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Séance du 15 septembre 2015

L'an 2015, le 15 Septembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
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Mme Laurence MANESSE CESARINI a été nommée Secrétaire de séance. 

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Monsieur le Maire a donné la parole aux membres présents du conseil quant au procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 13 avril 2015. 

Le procès-verbal de la réunion du 22 juin a été approuvé à l'unanimité 

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SOMMAIRE

Réf : 2015-047 - DECISIONS DU MAIRE
Réf : 2015-048 - SERVICE DE L'EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
Réf : 2015-049 - AVENANT N°2 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA SALLE  COMMUNALE - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Réf : 2015-050 - ALIENATION DES CHEMINS RURAUX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Réf : 2015-051 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE A DOMICILE  DE LA CHAPELLE-LA REINE (ACAD)
Réf : 2015-052 - MOTION D'OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA SOUS-PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

Réf : 2015-047 - DECISIONS DU MAIRE

Vous trouverez ci-dessous les décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal.

Ces décisions concernent le service Assainissement :

- AVENANT MARCHE MAITRISE D'OEUVRE DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION N°2015/004

Compte tenu du montant révisé des travaux à la suite des études PRO, initialement fixé à 1 047 500 €HT,  et conformément aux règles de calcul spécifiées dans le CCAP, un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre doit être établi pour 3 993.24 €HT soit 4 791.88 €TTC. Le montant du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration est ainsi porté à 58 090.24 €HT soit 69 708.258 €TTC.

 - AVENANT MARCHE DIAGNOSTIC AMIANTE n°2015/005

Compte tenu de prestations supplémentaires dues à des contraintes techniques, un avenant a été établi au marché de diagnostic amiante avec l'entreprise Qualiconsult pour une un montant de 220 €HT supplémentaire.

Le marché total est porté à 725 €HT soit 870 €TTC.

Réf : 2015-048 - SERVICE DE L'EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2015 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées au service Eau,
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. ADOPTE à l'unanimité la décision modificative suivante pour le service eau :

    - Dépenses  : IB 2762  : 600 €        

    - Dépenses   IB 2315 : - 600 €

    - Recettes
                   - IB 2313 : + 600
                   - IB 2762 : + 600
                   - IB 28158 : - 1 200

Réf : 2015-049 - AVENANT N°2 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA SALLE COMMUNALE - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT

Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 visant au lancement du projet de construction d'une nouvelle salle communale,
Vu la décision du Maire d'attribution du marché, 
Vu le marché conclu avec le cabinet d'architecture Caroline Jaunet le 20 septembre 2012,
Vu l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre modifiant le montant des honoraires,
Considérant que le marché basé sur un montant de travaux de 530 000 €HT a été actualisé suite aux résultats du marché de travaux et est dorénavant porté à 583 036.99 €HT,

Il convient de revaloriser le marché d'architecture et maîtrise d'oeuvre conclus le 15 novembre 2012,

Considérant une erreur matérielle d'inversion de chiffres dans la délibération du 22 juin 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de conclure un avenant visant à augmenter les frais d'honoraires du cabinet d’Architecture Caroline Jaunet de la manière suivante

. Marché initial du 15 novembre 2012 – Montant : 28 000 € HT

       - Avenant n° 01 du 16 décembre 2013 – montant : + 13 500 € HT  

       - Avenant n° 02 de ce jour - montant : + 2 186.25 € HT

 Nouveau montant du marché : 43 686.25 € HT

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant sus dénommé ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

Réf : 2015-050 - ALIENATION DES CHEMINS RURAUX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que les chemins désignés ci-dessous sont enfrichés ou délaissés, ils ne sont plus utilisés par le public.

N’étant plus voie de passage, ces chemins constituent aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité :

Sur le territoire du secteur du Moulin à Vent

. Partie du Sentier rural n°59
. Partie du Chemin rural n°62 

Sur le territoire du secteur de la Dame Jouanne

. Chemin rural n°56 dit de Bessonville à Nemours

L'aliénation de ces chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Il est donc envisagé par la commune de mettre en œuvre la pro­cédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Pour cela, conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière et à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime une enquête publique devra être organisée en vue de l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

En conséquence, suite à l’étude du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. S'EXPRIME favorablement sur ces projets,
. CONSTATE la désaffectation des chemins ruraux sus nommés,
. DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,
. DEMANDE à Monsieur le maire d'organiser une enquête publique sur ce projet selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat (art. L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ; décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux),
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

 

Réf : 2015-051 - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CANTONALE D'AIDE A DOMICILE DE LA CHAPELLE-LA REINE (ACAD)

L'ACAD, Association Cantonale d'Aide à Domicile a été créée en 1977.

L'association propose un service d’aide et d’accompagnement dans différents actes essentiels de la vie, au domicile des personnes âgées, handicapées ou rencontrant des difficultés ponctuelles ou permanentes (maladie, accident, perte d’autonomie, isolement...)

