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Séance du 22 juin 2015

L'an 2015, le 22 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

ABSENT :

Excusées ayant donné procuration : Mme BANCAREL Jacqueline à Mme MAS Françoise, Mme SARTOUX Marie-Francoise à Mme MANESSE CESARINI Laurence

Excusés : M. MAUMENÉ Claude, M. LACOUR FARGEOT Ghislain, Mme FOSTYKO Anne-Marie.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 15 juin a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2015-033 - DEMISSION D'UN CONSEILLER
Réf : 2015-034 - DECISIONS DU MAIRE
Réf : 2015-035 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2015-036 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-037 - SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1
Réf : 2015-038 - MODIFICATION DES STATUTS : MODIFICATION DE LA DELIBERATION  DU 11 SEPTEMBRE 2014
Réf : 2015-039 - AVENANT N°2 AU MARCHE D'ARCHITECTURE DE LA SALLE   COMMUNALE
Réf : 2015-040 - ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES
Réf : 2015-041 - BIENS SANS MAITRES OU VACANTS
Réf : 2015-042 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN  AGENT AUPRES DU SIIS DU PLATEAU
Réf : 2015-043 - CONVENTION DE COUTS DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS
Réf : 2015-044 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCUEIL AU CENTRE DELOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2015-045 - INDEMNITE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES
Réf : 2015-046 - MOTION DE PROTESTATION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS

Réf : 2015-033 - DEMISSION D'UN CONSEILLER

M. Ghislain LACOUR FARGEOT nous a adressé un courrier nous faisant part de sa démission du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal prend connaissance de cette décision.
L'information sera transmise à la Sous-Préfecture de Fontainebleau comme le veut la législation.

 

Réf : 2015-034 - DECISIONS DU MAIRE

Vous trouverez ci-dessous les décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal.

Ces décisions concernent le service Assainissement :

MARCHE DIAGNOSTIC AMIANTE n°2015/01
Après analyse des offres, c'est la société Qualiconsult qui a été sélectionnée pour un montant de 505 €HT soit 606 €TTC.

MARCHE DIAGNOSTIC CONTROLE TECHNIQUE n°2015/02
Après analyse des offres, c'est la société Qualiconsult qui a été sélectionnée pour un montant de 4 980 €HT soit 5 976 €TTC.

MARCHE DIAGNOSTIC MISSION DE SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) n°2015/03
Après analyse des offres, c'est la société ARC 77 qui a été sélectionnée pour un montant de 3 990 €HT soit 4 788 €TTC.

 

Réf : 2015-035 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'EAU

Le rapport établi par la SAUR pour l’année 2014 est présenté au Conseil municipal.
Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes :

En ce qui concerne la ressource :

. Désarmer totalement l'ancienne ressource ;
. La commune doit solliciter l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage.

En ce qui concerne le réservoir :

. Pose de crinoline sur l'échelle dans le réservoir.

En ce qui concerne le réseau

. Pose de débitmètres : la sectorisation des réseaux de distribution d'eau pourrait permettre, en définissant les zones les plus fuyardes, d'optimiser les campagnes de recherches de fuites et garantir en conséquence un niveau de rendement bon et stable ;
. Renouvellement de la canalisation du Chapitre ;
. Renouvellement de branchements plomb.

 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents :

. les APPROUVE à l’unanimité.

 

Réf : 2015-036 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le rapport établi par la SAUR pour l’année 2014 est présenté au Conseil municipal.

Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes : 

. Installer une télésurveillance sur les postes de relèvement.
. Mise en conformité totale de la filière boues (évacuation au centre du compostage)

Il est à noter que le projet de renouvellement de la station se poursuit.

Suite aux nombreuses études réalisées, le permis de construire a été déposé, le marché de construction de la nouvelle station d'épuration sera lancé le 23 juin.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents :

. les APPROUVE, à l’unanimité.

 

Réf : 2015-037 - SERVICE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2015 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées au service Assainissement,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. ADOPTE à l'unanimité la décision modificative suivante pour le service assainissement :

    - Dépenses  :

      IB 673  : 2 000 €        

    - Dépenses :

      IB 611 : - 2000 €

Réf : 2015-038 - MODIFICATION DES STATUTS : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 SEPTEMBRE 2014

Les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours ont été modifiés lors d'une délibération en date du 11 septembre 2014,

. Considérant qu'à cette occasion, l’article V (représentation des communes au sein du Conseil Communautaire) a été modifié, mais 2 erreurs ont été commises, ce qu’a fait remarquer la Sous-préfecture par un envoi reçu le 19 mars 2015 :

-        Il est fait référence pour la population à retenir au dernier recensement de l’Insee alors que la bonne référence est la population municipale authentifiée par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012.

-        Pour la désignation des délégués communautaires, il est indiqué qu’ils sont élus en leur sein par les conseils municipaux…, alors que les conseillers communautaires sont élus conformément aux articles L273-11 du Code électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et L273-6 dans les communes de plus de 1000 habitants.

. Considérant de même qu’à cette occasion, l’article IV a été, pour partie réécrit en ce qui concerne la compétence supplémentaire « aménagement numérique » où il a été précisé « à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ». Bien évidemment, la Communauté de Communes du Pays de Nemours n’a pas vocation à couvrir toute la Seine-et-Marne. 

. Vu la délibération du Conseil Communautaire qui, lors de sa réunion du 15 avril 2015, a approuvé les modifications suivantes, visant à rectifier les anomalies évoquées ci-dessus :

. La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire, organe délibérant dont la composition relève du principe de représentation par strate de population suivant :

- 2 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants,
- 3 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 1 001 et 5000 habitants,
- 6 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 5 001 et 10 000 habitants,
- 15 sièges pour les communes dont la population est supérieure à 10 001 habitants.

Pour un total de 44 délégués titulaires au sein du Conseil communautaire.

Le chiffre de la population à retenir est celui de la population municipale authentifiée par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012.

Les Conseillers communautaires sont élus conformément aux articles L273-11 du code électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et L273-6 dans les communes de plus de 1000 habitants.

-  retrait à l’article IV, dans compétences supplémentaires – aménagement numérique, de la notion « à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ».

Cette partie de l’article IV devient :

-        L’aménagement numérique : « la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ».

. Considérant qu'une réécriture complète des statuts sera réalisée, dès lors que la majorité qualifiée des communes (article L5211-20 du CGCT) aura validé ces modifications ainsi que celles adoptées lors du Conseil Communautaire du 15 avril 2015 (changement d’adresse, Zac d’intêret communautaire, habilitation pour l’instruction des actes et déclarations d’urbanisme) et que celles-ci auront été validées par arrêté préfectoral

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DONNE un avis favorable aux modifications sus visées ainsi qu'à la réécriture des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours dans les conditions précisées ci-dessus,
. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préféte de l’arrondissement de Fontainebleau ainsi qu'une copie à la Communauté de communes.

Réf : 2015-039 - AVENANT N°2 AU MARCHE D'ARCHITECTURE DE LA SALLE COMMUNALE

Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 visant au lancement du projet de construction d'une nouvelle salle communale,
Vu la décision du Maire d'attribution du marché, 
Vu le marché conclu avec le cabinet d'architecture Caroline Jaunet le 20 septembre 2012,
Vu l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre modifiant le montant des honoraires, 
Considérant que le marché était basé sur un montant de travaux de 530 000 €HT réactualisé suite aux résultats du marché de travaux à 583 036.99 €HT,

Il convient de revaloriser le marché d'architecture et maîtrise d'oeuvre conclus le 15 novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de conclure un avenant visant à augmenter les frais d'honoraires du cabinet de Caroline Jaunet de la manière suivante
. Marché initial du 15 novembre 2012 – Montant : 28 000 € HT
- Avenant n° 01 du 16 décembre 2013 – montant : + 14 400 € HT  
- Avenant n° 02 de ce jour - montant : + 1 286.25 € HT
Nouveau montant du marché : 43 686.25 € HT 

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

 

Réf : 2015-040 - ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES

Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2014 décidant de la légitimité de recourir  à une assurance Dommages Ouvrages pour ses projets de constructions,
Considérant la construction d'une nouvelle salle communale,
Considérant l'importance pour les maîtres d'ouvrage d'assurer les futures constructions au titre d'une assurance dommage ouvrage, qui permettrait de garantir les désordres relevant de la garantie décennale des constructeurs à savoir les dommages, même résultant d'un vice du sol qui :

. compromettent la solidité du bâtiment
. affectent le bâtiment dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement le rendant impropre à sa destination
. affectent la solidité des éléments d'équipement du bâtiment lorsqu'ils font corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert...

La garantie prend effet à l'expiration du parfait achèvement et prend fin 10 ans après la réception des travaux.
La garantie tous risques chantier quant à elle couvre tous les dommages à caractère accidentel subis par les ouvrages en construction ainsi que les matériaux et équipements se trouvant sur le chantier.
Compte tenu que 2 offres ont été reçues et ont pu être analysées,

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal DECIDE :

. d’attribuer le marché à la société MAIF et de signer le marché avec elle
. une garantie dommages ouvrages  pour un montant HT de 6 053.32 €HT soit un montant TTC de 7 263.99 €.
. une garantie tous risques chantiers pour un montant HT de 1 247.98 €HT soit un montant TTC de 1 497.58 €.
. d’imputer cette dépense sur le compte 2313 du budget communal.
. d'adresser une copie à Monsieur le représentant de l’Etat dans le département, soit Mme la Sous-Préfete de Fontainebleau.

 

Réf : 2015-041 - BIENS SANS MAITRES OU VACANTS

Lorsqu'un immeuble n'a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières afférentes n'ont pas été acquittées depuis trois années, la situation du bien présumé sans maître ou vacant est constatée, par la commission communale des impôts directs, puis par un arrêté du maire. Ce dernier doit publier et afficher cet acte, puis le notifier au représentant de l'Etat dans le département. Dans le cas où un éventuel propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière mesure de publicité, l'immeuble peut être acquis par la commune.
Vu, à ce jour, l'absence de propriétaires connus sur les parcelles figurant sur les listings joints pour la première, deuxième et troisième tranche de l’expropriation en vue de la création de la forêt de la Commanderie,
Vu qu’aucun impôt foncier n’a pu être levé sur ces parcelles depuis 3 ans,
Considérant qu'aucune formalité n'a été inscrite au fichier immobilier du Service de Conservation des Hypothèques depuis 1956 pour ces parcelles,
Considérant qu'aucune taxe foncière n'a plus été attribuée depuis au moins 3 ans,
Considérant l'avis favorable émis dans son procès-verbal par la commission des impôts lors de sa réunion le 14 mai 2015, 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :

. de poursuivre les procédures de biens vacants ou sans maître pour les parcelles sises sur la commune mentionnées dans le listing, ci-joint.

 

Réf : 2015-042 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SIIS DU PLATEAU

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du 07 juillet 2009 approuvant la convention de mise à disposition de personnel entre le Syndicat Intercommunal Scolaire du plateau et la Commune de Larchant,
Vu la délibération du 22 juin 2012 renouvelant la convention de mise à disposition mentionnée ci-dessus,
Considérant la durée de validité de ladite convention qui ne peut excédée 3 ans,
Considérant la nécessité de renouveler la convention pour les besoins du service,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission administrative paritaire du Centre de gestion en date du 3 juin 2015,

M. le Maire propose de procéder à son renouvellement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
. d’approuver les termes de renouvellement de convention pour la mise à disposition d'un adjoint d'animation première classe, au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau.
Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes :
- La commune de Larchant versera à l'adjoint d'animation la rémunération correspondante à son grade d'origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial),
- Le Syndicat intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau remboursera trimestriellement à la Commune de Larchant le montant de la rémunération ainsi que les cotisations et contributions afférentes à l'adjoint d'animation.
. d’autoriser M. le Maire à signer cette convention de renouvellement qui prendra effet le 01 septembre 2015.

 

Réf : 2015-043 - CONVENTION DE COUTS DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE LES NEMOURS

La commune de Saint-Pierre-les-Nemours nous adresse un projet de convention afin de préciser les modalités d'accueil d'enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les écoles de Saint-Pierre-les-Nemours lorsqu'une dérogation a été accordée.

Le coût de scolarité pour l'année 2015-2016 a été fixé par le Conseil Municipal de Saint-Pierre-les-Nemours le 18 mars dernier. Il est proposé que le recouvrement des charges à la commune de Larchant s'effectue trimestriellement. Tout accord ou demande spécifique fera l'objet d'un avenant particulier. Cette convention donne droit à l'inscription des enfants de la commune de Larchant aux services périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, étude...) de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours. Les tarifs appliqués seront les tarifs de personnes extérieures à la commune.

La convention prendra effet le jour de la rentrée scolaire 2015-2016. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modalités de la convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Réf : 2015-044 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement à la Mairie de Larchant afin de préciser les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. La Commune de Larchant se chargera des relations financières avec les familles concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

. ACCEPTE de reconduire ladite convention,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
. AUTORISE la Commune de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui facturé par la Mairie de Saint-Pierre-Les-Nemours.

 

Réf : 2015-045 - INDEMNITE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES

Le Conseil municipal décide d'attribuer à Monsieur le Trésorier,  Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les     7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les   22 867.35 euros suivants  à raison de 2 ‰
Sur les   30 489.80 euros suivants  à raison de 1,50 ‰
Sur les   60 679.61 euros suivants  à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants  à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants  à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants  à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰ 

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

A titre d’information, en 2014, l’indemnité était d’un montant de 429.79 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 

. DECIDE d’attribuer une indemnité de l’ordre de 100% au comptable public.

Réf : 2015-046 - MOTION DE PROTESTATION CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

    •       de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
    •       soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. 

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Larchant rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

    •       elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
    •       elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
    •       enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Larchant estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. 

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Larchant soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

    •       l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
    •       la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
    •       l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
    •       la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal. 

Après avoir pris connaissance de ces informations puis en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE cette motion.

 

Questions diverses : /

Acquisition de Panneaux indicateurs
. Route de la Dame Jouanne indiquer la distance sur les panneaux pour aller jusqu’au Moulin A Vent,  la Dame Jouanne et le hameau de Bonnevault.
. Des panneaux de signalisation pour la garderie et l’école sont commandés.

. Chemin qui monte à la Ferme du Chapitre sera entretenu et réhabilité

particulièrement pour les journées du Patrimoine (spot d’exposition et visite du Patrimoine au Chapitre)

. Affichage sauvage

Une demande écrite sera nécessaire au préalable en Mairie pour tout affichage sur le territoire de Larchant. Cette information sera mise en ligne sur le site internet de Larchant, d’autres moyens de communiquer sont à l’étude.

. Robinet devant la Mairie

Un robinet devrait être installé à l’avant de la Mairie pour l’arrosage des plantations.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr