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Séance du 18 février 2016

L'an 2016, le 18 Février à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusée ayant donné procuration : Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. LEPAGE Michel

Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

Mme Laurence Manesse Césarini a été nommée Secrétaire de séance.

  

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Le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2015 a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

 Réf : 2016-001 - SOUTIEN DU PROJET HUMANITAIRE REALISE PAR UN ETUDIANT DE LARCHANT EN COLLABORATION AVEC 8 AUTRES ETUDIANTS ET L'ASSOCIATION SOL'6
Réf : 2016-002 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTRE DU BUDGET 2016
Réf : 2016-003 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015
Réf : 2016-004 - MARCHE DE TRAVAUX DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE - AVENANTS
Réf : 2016-005 - CONVENTION D'URBANISME ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS ET LA COMMUNE DE LARCHANT
Réf : 2016-006 - TAXE D'AMENAGEMENT, EXONERATION, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 08.12.2015
Réf : 2016-007 - CONSULTATION DU SERVICE DES DOMAINES EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 265, AC 270 RUE DE CHOUARD, DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
Réf : 2016-008- ADHESION AUX PRESTATIONS RESSOURCES HUMAINES PROPOSEES PAR LES SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE
Réf : 2016-009 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Réf : 2016-010 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : INTEGRATION DES SURCOUTS EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT
Réf : 2016-011 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : RECHERCHE DE PARTENAIRES FINANCIERS POUR LES TRAVAUX DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION (EMPRUNT…)
Réf : 2016-012 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

 

Réf : 2016-001 - SOUTIEN DU PROJET HUMANITAIRE REALISE PAR UN ETUDIANT DE LARCHANT EN COLLABORATION AVEC 8 AUTRES ETUDIANTS ET L'ASSOCIATION SOL'6

À l'aide de l'association Sol'6, première association étudiante solidaire de France, 9 étudiants dont un Lyricantois de la faculté de médecine Pierre et Marie Curie ont comme projet de partir au mois de juillet dans le dispensaire de Punchalam en Inde. 
Il sont à la recherche de soutien financier qui leur permettraient de réaliser cette mission humanitaire avec comme objectif :

- la construction d'un dortoir pour les enfants dans le dispensaire
- des actions de prévention auprès des villageois de Punchalam (vaccins, sensibilisation aux IST, hygiène quotidienne) 
- des interventions dans l'école du village pour former les enfants aux gestes de premier secours 
- des interventions dans l'école pour donner des cours d'anglais 
- l'achat de matériels scolaires pour l'école et de matériels médicaux pour le dispensaire.
- la construction d'un potager et d'un poulailler dans l'école du village avec cours d'agriculture et de reproduction pour les enfants.  

Un des étudiants, actuellement en 2ème année de médecine, habite Larchant, c'est en ce sens qu'il sollicite le soutien de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et une abstention :

. EMET un avis favorable au soutien du projet humanitaire énoncé ci-dessus,
. DECIDE d'attribuer une subvention de 500 €,
. PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget communal 2016, au compte  6574 subventions,
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Réf : 2016-002 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Ci-dessous les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. 

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6. 

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2016.

Montant budgétisé -

Dépenses d'investissement 2015 : 379 639,20 €

Conformément aux textes applicables, il est possible pour le Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 94 909,80 € (< 25% x 379 639,20 €).

Les dépenses d'investissement proposées sont les suivantes :

. Chapitre 20 
Contrat de cessions de droits informatiques : 3 000 €TTC

. Chapitre 21
 . Panneaux : 6 000 € TTC
 . Ordinateur :  400 €  TTC

 . Chapitre 23

  . Construction nouvelle salle communale : 25 000 €TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Réf : 2016-003 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;
Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée;
Considérant la liste des marchés publics conclus en 2015 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;
. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2015 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

MARCHES INFERIEURS A 20 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

 

  

 

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

MAPA N°2015/01 : Mission de coordination SPS pour la construction de la nouvelle salle communale de Larchant
Montant : 3 960 €HT   4 752€TTC

 

16/02/2015


ARC 77

Dormelles

 

77130

Service Assainissement : MAPA N°2015/02
Diagnostic  amiante dans le cadre de la démolition de la station d'épuration.
Montant : 450 €HT soit  540 €HT

 

 

02/03/2015


Cabinet Qualiconsult, Agence de Seine-et-Marne, Champs-sur-Marne

 

 

 

77420                 

 

Service assainissement : MAPA n° 2015/03 Mission de contrôle technique des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de Larchant

Montant : 4 980 €HT  €HT soit 5 976 €TTC

 

 

 

05/06/2015

 

Cabinet Qualiconsult, Agence de Seine-et-Marne, Champs-sur-Marne

 

 

77420

Service assainissement : MAPA n° 2015/04 Mission de coordination SPS pour la construction de la nouvelle station d'épuration de Larchant
Montant : 3 990 €HT   4 788€TTC

 

 

05/06/2015

 

 

 ARC 77

Dormelles

 

 

 77130

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

 

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

 

 

/

 

 

/

 

 

/

 

 

/     

 

 MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

Mapa N° 2015/05 Construction d’une Salle Communale - 11 Lots 

04/05/2015

 

 

Lot 1 - Terrassement

Montant : 79 000,00 €HT

04/05/2015

Entreprise ETP

Sermaises

45300 

Lot 2 - Gros œuvre et maçonnerie

Montant : 193 000,00 €HT

04/05/2015

Entreprise REVIL

 VILLEMANDEUR

45701

Lot 3- Charpente métallique

 Montant : 36 750,00 €HT

04/05/2015

Entreprise CMB

SAINT GERAND DE VAUX

03340

Lot 4 - Couverture

Montant : 36 200,00 €HT

04/05/2015

Entreprise BFI

ORLEANS

45100

Lot 5 - Doublage intérieur

Montant : 38 033,00 €HT

04/05/2015

Entreprise FTC SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

77140

Lot 6 -  Bardage extérieur
Montant : 10 666,00 €HT

04/05/2015

Entreprise CMTS

EVRY

91042

Lot 7 - Menuiseries extérieures

Montant : 44 486,00€HT

04/05/2015

Entreprise TY BRAZ 

Grez Sur Loing

77880

Lot 8 - Menuiseries intérieures

Montant : 22 986,49 €HT

04/05/2015

Entreprise NOTEN Saint-Pierre-Les-Nemours

77140

Lot 9 - Electricité

Montant : 28 690,24 €HT

04/05/2015

SARL ELECTRA + Flagy

77940 

Lot 10 - Plomberie

Montant : 62 105,36 €HT

04/05/2015

Préfabrication gâtinaise Villemandeur

45700 

Lot 11 -  Peinture

Montant : 31 120,00 €HT

04/05/2015

SAS AEC

La Rochette

77000

MAPA n° 2015/06 - Service assainissement - Choix de l'entreprise pour la construction de la Station d'épuration dans le cadre du marché de travaux a procédure adaptée 
Montant : 1 054 020,00 €HT

24/09/2015

 

 

SAUR

Maurepas

 

78310

 

 

Réf : 2016-004 - MARCHE DE TRAVAUX DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE - AVENANTS

Vu la délibération en date du 16 février 2015 actant le lancement du marché à procédure adaptée,
Vu le code des marchés publics,
Vu le lancement du marché à procédure adaptée pour les travaux d'une salle communale à Larchant en date du 4 mars 2015,
Considérant la réalisation de l'analyse des offres selon les critères définis,
Considérant le procès-verbal de la commission Marché à Procédure Adaptée en date 16 avril 2015,
Considérant la délibération d'attribution du marché du 4 mai 2015 à l'ensemble des entreprises, 

Le cabinet de maitrise d'œuvre, qui suit le chantier et analyse des travaux selon leur avancement,  confirme qu'il s'avère nécessaire d'apporter des modifications aux marchés de travaux initiaux. Ces actions représentent des plus-values pour les travaux de construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de plomberie, passé avec l'entreprise Préfabrication Gatinaise comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 62 105,36 € HT
 Avenant n° 01 – montant : 561.36  € HT  
 Nouveau montant du marché : 62 666.72 €HT

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché passé avec l'entreprise Electra + comme précisé ci-dessous :
 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 28 690,24 € HT
 Avenant n° 01 – montant :  1 927,51 € HT  
 Nouveau montant du marché : 30 617,75 €HT

 . DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de menuiseries extérieures passé avec l'entreprise Ty Braz comme précisé ci-dessous :
 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 44 486 € HT
 Avenant n° 01 – montant :  6 988,52 € HT  
 Nouveau montant du marché :  51 474 ,52 €HT

. DECIDE de conclure un avenant visant à modifier le marché de doublage passé avec l'entreprise FTC isolation comme précisé ci-dessous :
Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 38 033 € HT
Avenant n° 01 – montant : 16 924  € HT  
Nouveau montant du marché : 54 957  €HT

. AUTORISE M. le Maire à signer les avenants ci-dessus énoncés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Réf : 2016-005 - CONVENTION D'URBANISME ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS ET LA COMMUNE DE LARCHANT

Vu la délibération 2015-17 en date du 12 mars 2015 modifiant les statuts de la CCPN,
Vu la délibération 2015-54 en date du 12 novembre 2015 portant création du Service Commun d’Urbanisme,

Afin de pallier le désengagement de l'Etat et accompagner les communes dans leur gestion de l'urbanisme, la Communauté De Communes Du Pays De Nemours a créé une relation de proximité en vue de faire bénéficier les communes d'une expertise dans l'instruction des autorisations des droits des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. APPROUVE la convention entre la commune et la communauté de communes du Pays de Nemours visant à définir les modalités de la mise à disposition du service urbanisme mutualisé auprès de la commune à compter du 1er janvier 2016
. DECIDE de confier au service commun d'urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Nemours les actes suivants :

. Permis de construire
. Permis d'aménager,
. Permis de démolir,
. Déclaration préalables de lotissement,
. Déclaration préalables de travaux,
. Déclaration de divisions foncières
. Certificats d'urbanisme opérationnels
. Autorisations de travaux (Etablissements recevant du public...)

. PRECISE que la commune reste seule compétente notamment en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'Arrondissement de Fontainebleau, ainsi qu'à la Communauté de Communes du Pays de Nemours
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et se charger de toutes les formalités y afférentes.

  

Réf : 2016-006 - TAXE D'AMENAGEMENT, EXONERATION, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 08.12.2015

Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,
Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 3 novembre 2014 renouvelant la taxe d’aménagement avec un taux de 3.5 %,
Vu les observations émises dans le cadre du controle de légalité par Mme la Sous- Préfete de Provins, Sous-Préfète de Fontainebleau par intérim  relatives à la délibération du 8 décembre 2015 qui ainsi nous précisait qu'une exonération ne pouvait être exprimé en pourcentage,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces remarques DECIDE, à l’unanimité :
- d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 modifié du Code de l’urbanisme, totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
- de rendre cette présente délibération reconductible d'année en année sauf renonciation expresse.

Cette délibération est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Cette exonération prendra effet au 1er janvier 2017.

Réf : 2016-007 - CONSULTATION DU SERVICE DES DOMAINES EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 265, AC 270 RUE DE CHOUARD, DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation de l'immeuble sis 17 rue de Chouard et cadastré AC265 et AC270 qui ne sera plus affecté à un service public à compter du 1er juillet 2016 ;
Vu la réalisation du projet suivant cession de la salle en vue de son remplacement par une salle aux normes d’accessibilité ;

Monsieur le Maire propose le déclassement de l'immeuble 17 rue de Chouard et cadastré AC265 et AC270 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

 Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

. AUTORISE M. le Maire à contacter les Services des Domaines en vue de réaliser une estimation du bien sis rue de Chouard et cadastré AC265 et AC270,
. APPROUVE la désaffectation du bien sis 17 rue de Chouard cadastré AC265 et AC270 à compter du 1er juillet 2016,
. DECIDE du déclassement desdites parcelles du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document se rapportant à cette opération. 

Réf : 2016-008 - ADHESION AUX PRESTATIONS RESSOURCES HUMAINES PROPOSEES PAR LES SERVICES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 21 septembre 2011 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière,
Considérant que les prestations ci-dessous désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune,

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 . DECIDE d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article du budget

 

Nature de la prestation

Tarifs

Pour les collectivités de moins de 50 agents

x  prestation avancement d’échelon

 

x prestation avancement de grade

 

x  prestation assurance perte involontaire d’emploi

 

 

xprestation examen dossier individuel

 

 ateliers du statut

 

 ateliers CNRACL

 

 

  examen des droits et simulation de pension retraite (par dossier)

 

 

Collectivités de 1 à 20 agents : 30 €

Collectivités de 21 à 49 agents : 50 €

Collectivités de 1 à 20 agents : 30 €

Collectivités de 21 à 49 agents : 60 €

 

Instruction des droits/ 130 € par dossier

Révision d’un dossier/ 20 € par dossier

 35 € de l’heure

130 € par participant et par session pédagogique d’une demi-journée

 

Atelier montage de dossier : 60 € par participant

Atelier dématérialisation 70 € par participant

Et par session pédagogique d’une demi-journée

 

30.00 € au CDG

40.00 € en collectivité (pour un minimum de 4 dossiers)

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

 

Réf : 2016-009 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Le Maire expose au conseil municipal qu'un agent de la filière administrative du cadre d'emplois des rédacteurs première classe permanent intervient à temps non complet (31 heures trente minutes hebdomadaires) et qu'il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi pour la transformer en un emploi permanent à temps complet.

Compte tenu des nécessités de service et après avoir consulté l’agent concerné, d’un commun accord il a été convenu que cette augmentation de travail prendrait effet au 1er mars 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

. DECIDE de porter, à compter du 1er mars 2016, cet emploi de rédacteur première classe de 31 heures 30, temps de travail initial, à 35 heures, nouveau temps de travail hebdomadaire,
. ACCEPTE que le tableau des effectifs en soit ainsi modifié,
. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2016.

 

Réf : 2016-010 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT : INTEGRATION DES SURCOUTS EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT

Depuis la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 dit « Grenelle II » l’Etat a engagé une profonde réforme nommée « Réforme anti Endommagement » ou «construire sans détruire». Son objectif est d’obtenir une amélioration de la cartographie des réseaux et ce dans un but de réduire les dommages causés lors de travaux, au bénéfice de la sécurité des intervenants, des riverains, des biens, de la protection de l’environnement et de l’économie des projets.

Cette réforme entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2012 a entraîné la modification des articles L.554-1 à 5 et R.554-1 et suivant du code de l’environnement et a nécessité, la publication de décrets et leurs arrêtés d’application, d’un guide technique et de la norme NF S70-003 dont la dernière partie (partie 4) vient d’être publiée en octobre 2014.

La réforme introduit de nouvelles obligations et modifie substantiellement la répartition des responsabilités entre les différents acteurs. Elle génère par ailleurs des charges d’exploitation qui ont pu être prises en compte lors de la construction du contrat qui nous lie : . L’adhésion au guichet unique,
    . Des nouvelles procédures pour la conduite des chantiers,
    . L’amélioration progressive de la cartographie

Ces nouvelles obligations nécessitent la mobilisation de moyens et des coûts supplémentaires dans l’exécution des missions de la SAUR qui auront un impact sur la facture de nos administrés.

En ce qui concerne l’eau potable ce surcoût se traduit par une hausse d’environ 2.83% du m3 soit 5.1433 € au lieu de 5.0017 € dû à l’augmentation de la part SAUR (0.6715 € au lieu de 0.8056 €).

En ce qui concerne l’assainissement collectif ce surcoût se traduit par une hausse d’environ 2.59% du m3 soit 5.1313 € au lieu de 5.0017 € dû à l’augmentation de la part SAUR (1.2341 € au lieu de 1.3518 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. ACCEPTE les augmentations de la part SAUR,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’affermage.

 

Réf : 2016-011 - SERVICE ASSAINISSEMENT : RECHERCHE DE PARTENAIRES FINANCIERS POUR LES TRAVAUX DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION (EMPRUNT…)

Vu la délibération du 13 décembre 2011 actant le lancement du projet de création d’une nouvelle station d'épuration conformément aux demandes des services de l’Etat ;
Vu que ce projet est réalisé sous la maîtrise d'œuvre du Cabinet Merlin et l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de Test Ingénierie ;
Vu la délibération du 24 septembre 2015 actant le marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station d'épuration pour un montant de 1 054 020,00 €HT ;
Considérant que ce projet ne pourra être finalisé qu’avec le soutien de partenaires financiers ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration telle que présentée par le Cabinet Merlin,
. PRESENTE  le plan de financement avec les subventions potentielles des partenaires AESN, Conseil Départemental de Seine et Marne, Région Ile de France,
. DONNE à M. le Maire toutes délégations utiles pour rechercher des partenaires financiers et recourir à l'emprunt dans les meilleures conditions.

 

Réf : 2016-012 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Considérant les opérations de collecte du recensement de la population sur le territoire communal, du 21 Janvier au 20 Février 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ; et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que la Commune de Larchant peut être divisée en deux districts,
Considérant la délibération du 8 décembre 2015 fixant l'indemnité de chacun à un forfait de 831.50 euros, comprenant toutes les opérations de collecte et les formations nécessaires,
Considérant le surcroit de travail occasionné lors de ce recensement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

-  d'allouer une indemnité supplémentaire nette de 100 euros à chacun des 2 agents recenseurs
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2016 article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
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