L'ACAD est reconnue par les principaux régimes de retraite (CNAV, MSA, régime spéciaux et particuliers), le Conseil général (APA, aide sociale), la CPAM, la CAF et les mutuelles.

L’ACAD a une perte financière régulière liée notamment à la limitation de facturation des heures d’intervention imposée par la CNAV (18,40 € / heure alors qu’il faudrait facturer 23,47/heure). Cette différence justifie l’augmentation régulière de la participation financière des communes pour réajuster la gestion courante. Ces explications  ont été recueillies lors d’une réunion à la mairie de Larchant le 16 juillet dernier.

Considérant que la Commune de Larchant verse pour l'année 2015 une participation de 3 euros par habitant soit un montant total de 2 264.18 euros,
Considérant que ce montant est en augmentation croissante, 2.20€/habitant soit 1 638 euros en 2014, 2 €/habitant soit 1520 € en 2013.
Considérant que d’autres associations interviennent sur la commune de Larchant (ADMR Nemours sans aucune subvention, SIAMPADH La Chapelle la Reine à qui nous attribuons une subvention de 100 euros),
Considérant que sur notre commune, l’ACAD a renoncé à assurer certaines prestations, une autre association a dû prendre le relais auprès d'une personne âgée,

Il est envisagé pour la commune de remettre en question son adhésion à l'ACAD.

Après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré, le Conseil municipal,

. DECIDE de mettre un terme à son adhésion à l'Association Cantonale d'Aide à Domicile,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en ce sens.

 

Réf : 2015-052 - MOTION D'OPPOSITION A LA FERMETURE DE LA SOUS-PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

M. le Maire fait lecture de la motion d’opposition à la fermeture de la Sous-Préfecture de Fontainebleau reçue de M. le Maire de Fontainebleau :

"Le Ministre de l’Intérieur a initié une modernisation du réseau des Sous-Préfectures impliquant une reconfiguration de la carte au 1°" janvier 2016.

Dans ce cadre, des indiscrétions publiées dans la presse ont fait état d'un projet de fermeture de la Sous-Préfecture de Fontainebleau 

Cette perspective parait inacceptable et injustifiée, autant pour des raisons de fond que de forme.

Sur le fond, la règle admise, et régulièrement rappelée par la Cour des Comptes notamment, veut que la nécessité d’une Sous-Préfecture soit établie en fonction du bassin de population qu’elle sert. Selon le rapport public de la Cour des Comptes de 2012, la démographie moyenne d’un territoire, où coïncide arrondissement et Sous-Préfecture, est de 137.000 habitants (48% des arrondissements bénéficiant d’une Sous-Préfecture ont moins de 100.000 habitants). L’effectif moyen d’une Sous-Préfecture est de 10 agents.

Or, la Sous-Préfecture de Fontainebleau dessert près de 150.000 habitants, dans 87 communes des six ex-cantons de La Chapelle-le-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Moret-sur-Loing et Nemours. Le territoire desservi représente 20% de la superficie de Seine-et-Mame, qui est le plus grand département d’Ile-de-France. La Sous-Préfecture de Fontainebleau emploie 25 salariés.

Ces quelques chiffres montrent que la Sous-Préfecture à Fontainebleau joue un rôle indispensable. Sa suppression viendrait affaiblir un peu plus l’offre de services publics dans un territoire, le Sud Seine et Marne, déjà confronté à des difficultés économiques et à la fragilisation de son tissu social. Le rapatriement à Melun des services qu’elle offre pénaliserait un peu plus les habitants de nos communes.

Sur la forme, enfin, il apparait que la concertation avec les élus locaux n’a pas été menée telle que le Ministre de l’Intérieur l’avait demandé. En effet, par courrier du 24 octobre 2014, Bernard Cazeneuve, avait écrit qu’il attendait des préfets de région qu'ils engagent « une démarche de concertation au printemps 2015 sur la base d’un Cadrage national et de diagnostics locaux »  en «  associant étroitement à la réflexion non seulememt les agents, mais aussi les élus et par leur intermédiaire leur acteurs socio-économiques ». Or, c’est par voie de presse que les élus de l’arrondissement de Fontainebleau ont appris l’étude en cours depuis de longs mois d'une fermeture éventuelle de la Sous-Préfecture de Fontainebleau."

Après avoir pris connaissance de ces éléments, par le vote de cette Motion, le Conseil municipal de Larchant :

. S’OPPOSE à la fermeture de la Sous-Préfecture de Fontainebleau,
. CONSTATE et REGRETTE l'absence de concertation dans la préparation de cette éventuelle décision,
. DEMANDE à l’Etat de ne rien engager qui fragiliserait l’offre de service public au moment où d’autres services publics sont remis en cause.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heure, trente minutes.

 

                        

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr