de charge nécessaire à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables de la rue Cave de Chatenoy,
. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière relative à la réalisation des travaux jointe en annexe et ses éventuels avenants.

Réf : 2016-039 - ACQUISITION DES MURS DU BIEN CADASTRE AC 529, RUE DES SABLONS

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2 ;
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants ;
Considérant que le projet d'opération immobilière porte sur l'acquisition d'un bien sis 5 rue des Sablons conformément au 1° ou 2° ou 3° de l’article L1311-10 du CGCT ;
Considérant le plan de financement prévisionnel (Etat (DETR) 80 000 €, Conseil départemental (FER): 50 000 €, FISAC : 10 000 €, auto-financement : 60 000 €) ;
Considérant que ce bien doit suivre la procédure prévue à l’article 5 du décret visé ;
Considérant que le service de l’Etat Service des Domaines a rendu un avis en estimant la valeur vénale dudit bien à 270 000 euros, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière d’acquisition immobilière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE l’acquisition de la propriété immobilière sise à Larchant, 5 rue des Sablons et cadastrée AC529 d'une superficie de 135 m2, moyennant la somme de 200 000 euros,
. AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d'acquisition d'immeubles et à procéder à cette acquisition par acte notarié,
. AUTORISE le Maire à signer l'acte d'acquisition en l'étude de Maître Hédin, Notaire à Nemours (Seine et Marne) ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition
. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 2115,
. CHARGE M. le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ou de la réception ou l'authentification de l’acte d'acquisition immobilière passé en la forme administrative 

Réf : 2016-040 - ACQUISITION DES MURS DU BIEN CADASTRE AC 529, 5 RUE DES SABLONS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet l'acquisition d'un bien sis 5 rue des Sablons pour un montant estimé à 200 000 €. Acquérir ce bien permettrait de préserver un commerce en zone rurale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé l'acquisition présentée par M. le Maire et son plan de financement.

Il précise que les demandes de subvention ont été sollicitées auprès :

. du FISAC : 10 000 € de subvention prévisible,
. de l’Etat (DETR) : 80 000 €, de subvention prévisible,
. du Conseil départemental : 50 000 €
. d’un Auto-financement : 60 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, S'ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,
- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.
- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental,
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- s’engage à inscrire cette action au budget de l’année 2016,
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention.
- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

 

Réf : 2016-041 - CESSION DU BIEN CADASTRE AC 265, AC 270, 17 RUE DE CHOUARD,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre l'immeuble sis 17 rue de Chouard aux normes d'accessibilité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la construction de la nouvelle salle communale ;
Vu le déclassement de cet immeuble sis 17 rue de Chouard et cadastré AC265 et AC270 par délibération du 18 février 2016 ;
Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines pour un montant de 240 000 €,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble sis 17 rue de Chouard de gré à gré dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales
. LE CHARGE, en particulier, de faire dresser par un expert les plan et devis estimatif dudit immeuble, et d'établir le cahier des charges de l'aliénation.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Réf : 2016-042 - INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES,

Depuis le 1er janvier 2016, la commune dépend de la trésorerie de Nemours.
Il convient de délibérer sur l’attribution au comptable du Trésor Public de l’indemnité de conseil et de budget.Cette délibération doit être prise à chaque renouvellement de conseil et à chaque changement de comptable.  Cette indemnité a généralement été allouée par la commune de Larchant au taux plein de 100%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d’attribuer à Madame la Trésorière une indemnité de l’ordre de 100% au comptable public soit  le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les     7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les   22 867.35 euros suivants  à raison de 2 ‰
Sur les   30 489.80 euros suivants  à raison de 1,50 ‰
Sur les   60 679.61 euros suivants  à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants  à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants  à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants  à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

A titre d’information, en 2014, l’indemnité était d’un montant de 429.79 € et 375 euros en 2015.

Réf : 2016-043 - BOIS DE LA COMMANDERIE - BIEN SANS MAITRES, CESSION A L'ETAT

Les biens portés dans le tableau joint sont situés dans le périmètre du Massif forestier de la commanderie.

Par les arrêtés du Préfet de la Seine-et-Marne, en dates des 30 aout 2004 et 30 mars 2009, ont été déclarés d’utilité publique les acquisitions foncières du Massif de la commanderie, en vue de la constitution d’une forêt domaniale sur le territoire des communes de Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès- Nemours et Villiers-sous-Grez ;

Par le décret  du Premier  ministre, en date du 18 aout 2014, les effets de la déclaration d’utilité publique ont été prorogés ;

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L3211-14, L3221-1 et R3221-6 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions du titre VI du livre III du Code civil relatives à la vente ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles portées dans le tableau joint ;
Considérant que l’Etat (Ministère de l’agriculture) souhaite acquérir les dites parcelles ;
Considérant que l'ensemble des biens portés dans l'arrêté n°2016-021 à l'exception des parcelles B 45-58-124-171-206, E 151-223-225-662-700-857, F 95-96 et B 1100 seront vendues à l’Etat ;
Considérant que les services de la Direction Nationale d’interventions domaniales estiment les biens à 142 892,30€, indemnité de remploi comprise pour 6 804,40€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. CEDE à l’Etat (Ministère de l’agriculture) les dites parcelles (portés dans le tableau joint) pour un montant de 142 892,30€, indemnité de remploi comprise pour 6 804,40€.
. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. L’acte de vente sera rédigé par les services de la Direction nationale d’interventions domaniales, dont les bureaux sont à St Maurice (94) avenue de Presles n°3.
. PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et que la recette sera inscrite au budget communal.

 

Réf : 2016-044 - CONVENTION COUT DE SCOLARITE POUR DEROGATIONS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

La commune de Saint-Pierre-les-Nemours nous adresse un projet de convention afin de préciser les modalités d'accueil d'enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les écoles de Saint-Pierre-les-Nemours lorsqu'une dérogation a été accordée.

Le coût de scolarité pour l'année 2016-2017 a été fixé par le Conseil Municipal de Saint-Pierre-les-Nemours le 12 mai dernier. Il est proposé que le recouvrement des charges à la commune de Larchant s'effectue trimestriellement. Tout accord ou demande spécifique fera l'objet d'un avenant particulier. Cette convention donne droit à l'inscription des enfants de la commune de Larchant aux services périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, étude...) de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours. Les tarifs appliqués seront les tarifs de personnes extérieures à la commune.

La convention prendra effet le jour de la rentrée scolaire 2016-2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE les modalités de la convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.

 

Réf : 2016-045 - CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement, approuvée par son conseil municipal le 12 mai dernier, à la Mairie de Larchant afin de préciser les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. La Commune de Larchant se chargera des relations financières avec les familles concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE de reconduire ladite convention,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
. AUTORISE la Commune de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui facturé par la Mairie de Saint-Pierre-Les-Nemours (déduction faite des aides du Centre communal d’action sociale octroyées aux familles éligibles).

Réf : 2016-046 - MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté, signé le 25 avril 2016, portant projet d’extension du périmètre de notre Communauté de communes aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers sous Grez (arrêté joint).

Conformément à l’article 2 dudit arrêté, il nous est demandé d’émettre un avis sur ce projet d’extension.   

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35-II ;
Vu l’arrêté préfectoral n°19 en date du 10 décembre 2009, modifié, portant création de la communauté de communes du « Pays de Nemours » ;
Vu l’arrêté préfectoral 2011/SPF/CL n°10 en date du 22 novembre 2011 portant création de la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » ;
Vu la délibération du 17 décembre 2015 de la communauté de communes du « Pays de Nemours », émettant un avis favorable au projet d’extension du périmètre de la communauté de communes du « Pays de Nemours » ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°28 du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale et notamment sa proposition d’extension du périmètre de la communauté de communes du «Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Nanteau-sur-Essonne, Guercheville, Rumont et Villiers-sous-Grez, appartenant actuellement à la communauté de communes « Terres du Gâtinais » ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°39 portant projet d’extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez ;

Conformément à l’article 2 dudit arrêté, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet d’extension ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. EMET un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre de la communauté de communes « Pays de Nemours » aux communes d’Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez 
. DIT QUE la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

Réf : 2016-047 - COMPTE SOLIDARITE INONDATION, UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE

Considérant les nombreuses communes qui ont subi de très graves inondations dans notre département, 
Considérant que l’UM77 tient à exprimer son entière solidarité aux maires et aux habitants des communes concernées.
Considérant que l’ampleur inédite de ces intempéries mobilise les maires, les élus locaux et leurs agents pour porter secours et organiser l’accueil des citoyens sinistrés.
Considérant que les maires épargnés par les intempéries se sont déjà manifestés spontanément pour apporter un soutien matériel ou financier aux communes impactées.
Considérant  que les jours et mois à venir seront difficiles pour rendre les équipements municipaux opérationnels et particulièrement dans les communes les plus petites.
Considérant les nombreuses démarches entreprises pour aider, tant en moyens humains que matériels les communes de Seine-et-Marne sinistrées par les inondations de juin 2016 ;
Considérant que l'union des Maires de Seine-et-Marne a lancé un appel à la solidarité et a ouvert un compte spécial sur lequel peuvent être versé les aides des communes et des particuliers ; 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de verser une aide exceptionnelle d'un montant de 1 000 € afin d'exprimer sa solidarité envers les communes et populations de Seine-et-Marne sinistrées par les inondations de juin 2016 ;
. DIT que cette aide exceptionnelle sera versée sur un compte spécial dédié, ouvert par l'union des Maires de Seine-et-Marne,
. DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6713, secours et dots.

Questions diverses :

. M. le Maire évoque l’état dans lequel se trouve le cimetière actuellement. D’une part, du fait des intempéries. «L’herbe folle» a poussé partout et les enlever demande beaucoup plus de travail qu’habituellement.

. Il est constaté également un état d’abandon en progression des tombes même de caveaux récents.

. Les familles ne viennent parfois qu’une fois l’an, à la Toussaint et les fleurs mortes ne sont pas enlevées. L’herbe pousse entre les tombes, les anciennes tombes situées le long des murs s’écroulent, s’enfoncent… L’humidité d’une partie du cimetière au sud Est déstabilise d’autres tombes récemment crées dans d’autres zones.

. Il s’agirait pour certaines d’entamer une procédure d’état d’abandon manifeste afin de faire enlever les tombes en mauvais état. La procédure est longue, fastidieuse et coûteuse pour la commune.

. Afin de donner un bon coup de propre au cimetière, le Conseil municipal suggère une opération « Larchant Vert, cimetière propre » au début de l’automne. La population serait invitée à participer à cet après-midi d’action bénévole.

 

 
 

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