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Séance du 24 septembre 2015

L'an 2015, le 24 Septembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

ABSENT :
Excusées ayant donné procuration : Mme MANESSE CESARINI Laurence à Mme BANCAREL Jacqueline, Mme AUDEBERT Dominique à Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. LEPAGE Michel

Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance. 

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Le procès-verbal de la réunion du 15 septembre sera approuvé lors de la prochaine séance. 

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En introduction M. le Maire tient à souligner le succès des rencontres Art et Patrimoine qui se sont déroulées les 19 et 20 septembre 2015 à Larchant, grâce à l’investissement de Mmes Laurence Manesse Césarini et Janine Mignot, avec l’aide de M. Jean-Luc Grégoire et l’appui de l’Association Culturelle. Le Conseil municipal tient également à remercier les bénévoles et le personnel communal, ainsi que les particuliers qui ont accepté d’ouvrir leurs portes à cette occasion.

A 20h40, la séance est déclarée ouverte.

 

SOMMAIRE

Réf : 2015-053 - SERVICE ASSAINISSEMENT - CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
Réf : 2015-054 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DE LA REGION
Réf : 2015-055 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
Réf : 2015-056 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Réf : 2015-057 - DESIGNATION DU DELEGUE POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS (CCPN)
Réf : 2015-058 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARCELLE POUR L'IMPLANTATION D'UNE PLATE-FORME ECOLOGIQUE D'APPORT VOLONTAIRE
Réf : 2015-059 - FUSION DE NOTRE SYNDICAT SIEOM AVEC LE SYNDICAT DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MILLY-LA-FORET (SIROM),
Réf : 2015-060 - ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME DE LARCHANT - PRESENTATION ET DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)

Réf : 2015-053 - SERVICE ASSAINISSEMENT - CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2 ;
Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA ;
Vu la délibération du 13 décembre 2011 précisant que la commune lançait le projet de création d’une nouvelle station d'épuration ;
Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget assainissement, section investissement ;
Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 23 juin dernier ;
Considérant l'ouverture des plis le 14 août dernier ;
Considérant que 2 opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;
Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d'œuvre Cabinet Merlin en concertation avec la Commission MAPA qui l’a approuvée ; 

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. ATTRIBUE le marché à l'offre la mieux disante soit au groupement candidat SAUR/Moingeon pour un montant s'élevant à 1 054 020,00 €HT soit 1 264 824 €TTC,
. AUTORISE M. le Maire à signer le marché de travaux de construction de la future station d'épuration et tout document s'y rapportant,
. DONNE à M. le Maire toutes délégations utiles pour mener à son terme cette opération et le cas échéant demander les subventions inhérentes,
IMPUTE cette dépense sur le compte 2313 du budget annexe Assainissement.

Réf : 2015-054 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DE LA REGION

Vu la délibération du 13 décembre 2011 actant le lancement du projet de création d’une nouvelle station d'épuration conformément aux demandes des services de l’Etat ;
Vu que ce projet est réalisé sous la maîtrise d'œuvre du Cabinet Merlin et l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de Test Ingénierie ;
Vu la délibération du 24 septembre 2015 actant le marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station d'épuration pour un montant de 1 054 020,00 €HT ;
Considérant que ce projet ne pourra être finalisé qu’avec le soutien de partenaires financiers ; 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration telle que présentée par le Cabinet Merlin,
. PRESENTE  le plan de financement ci-joint,
. SOLLICITE les aides financières auprès de la Région Ile de France,
. DONNE à M. le Maire toutes délégations utiles pour l'obtention de cette aide.

 

Réf : 2015-055 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Vu la délibération du 13 décembre 2011 actant le lancement du projet de création d’une nouvelle station d'épuration conformément aux demandes des services de l’Etat ;
Vu que ce projet est réalisé sous la maîtrise d'œuvre du Cabinet Merlin et l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de Test Ingénierie ;
Vu la délibération du 24 septembre 2015 actant le marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station d'épuration pour un montant de 1 054 020,00 €HT ;
Considérant que ce projet ne pourra être finalisé qu’avec le soutien de partenaires financiers ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE de la réalisation de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration telle que présentée par le Cabinet Merlin,
. SOLLICITE les aides financières auprès du Conseil Général de Seine-et-Marne,
. INSCRIT les dépenses au budget assainissement de la commune,
. DONNE à M. le Maire toutes délégations utiles pour l'obtention de cette aide.

 

Réf : 2015-056 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Vu la délibération du 13 décembre 2011 actant le lancement du projet de création d’une nouvelle station d'épuration conformément aux demandes des services de l’Etat ;
Vu que ce projet est réalisé sous la maîtrise d'œuvre du Cabinet Merlin et l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de Test Ingénierie ;
Vu la délibération du 24 septembre 2015 actant le marché de travaux pour la construction d'une nouvelle station d'épuration pour un montant de 1 054 020,00 €HT ;
Considérant que ce projet ne pourra être finalisé qu’avec le soutien de partenaires financiers ; 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE  l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration pour un montant de 1054 020,00 €HT telle que présentée par le Cabinet Merlin,
. PRESENTE le plan de financement ci-joint,
. SOLLICITE les aides financières auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et des autres partenaires financiers,
. S'ENGAGE à réaliser les travaux en respectant les préconisations du fascicule 81, titre II,
. DONNE à M. le Maire toutes délégations utiles pour l'obtention de cette aide.

 

Réf : 2015-057 - DESIGNATION DU DELEGUE POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS (CCPN)

Considérant la création d'une commission du complexe sportif et de loisirs au sein de la Communauté de Communes,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection d'un représentant ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. NOMME  M. Fabrice Da Silva représentant de la commission, Mme Marie-Françoise SARTOUX et M. Dominique MAYEUR suppléants.

 

Réf : 2015-058 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D'UNE PARCELLE POUR L'IMPLANTATION D'UNE PLATE-FORME ECOLOGIQUE D'APPORT VOLONTAIRE

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPP) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM)
Vu la délibération n°14.12.17/16 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) du 17 décembre 2014 portant approbation du principe de lancement d’un dialogue compétitif relatif à la conception, réalisation et l’industrialisation de plates-formes écologiques d’apport volontaire ;
Vu le projet de convention de mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle par la commune de Larchant au profit du Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) en vue de l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire ;
Considérant qu’au titre de ses compétences, le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents et/ou clients une maîtrise de la gestion des déchets adossée à une stratégie de prévention, de valorisation et de recyclage respectueuse des objectifs par la stratégie nationale de développement durable ;
Considérant que parmi les objectifs de la mandature 2014-2020, le SIREDOM s’est engagé à restructurer sa politique de services aux usagers grâce à la création progressive d’un réseau de plates-formes écologiques d’apport volontaire d’un nouveau type ;
Considérant que cette politique nouvelle est axée sur un maillage du territoire du SIREDOM en plates-formes d’apport volontaire conçues comme des équipements de type « mobilier urbain » homogènes dans leur conception, fonctionnels, garantissant une qualité très accrue de service à l’usager orientée autour de quatre principes :

- proposer une offre bi-flux (verre, papier/journaux/magazines) voire tri-flux d’apport volontaire (verre, papier/journaux/magazines, au choix de la collectivité) ;
- garantir une bonne intégration paysagère des plates-formes écologiques ainsi qu’une conception (design, matériaux, etc…) permettant une maintenance facile ;
- proposer un service garantissant sécurité et hygiène de l’usager dépositaire en apport volontaire (éclairement nocturne des plates-formes écologiques par détection de présence, création sur chaque plate-forme d’un point hygiène) ;
- faire des plates-formes écologiques des signaux visibles au service de la promotion et du développement de la pratique de l’apport volontaire grâce à une signalétique appropriée. 

Considérant que la commune de Larchant entend s’inscrire dans cette politique publique nouvelle en soumettant sa candidature à l’implantation d’une plate-forme d’apport volontaire et en s’engageant à mettre à disposition à titre gracieux pour 50 ans au SIREDOM l’assiette foncière (50 à 60 m2) de la plate-forme implantée sur son territoire ;
Considérant que la commune de Larchant dispose du libre choix de demander l’installation sur cette parcelle de deux ou trois bornes en fonction du type de collecte sélective mise en œuvre à l’échelle de son territoire ;
Considérant l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE le principe de mise en œuvre de la politique publique du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) en matière de plates-formes écologiques d’apport volontaire,  
- FAIT ACTE de candidature à l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire sur son territoire,
- APPROUVE le principe de mise à disposition à titre gracieux au profit du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) l’assiette foncière (50 à 60m2) de la plate-forme écologique implantée sur son territoire pour 50 ans,  
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AD 143 par la commune de Larchant au profit du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) en vue de l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’une parcelle par la commune de Larchant au profit du Syndicat Intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) en vue de l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Réf : 2015-059 - FUSION DE NOTRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES DE BOISSY-AUX-CAILLES (SIEOM) AVEC LE SYNDICAT DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MILLY-LA-FORET (SIROM),

Vu l’adhésion de notre Commune dans le Syndicat Intercommunal  pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Vu l’adhésion de notre Commune dans la Communauté de Communes du Pays de Nemours en représentation substitution ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale, L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats et L5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes fermés ; 
Considérant la volonté du SIROM et du SIEOM de fusionner afin de proposer un territoire cohérent et suffisamment large pour le ramassage des ordures ménagères et déchets assimilés, ainsi qu'aux objectifs de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, prévus à l'article L5210-1-1 du CGCT.

 Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

· APPROUVE la fusion des 2 syndicats : le SIROM de Milly la Forêt et le SIEOM de Boissy-aux-Cailles conformément à la procédure prévue à l’article L. 5212-27 du Code général des collectivités territoriales,
· APPROUVE les caractéristiques du futur Syndicat mixte dans le projet de statuts annexé à la présente délibération.
. FUSIONNE avec le SIROM à compter du 1er janvier 2016.
. DEMANDE que le Préfet définisse le nouveau périmètre du futur syndicat de ramassage des ordures ménagères et déchets assimilés.
. APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel qu'annexé à la présente délibération.

Réf : 2015-060 - ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME DE LARCHANT - PRESENTATION ET DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 février 2012, le conseil municipal a prescrit la transformation du POS en PLU
Le chapitre 3 du titre II du code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que :

- l'article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ». 

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.

- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements. 

Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal.

L'article L 123-9 du code de l'urbanisme stipule « qu'un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU ».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l'article L 123-18 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr