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L'an 2015, le 8 Décembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :

Excusée ayant donné procuration : Mme MANESSE CESARINI Laurence à M. LEPAGE Michel.

Excusé : M. MAUMENÉ Claude. 

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion des 14 et 25 septembre ont été approuvés à l'unanimité 

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SOMMAIRE

Réf : 2015-061 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE  COOPERATION INTERCOMMUNALE ETABLI PAR M. LE PREFET DE  SEINE ET MARNE
Réf : 2015-062 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-063 - INTEGRATION DES SURCOUTS - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
Réf : 2015-064 - ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE,
Réf : 2015-065 - DISPOSITIF D'ECO-CONDITIONNALITE
Réf : 2015-066 - PARCELLE FONTAINE SAINT MATHURIN
Réf : 2015-067 - CESSION DE DELAISSES DE VOIRIE SUITE A ENQUETE DE  DECLASSEMENT  - CD77 - COMMUNE DE LARCHANT
Réf : 2015-068 - CARRIERES - CESSATION PARTIELLE ACTIVITE SUR 1HA, 18A,
Réf : 2015-069 - RETROCESSION DE CHEMINS RURAUX A LA COMMUNE, CARRIERE DE  BONNEVAULT
Réf : 2015-070 - ABANDON DE LA PROCEDURE DE CESSION DES CHEMINS,
Réf : 2015-071 - TAXE D'AMENAGEMENT, POSSIBILITE D'EXONERATION
Réf : 2015-072 - RECENSEMENT DE LA POPULATION
Réf : 2015-073 - CONVENTION DE DENEIGEMENT
Réf : 2015-074 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG
Réf : 2015-075 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES A  EFFET DU 1ER JANVIER 2017
Réf : 2008-077 - FILM DE PRESENTATION DU VILLAGE,
Réf : 2008-076 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Réf : 2015-077 - SUBVENTION POUR REFECTION D'UNE FAÇADE RUE DE L'EGLISE
Réf : 2008-078 - SALLE COMMUNALE - AVENANT AU MARCHE DE LA CONSTRUCTION DE LA SALLE COMMUNALE - LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

 

Réf : 2015-061 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ETABLI PAR M. LE PREFET DE SEINE ET MARNE

M. le Préfet de Seine-et-Marne a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Conformément aux dispositions de l'article L5210-1-1 du CGCT, le projet a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Il appartient ensuite aux organes délibérants des communes de donner leur avis sur ce projet consultable sur le site internet de la Préfecture.

Suite à  l'étude de ces documents, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. EMET un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté par le Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne pour les raisons suivantes :

. Ce schéma prévoit que certaines communes (celles qui ont un potentiel économique) seront rattachées à d'autres départements privant la Seine-et-Marne d'une partie de ses ressources. Cela concerne 10 communes du secteur de Seine-et-Marne qui basculeraient dans une intercommunalité "Grand Evry" en Essonne et 17 autres villes du secteur de l'aéroport de Roissy qui rejoindraient les intercommunalités du Val d'Oise.

. Nous estimons que la prise en compte des "besoins de vie" n'est pas réelle dans certains cas.

. La non prise en compte des propositions et souhaits de nombre d'élus (Rumont, Fromont et Burcy) va à l'encontre de nos actuels EPCI qui reposent sur le volontariat des communes. Adhérer à une intercommunalité en y étant contraint risque de conduire les nouvelles entités à l'échec.

. Nous sommes favorables à l'entrée du village de Villiers-sous-Grez dans la Communauté de Communes du Pays de Nemours.

. Nous sommes favorables et donnons suite à la demande des villages de Burcy, Fromont, Rumont afin qu'ils entrent dans l'Intercommunalité du Pays de Nemours.

. Ces demandes étaient semble-t-il les premières puisque d'autres villages de l'intercommunalité des Terres du Gatinais semblent vouloir suivre le même chemin.

 

Réf : 2015-062 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2016 doivent impérativement être fixés avant le 31 Décembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

. qu'une augmentation de la part communale sur l'eau sera de : 0.5 %

. qu'une augmentation de la part communale sur l'assainissement sera de : 0.5 %

 

Réf : 2015-063 - INTEGRATION DES SURCOUTS - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE

N’ayant pas tous les éléments qui permettraient de statuer, le Conseil municipal préfère reporter cet objet.

 

Réf : 2015-064 - ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE,

La Région Île-de-France est très fortement engagée en faveur de la biodiversité depuis la première charte régionale de la biodiversité en 2003 puis à travers la mise en œuvre de la stratégie régionale en 2007 qui s’est accompagnée d’un soutien aux associations, aux collectivités, aux structures de recherche et aux entreprises qui investissent dans ce domaine.

La charte régionale de la biodiversité a pour vocation d’une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine, d’autre part de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonne pratique.

Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de France.

Les signataires de la charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré de la région.

Ils s’engagent à ouvrir un processus d’amélioration de leurs pratiques afin de :

-       Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;

-       Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ;

-       Investir dans un bien commun, le capital écologique ;

-       Développer, partager et valoriser les connaissances ;

-       Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité.

Depuis le 5 février 2013, la charte régionale de la biodiversité, révisée par Natureparif est désormais accessible sur le site www.chartebiodiversite-idf.fr, site sur lequel les adhérents à la charte renseignent les engagements dans lesquels ils s’engagent  La nouvelle charte prévoit une durée d’engagement de 3 ans.

La commune de Larchant s’engage donc à mettre en place d’ici les trois années à venir les actions dans les domaines ci-annexés.

Les engagements pris par la commune seront rendus publics sur le site de la charte.

La commune de Larchant pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite.

Les adhérents à cette charte sont susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un intérêt écologique (station épuration...).

Le Conseil municipal avait décidé d’adhérer à la charte de la Biodiversité par délibération en 2013, cependant celle-ci n’avait pas été enregistrée sur le site, le plan d'actions à mener n’avait pas été complètement défini. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de renouveler son adhésion à la Charte régionale de la biodiversité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de renouveler son adhésion à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels,
  • S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions en faveur de la biodiversité, annexé à cette délibération et renseigné sur le site de la charte,
  • AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Réf : 2015-065 - DISPOSITIF D'ECO-CONDITIONNALITE

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2010 précisant l'engagement de la commune dans la prise en compte des éco-conditions,

M. le Maire précise que l'octroi des subventions concernant l'eau et l'assainissement des communes est subordonné aux respects de deux éco-conditions :

              1ère éco-conditions :

- L'entrée dans une démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, etc).

              2ème éco-conditions :

- La mise en place d'une politique d'optimisation du fonctionnement des réseaux de distribution d'eau potable.

Le Conseil Municipal s’était engager à :

. Pour la 1ère éco-conditions :

            . Suivre et respecter les différentes étapes de diagnostic, de sensibilisation et de suivis annuels sur son territoire, proposées par le Département,

            . Contribuer au bon déroulement de l'action,

            . Suivre le protocole d'entretien ou imposer un cahier des charges au        prestataire de service en charge de cette mission afin de diminuer       progressivement l'utilisation des produits phytosanitaires,

            . Promouvoir sur les emprises des méthodes alternatives d'entretien,

            . Informer les administrés en communiquant sur l'amélioration de ses pratiques             d'entretien.

. Pour la 2ème éco-conditions :

           . Fournir annuellement au département les données sur les réseaux de distribution d'eau potable (linéaire, volume d'eau pompé, acheté et vendu, etc…),

           . Atteindre progressivement un rendement primaire, à minima, de 80 %,

           . Ou atteindre progressivement un indice linéaire de perte primaire, à maxima, avec la distinction suivante :

            Critères                                  Indice de perte

 . Moins de 25 abonnés par km          2.5 m3/j/km

 . Entre 25 et 50 abonnés par km          5 m3/j/km

 . Plus de 50 abonnés par km             10 m3/j/km

. Vu le Code général des collectivités locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-  PREND ACTE de cet exposé,
RENOUVELLE sa volonté de prendre en compte les éco-conditions,
DECIDE de poursuivre la démarche de réduction d'usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux,
-  S'ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ses pratiques d'entretien des espaces communaux et celles sur les réseaux de distribution d'eau,
-  S'ENGAGE à atteindre progressivement les chiffres concernant les performances du réseau de distribution d'eau potable.

 

Réf : 2015-066 - PARCELLE FONTAINE SAINT MATHURIN

Par un courrier du 5 août dernier, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) nous informe qu’elle est en cours d’acquisition de plusieurs parcelles boisées sur la Commune de Larchant. Conformément aux articles
L 331-19 à L 331-24 du Code Forestier, en tant que commune nous disposons d’un droit de préférence sur ces parcelles qu’il est possible d’exercer en retournant un dossier de candidature complété dans les deux mois après la réception du courrier.

Parmi les terrains concernés, figure la parcelle cadastrée B 983, d’une superficie de 3 357 m2, située au lieu-dit de la Fontaine Saint Mathurin pour une valeur de 672.90 €.

Après étude, il s’avère que l'acquisition de cette parcelle présenterait un grand intérêt pour notre commune :

. Elle nous permettrait de recréer le chemin d'accès à la Fontaine Saint Mathurin. Cette fontaine est l’un des lieux les plus anciens de Larchant, elle attire chaque année de nombreux visiteurs, les Lyricantois y sont très attachés. Actuellement, l'unique chemin d'accès s'effectue par un droit de passage dans une propriété privée. Sur le cadastre napoléonien, on peut voir le chemin qui menait à la fontaine traverser ladite parcelle.

. De plus, cette acquisition serait concordante avec les orientations générales arrêtées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui préconisent de structurer le réseau des liaisons douces pour les déplacements dans le village, les chemins pour la promenade et la randonnée telle que la liaison entre le village et la fontaine Saint Mathurin, le GR13…

C’est en ce sens, que M. le Maire propose que la commune de Larchant se porte acquéreuse de la parcelle B 983, pour un montant que l’on peut estimer à 2 100 € environ, tout frais inclus (SAFER et acte notarié).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. EMET un avis favorable à la candidature de la Commune de Larchant pour l’acquisition de la parcelle cadastrée B 983 d’une superficie de 3 357 m2,

. PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget communal 2016, section investissement,

. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

Réf : 2015-067 - CESSION DE DELAISSES DE VOIRIE SUITE A ENQUETE DE DECLASSEMENT  - CD77 - COMMUNE DE LARCHANT

Considérant l'avis favorable émis par le Conseil Municipal de Larchant dans sa séance du 7 février 2012,  quant aux procédures à engager par le Conseil Départemental pour mener à bien le déclassement des sections de la RD52 actuelle, du PR1 + 250 au PR1 + 520 (270 mètres) et du PR2 +530 au PR3 +050 (520 mètres), en vue de leur classement dans le domaine privé communal de Larchant,
Considérant que cette  intégration  permettra de rétablir la continuité des itinéraires des chemins ruraux à chaque extrémité de la RD 52 actuelle déviée,
Considérant qu'une enquête publique liée au classement/déclassement de la RD 52 a été menée et le rapport d'enquête approuvé par le département le 28 septembre 2012,

Un projet d'acte établi par le Conseil départemental ainsi que les plans sont présentés au Conseil Municipal. La cession porte sur la totalité des parcelles X146, ZK 59 ainsi que sur l'emprise de 3 609m2 en ZL 67 selon un document d'arpentage établi par Géomexpert de Nemours.

Le Conseil municipal prend connaissance des documents, après en avoir délibéré,

. ÉMET un avis favorable à l'acte de cession amiable tel que présenté,
. ACCEPTE de prendre à sa charge les frais d’établissement et de publication relatifs à ces actes pour un montant de 383.82 €TTC,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

   

Réf : 2015-068 - CARRIERES - CESSATION PARTIELLE ACTIVITE SUR 1HA, 18A,

Avis sur la proposition d’usage futur des parcelles section G n° 281, 282, 1155, 1157, 1161, 1163, 1165, 1167, 1169 et 1171 de la carrière de Bonnevault.

Dans le cadre de la cessation partielle d’activité des partielles sections G n°281, 282, 1155, 1157, 1161, 1163, 1165, 1167, 1169 et 1171 de la carrière situées sur la commune de Larchant au lieudit « Bonnevault »,
Conformément à la demande la SIBELCO et en application de l’article R 512 – 39 – 2 du Code de l’environnement,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier des modalités de remise en état de ces parcelles par la Société SIBELCO et de leur usage futur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. EMET un avis favorable sur l’usage futur de ces parcelles,
. ÉMET un avis favorable pour l'acquisition par la commune des futures parcelles ci-dessus mentionnées,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Réf : 2015-069 - RETROCESSION DE CHEMINS RURAUX A LA COMMUNE, CARRIERE DE BONNEVAULT

Compte tenu de la cessation partielle d'activité sur certaines parcelles, la Société SIBELCO propose de rétrocéder des emprises de chemins à la commune de Larchant :

. La reconstitution au Nord de la Carrière du chemin rural n°9 dit de Chevrainvilliers à Larchant et du chemin rural n°10 dit Neuf des Groues

. Le rétablissement de limites et de division des emprises situées au Sud de la carrière entre l'ancienne route départementale n°52 et le chemin rural de Guercheville à Nemours.

Cette intégration  permettrait de rétablir entre autres la continuité des itinéraires des chemins ruraux à chaque extrémité de la RD 52.

La société SIBELCO va prochainement lancer une enquête publique pour le classement de ces emprises comme chemins ruraux.

Il est demandé à notre assemblée de formuler un avis sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ÉMET un avis favorable aux procédures de rétrocession qui seront engagées par la société SIBELCO,
. ÉMET un avis favorable pour l'acquisition par la commune des futurs chemins ruraux ci-dessus mentionnés,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

 

Réf : 2015-070 - ABANDON DE LA PROCEDURE DE CESSION DES CHEMINS,

Considérant la délibération n°2015-050 prise par le Conseil Municipal relative à l'aliénation des chemins ruraux sur le site du Moulin à Vent et le site de la Dame Jouanne,
Considérant le fait qu'une enquête publique doit être menée conjointement sur plusieurs communes, et que les enjeux immédiats ne sont pas clairement définis par les deux parties,
Considérant les frais financiers occasionnés par cette démarche,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DECIDE de ne pas donner suite à ce projet d'aliénation voté lors de son conseil municipal du 24 septembre 2015.

 

Réf : 2015-071 - TAXE D'AMENAGEMENT, POSSIBILITE D'EXONERATION

Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90,
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9 modifié par la loi de finances rectificative n°2013-1278 du 29 décembre 2013,
Vu la délibération prise par le conseil municipal en date du 3 novembre 2014 renouvelant la taxe d’aménagement avec un taux de 3.5 %,

Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- d’exonérer, en application de l’article L. 331-9 modifié du Code de l’urbanisme, totalement les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable et de superficie inférieure à 12 m2.

- de rendre cette présente délibération reconductible d'année en année sauf renonciation expresse.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

La date du 30 novembre étant passée, cette exonération prendra effet au 1er janvier 2017.

 

Réf : 2015-072 - RECENSEMENT DE LA POPULATION

Considérant les opérations de collecte du recensement de la population sur le territoire communal, du 21 Janvier au 20 Février 2016,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ; et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
Considérant que la Commune de Larchant peut être divisée en deux districts ;
Vu la dotation forfaitaire de 1 663 €uros qui sera  versée à la Commune ;
Considérant qu'il appartient à la commune :

        -  de réaliser les opérations de collecte du recensement 2016

        -  de créer des emplois d'agents recenseurs

        -  de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les  

           opérations de collecte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

-  la création d'emplois d’agents non titulaires en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 6 janvier au 29 février 2016,
- de fixer l'indemnité de chacun à 831.50 euros, comprenant toutes les opérations de collecte et les formations nécessaires,
- dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune (excepté la CSG et le RDS),
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2016 article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

 

Réf : 2015-073 - CONVENTION DE DENEIGEMENT

Le Conseil Départemental propose de renouveler la convention de viabilité hivernale établie en 2011 qui a pour objet d'assurer une meilleure coordination des interventions entre les Communes et le Département en vue d'accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d'importantes chutes de neige.

Afin de pallier l'obligation pour les services du Conseil Départemental de traiter le réseau de désenclavement dès lors que le réseau prioritaire est circulable et dans le but d'accélérer ce désenclavement, conformément aux attentes des riverains lors de fortes chutes de neige, la convention prévoit que la décision d'intervention sur ce réseau routier relève de la Commune qui doit cependant en informer le département.

Pour notre village, ce réseau est principalement constitué d'une partie de la D 16 (plan ci-annexé).

En contrepartie de cet engagement, une quantité forfaitaire de sacs de sel sera mis chaque année à disposition de la commune au Centre d'exploitation du département.

La convention s'applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DECIDE de renouveler cette convention d'une validité de trois années reconductibles une fois par reconduction express d'une même durée,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et se charger de toutes les formalités y afférentes.

 

 

Réf : 2015-074 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SEGILOG

Le marché arrivant à son terme, il est nécessaire de revoir la solution informatique utilisée afin de satisfaire les besoins de la commune ;
La commune utilise un ensemble de logiciels spécialisé conçu pour les collectivités territoriales, avec des mises à jour régulières, des maintenances sur site, formule qui correspond parfaitement aux besoins actuels. 

Après étude des devis et des prestations proposées, le Conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE :

. De donner suite à la proposition de la société Ségilog pour un montant de 2 420 €HT par an comprenant la cession des droits des logiciels, l'obligation de maintenance et de formation.

Le contrat est prévu pour une durée de 3 ans.

        . D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document s'y rapportant.

 

Réf : 2015-075 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES A EFFET DU 1ER JANVIER 2017

Considérant l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Considérant que le Centre de Gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1999 pris pour l'application de l'article 26  (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;
Vu le décret n°98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurances des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. AUTORISE Monsieur Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

-  Durée du contrat   : 4 ans à effet du 1er janvier 2017

-  Régime du contrat : Capitalisation

-  Risques garantis pour la collectivité :

          . Employant des agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à           l’IRCANTEC : TOUS RISQUES

          . Employant jusqu’à 29 agents titulaires ou stagiaires affiliés à la           CNRACL : TOUS RISQUES

. CHARGE le CG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit,
. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.

 

Réf : 2008-076 - FILM DE PRESENTATION DU VILLAGE,

Un film de présentation culturelle, économique, touristique du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours a été réalisé par une entreprise spécialisée. L’intercommunalité a financé cette prestation d’un montant de 12 000 €HT,

Sur la base d’une même trame, la société a proposé aux communes adhérentes à la Communauté de Communes de leur réaliser un film sur les attraits de leur ville ou village respectif.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet et après en avoir délibéré :

. DONNE un avis favorable à la réalisation d'un film sur le village de Larchant,
. INSCRIT le montant de 500 €HT au budget 2016, section investissement,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

  

Réf : 2015-077 - REMBOURSEMENT DE FRAIS

Vincent Mével et trois élus ont dû se rendre à Paris en train afin d’aller ensuite visiter un site de la société SIBELCO près d'Avignon. Ce voyage avait pour objectif de leur faire découvrir des infrastructures similaires à celles que la Société SIBELCO prévoit de construire sur son site des carrières à Larchant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE du remboursement des tickets de train Nemours-Paris pour un montant de 66.40 €.

 

Réf : 2015-078 - SUBVENTION POUR REFECTION D'UNE FAÇADE RUE DE L'EGLISE

Le Conseil Municipal avait accordé une subvention exceptionnelle le 20 décembre 2012 pour une réfection de façade, ces travaux ayant subi des contretemps, la subvention n’a pas été versée.

Cette façade située sur la parcelle AC 420, 2 rue de l'Eglise, à proximité de l’Eglise Saint-Mathurin est une des dernières représentations historiques de notre viIlage. Afin de conserver son authenticité, la Commune souhaite que cette façade soit restaurée à l’identique, en bois, et propose, compte tenu du coût des travaux, une aide financière exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DEMANDE au propriétaire de restaurer sa façade à l'identique dans le respect des exigences de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain et selon les préconisations des Bâtiments de France,
. ATTRIBUERA une subvention de 2 000 euros au propriétaire de la parcelle après réalisation des travaux,
. IMPUTERA cette aide au budget 2016, IB  6574.

 

Réf : 2015-079 - SALLE COMMUNALE - AVENANT AU MARCHE DE LA CONSTRUCTION DE LA SALLE COMMUNALE - LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE

Vu la délibération en date du 16 février 2015 actant le lancement du marché à procédure adaptée,
Vu le code des marchés publics,
Vu le lancement du marché à procédure adaptée pour les travaux d'une salle communale à Larchant en date du 4 mars 2015,
Considérant la réalisation de l'analyse des offres selon les critères définis,
Considérant le procès-verbal de la commission Marché à Procédure Adaptée en date 16 avril 2015,
Considérant la délibération d'attribution du marché du 4 mai 2015 à l'entreprise CMB, domiciliée La Rabotine, 03340 Saint Gérand de Vaux, pour un montant de 36 750 €HT,

Le cabinet de maitrise d'œuvre, après analyse des travaux en cours, confirme que le flocage de la charpente métallique ne s'avère pas nécessaire. Ce flocage peut être remplacé par une peinture anti rouille d'atelier. Cette action représente une moins-value pour les travaux de construction. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de conclure un avenant visant à diminuer le marché passé avec l'entreprise CMB comme précisé ci-dessous :

 Marché initial du 4 Mai 2015 - Montant : 36 750 € HT

 Avenant n° 01 – montant : -4 061.59  € HT  

 Nouveau montant du marché : 32 688.41 €HT

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents

 s’y rapportant pour leur exécution.

Questions diverses :

 

Défense incendie - Hameau de Bonnevault

M. MAYEUR Dominique fait remarquer que la mare située dans les parcelles SIBELCO cédées à la Commune servait de ressource en eau en cas d’incendie. La situation ayant changé, il conviendra de réfléchir à l’établissement d’une nouvelle retenue d’eau.

SIREDOM

Mme BANCAREL Jacqueline fait part de la réunion à laquelle elle a assisté. Une déchetterie sera construite à Amponville pour fin 2016. Les bacs de collecte seront installés à Larchant : pour le verre, les journaux et les ordures ménagères. Il n’y aura donc plus  de permanence nécessaire pour les employés municipaux le samedi matin. Les déchets verts seront apportés à Amponville. Le Siredom est intéressé par les déchets de chevaux.

 

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures, cinquante minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr