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Séance du 7 avril 2015

L'an 2015, le 7 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. LACOUR FARGEOT Ghislain, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusée ayant donné procuration : Mme BANCAREL Jacqueline à Mme MAS Françoise.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2015 a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

Réf : 2015-009 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
Réf : 2015-010 - COMPTE DE GESTION 2014 - COMMUNE
Réf : 2015-011 - AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNAL
Réf : 2015-012 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Réf : 2015-013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Réf : 2015-014 - SUBVENTION AU CCAS ANNEE 2015
Réf : 2015-015 - VOTE DU BUDGET 2015 COMMUNE
Réf : 2015-016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-017 - COMPTE DE GESTION 2014 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-018 - AFFECTATION DU RESULTAT - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-019 - VOTE DU BUDGET 2015 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Réf : 2015-020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU
Réf : 2015-021 - COMPTE DE GESTION 2014 - SERVICE ANNEXE EAU
Réf : 2015-022 - AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ANNEXE EAU
Réf : 2015-023 - VOTE DU BUDGET 2015 - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2015-024 - MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LE CHANGEMENT  D'ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Réf : 2015-025 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LA ZONE D'INTERET  COMMUNAUTAIRE DE LA ZAC DE LA PIERRE LEVEE
Réf : 2015-026 - MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LE SERVICE URBANISME MUTUALISÉ
Réf : 2015-027 - EGLISE - SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Réf : 2015-028 - ADHESION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE SDESM
Réf : 2015-029 - PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION

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Réf : 2015-009 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote.

 L’analyse du compte administratif 2014 permet de constater les résultats suivants :
- Un excédent de fonctionnement de : 810 524.29 €
- Un excédent d'investissement de :   551 659.83 €                   

                EXCEDENT TOTAL 2015 : 1 362 184,12 €        

 Le Compte Administratif 2014 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

 La présentation générale du Compte Administratif 2014 est annexée à la présente notice.

 

Réf : 2015-010 - COMPTE DE GESTION 2014 - COMMUNE
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; 

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2015-011AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNAL
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 et constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 810 524.29 euros, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter 250 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 560 524.29 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 551 659.83 euros.

Réf : 2015-012 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

. DECIDE, d’augmenter de 0.5 % le taux des taxes locales qui devient ainsi fixé :

            - Taxe d'habitation      :  6.33 %
            - Foncier Bâti         : 14.57 %
            - Foncier non Bâti       : 33.67 %

Réf : 2015-013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants, par 12 voix pour sur 12 votants (les Présidents d’association n’ayant pas pris part au vote), d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2015 :

Associations   Montant proposé
- Anciens du Canton   150,00 €
- Association Essaim Gatinais - SIAMPADH   100,00 €
- Association SAUVEBOIS   50,00 €
- Association Culturelle de Larchant    2 000,00 €
- Collège Blanche de Castille (4 élèves partent mais résultat positif n-2) 0,00 €
- Collectif des 7 Lieux - Association Ecole 200,00 €
- Coopérative Scolaire 700 euros qui se décompose :   
  Ecole Guercheville  60,00 €
  Ecole Guercheville  120,00 €
  Ecole Rumont 60,00 €
  Ecole Amponville 30,00 €
  Ecole Fromont  50,00 €
  Ecole Larchant 140,00 €
  Ecole Larchant (complément école sur place) 240,00 €
- Entente Sportive de la Forêt  220,00 €
- F.N.A.C.A. 150,00 €
- Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R. 200,00 €
- La Croix Rouge 100,00 €
- Larchant Animation 4 000,00 €
- Les Amis du Patrimoine    50,00 €
- Les Amis de Mathurin   500,00 €
- Ligue contre cancer   400,00 €
- Restos du Cœur 200,00 €
- Société de Chasse de Larchant 270,00 €
- Philoz'arts 210,00 €
- Soit un total de   9 500,00 €

Les crédits sont prévus à l'article 6574.

Réf : 2015-014 - SUBVENTION AU CCAS ANNEE 2015
Afin de soutenir le CCAS dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 5 000 euros lui sera attribué. Celle-ci sera imputée à l'article 65736 au cours de l'année 2015.

 Réf : 2015-015 - VOTE DU BUDGET 2015 COMMUNE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2015 pour le vote du budget,
Considérant les propositions réalisées lors de la réunion de la commission des finances élargie à tout le conseil municipal du 30 mars 2015,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2015, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ACCEPTE le budget de l'année 2015, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section de fonctionnement : 1 122 584.29 €      
- En section d'investissement :   1 040 060.83 €                    

. VOTE le budget primitif 2015.

Ils acceptent les dépenses d'investissement prévues notamment :
- Acquisition de panneaux pour l’école et Panneaux de signalisation pour la voirie,
- Téléviseur pour école,
- Aménagements divers (distributeurs et sèche mains sanitaires école, bureau cadastre, grillage tennis, porte du  hangar),
- Ordinateur, Logiciels informatiques, site internet,
- Remplacement du paratonnerre de l’église,
- Outillages acquisition (tronçonneuse, taille haie, perçeuse, perforateur…),
- Acquisition d'un véhicule utilitaire en remplacement de l'actuel,
- Terrassement (béton désactivé place Pasteur),
- Transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et  Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine  (AVAP),
- Création de salle communale (maîtrise d'oeuvre + travaux),
- Voirie, aménagements passage piéton,
- Voirie, terrassement Chatenoy pour accueil pour borne électrique,
- Voirie, trottoirs place Pasteur,
- Voirie, dérasement accotements  
- Eclairage public : Changement ampoules ballon fluo et horloge,
- Fin de la restauration de la statue "Christ en Croix".

 

Réf : 2015-016 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote.

L’analyse du compte administratif 2014 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent d'exploitation de :     35 197.38 €
- Un excédent d'investissement de : 157 824,17 €                                 

          EXCEDENT TOTAL 2014 :     193 021, 55 €          

Le Compte Administratif 2014 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance CONSTATE ET APPROUVE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2014 est annexée à la présente notice.

 

Réf : 2015-017 - COMPTE DE GESTION 2014 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2015-018 - AFFECTATION DU RESULTAT - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 et constaté un résultat excédentaire en exploitation de 35 197.38 euros, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter 30 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 5 197.38 euros au compte 002 "résultat d'exploitation reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 172 824.17 euros.

 

Réf : 2015-019 - VOTE DU BUDGET 2015 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2015 pour le vote du budget,
Considérant la construction de la nouvelle station d'épuration, 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service Assainissement de l’année 2015, établie en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ACCEPTE le budget de l'année 2015, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :     46 697.38 €  

- En section d'investissement : 297 930.57 €             

. VOTE le budget primitif 2015.

 Réf : 2015-020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - SERVICE ANNEXE DE L'EAU
L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote.

 L’analyse du compte administratif 2014 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent  d'exploitation  de :  8 750.66 €
- Un Excédent d'investissement de : 30 246.76 €                               

  EXCEDENT TOTAL 2014      38 997.42 €                              

Le Compte Administratif 2014 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance CONSTATE ET APPROUVE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2014 est annexée à la présente notice.

Réf : 2015-021 - COMPTE DE GESTION 2014 - SERVICE ANNEXE DE L’EAU
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

 Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2015-022 - AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ANNEXE EAUAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 et constaté un résultat excédentaire en exploitation de 8 750.66 euros, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE, d'affecter 4 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 4 750.66 euros au compte 002 "résultat d'exploitation reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 30 246.76 euros.

Réf : 2015-023 - VOTE DU BUDGET 2015 - SERVICE DE L'EAU
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2015 pour le vote du budget,

 Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service eau de l’année 2015, établie en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. ACCEPTE le budget de l'année 2015, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :    17 814.66 €      
- En section d'investissement : 37 697.70 €               

. VOTE le budget primitif 2015.

 

Réf : 2015-024 - MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LE CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, dans son article 2, prévoient que son siège soit fixé à la Mairie de Bagneaux-sur-Loing.

. Considérant qu’un bâtiment situé au 41 quai Victor Hugo à Nemours est devenu vacant,
. Considérant que localiser le siège de la Communauté de Communes sur le territoire de Nemours présenterait d'autres atouts notamment ceux de permettre :

- aux services de la Communauté de Communes de bénéficier de locaux plus adaptés à Ieurs missions, notamment en termes d’accueil, - d’avoir une meilleure identification par la population de la CCPN et une plus grande lisibilité de ses activités,
- de se rapprocher des Syndicats Intercommunaux,

. Considérant la délibération du Conseil Communautaire qui, lors de sa réunion du 12 mars 2015, a approuvé la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes et a ainsi fixé l’adresse de son siège au 41 quai Victor Hugo à Nemours,
. Considérant qu'une prise d’effet de modification de statuts s’effectue lorsque les conditions fixées par les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivité Territoriales sont remplies ; ces articles prévoyant  notamment que la délibération soit notifiée à chacune des communes membres sachant que le conseil municipal de chacune de ces communes dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération du Conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal de Larchant, par 3 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions :

. DONNE un avis favorable à la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours afin que sa domiciliation soit dorénavant Quai Victor Hugo à Nemours,
. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préféte de l’arrondissement de Fontainebleau ainsi qu'une copie à la Communauté de Communes.

Réf : 2015-025 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LA ZONE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA ZAC DE LA PIERRE LEVEE
. Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, qui dans leur article IV prévoient qu’elle est compétente en matière "d’Etudes, création, aménagement, gestion, promotion, commercialisation, entretien et requalification des Zones d’Activités Economiques d’Intérêt Communautaire",
. Considérant la délibération n°2011-12 en date du 6 avril 2011 du Conseil Communautaire qui précise la typologie des zones susceptibles d’être d'intérêt communautaire,

Ces zones doivent remplir la triple condition cumulative suivante :
        - Superficie de la zone supérieure à 3 hectares,
        - Superficie de plancher globale de la zone exclusive de toute destination habitat,
        - Superficie de plancher globale de la zone exclusive de toute activité purement commerciale.

. Considérant la proposition de modifier Ia 3éme condition en la réécrivant de la fagon suivante :
            - Superficie de plancher globale de la zone n’accueillant que minoritairement des activités purement commerciales,
. Considérant que cette modification permettrait de déclarer, avec l’accord du Conseil Communautaire la zone de la Pierre Levée à Darvault d’Intérêt Communautaire. Pour mémoire, la zone de la Pierre Levée d’une superficie totale de 29,6 ha pour une superficie cessible de 25,4ha est sous maitrise communale, gérée sous la forme juridique de ZAC et fait l’objet d’une convention publique d’aménagement avec Aménagement 77, convention arrivant prochainement à échéance,
. Considérant que la réussite de l’opération de la Pierre Levée représente un enjeu majeur pour le développement de la CCPN tant en matière d’emplois, préoccupation première de nos concitoyens, qu’en matière de retombées fiscales qui donneraient à notre Communauté de Communes Ies moyens financiers pour développer des actions politiques ambitieuses,
. Considérant qu’un certain nombre de prospects ont d’ores et déjà déclaré leur intérêt pour cette zone,
. Considérant la délibération du Conseil Communautaire, en date du 12 mars 2015 modifiant la délibération n°2011—12 du 6 avril 2011 afin de remplacer Ia 3ème condition par " Superficie de plancher globale de la zone n’accueillant que minoritairement des activités purement commerciales" et afin de déclarer Ia ZAC de la Pierre Levée d’Intérêt Communautaire,
. Considérant qu'une prise d’effet de modification de statuts s’effectue lorsque les conditions fixées par les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivité Territoriales sont remplies ; ces articles prévoyant  notamment que la délibération soit notifiée à chacune des communes membres sachant que le conseil municipal de chacune de ces communes dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération du Conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

 Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal de Larchant, à l’unanimité des membres présents ou représentés : 

. DONNE un avis favorable à la modification de l'article IV des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours afin que puisse être déclarée Ia ZAC de la Pierre Levée d’Intérêt Communautaire.

. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau ainsi qu'une copie à la Communauté de communes.

Réf : 2015-026 - MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LE SERVICE URBANISME MUTUALISE
. Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
. Vu l’arrêté Préfectoral n°2009 SPF CL du 10 décembre 2009 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Nemours,
. Vu |’arrêté Préfectoral n°2009 SPF CL n°18 du 7 juin 2010,
. Vu l’arrêté Préfectoral n°2010 SPF CL n°26 du 18 novembre 2010,
. Vu |'arrêté Préfectoral n°2013 SPF PCE N°6 du 13 mai 2013,
. Vu |’arrêté Préfectoral DRCL 133 du 28 octobre 2013,
. Vu la délibération du 17 décembre 2014, du Conseil Communautaire décidant la création d’un service d’urbanisme mutualisé dont la mission principale est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme,
. Vu la nécessité préalable d'effectuer une modification des statuts de la Communauté de Communes, en application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin d’y être habilitée,
. Considérant la délibération du 12 mars 2015 du Conseil Communautaire de
            - Rapporter sa délibération n°2014-63 du 17 décembre 2014 portant création d'un service d’urbanisme  mutualisé,
            - Modifier l’article 10 de ses statuts, en y ajoutant un 49ème paragraphe : "Dans ce cadre, la Communauté de Communes est habilitée a prendre en charge l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme pour le compte de ses communes membres qui le souhaitent".
. Considérant qu'une prise d’effet de modification de statuts s’effectue lorsque les conditions fixées par les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ; ces articles prévoyant  notamment que la délibération soit notifiée à chacune des communes membres sachant que le conseil municipal de chacune de ces communes dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération du Conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

 Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal de Larchant, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DONNE un avis favorable à la modification de l'article 10 de la Communauté de Communes en y ajoutant un 49ème article.
. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau ainsi qu'une copie à la Communauté de communes.

Réf : 2015-027 - EGLISE - SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
L’église de Larchant possède un paratonnerre ancien répertorié dans l’Inventaire National des Paratonnerres Radioactifs (INAPARAD). Les rapports établis par un bureau de contrôle mentionnent son état qui ne lui permet plus de répondre aux exigences environnementales et techniques indispensables à la  protection de l’édifice.
Dans le cadre de sa mise en conformité, l'actuel paratonnerre devra être entièrement démonté puis remplacé par un modèle plus sûr.
Les travaux devront être réalisés conformément à l’arrêté d’autorisation de travaux n°077 244 14 00001.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
. maintient  un avis favorable au changement de système de protection contre la foudre de l'église,
. sollicite les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin d'essayer d'obtenir une aide financière,  
. précise que cette dépense est inscrite au budget communal 2015, section investissement,
. autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Réf : 2015-028 - ADHESION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE SDESM
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2014-82 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse,

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. APPROUVE l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM.

Réf : 2015-029 - PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVELLE STATION D'EPURATION
Vu le projet de reconstruction de station d'épuration approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2011,
Vu la notification d'attribution du marché en date du 30 mars 2012 à l'entreprise Test Ingénierie,  
Vu la notification d'attribution en date du 11 août 2014 attribuant le marché de Maîtrise d'oeuvre au Cabinet Merlin avec comme architecte le cabinet Warnery, 

Le projet de la nouvelle station d'épuration se concrétisant, il est présenté au Conseil Municipal le permis de construire de la future station qui sera située tout comme l'actuelle chemin du Marais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. DONNE un avis favorable au permis de construire de la nouvelle station tel qu'il est présenté ci-joint,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents visant la bonne instruction de ce dossier.

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Questions diverses :

Robinet d’arrêt de l’eau
Il sera recommandé aux Lyricantois de vérifier s’ils ont un robinet d’arrêt après leur compteur d’eau, si tel n’était pas le cas, il est conseillé d’en faire installer un afin d’éviter tout litige avec le fermier en cas de fuite.

Acquisition d’un véhicule
Le véhicule communal actuel devant faire l’objet de nombreux frais de réparation (changement de la direction, problèmes sur les amortisseurs, la pompe injection…), il est proposé de le remplacer par un Renault Trafic d’occasion, actuellement d’un montant de 13 000 € qui sera renégocié. Le Kangoo actuel fera l’objet d’une reprise de 1 500 € par le garage.

Mare de la Porte des Sablons
Il faut acheter le matériau nécessaire à l’étanchéification de la Mare de la Porte des Sablons.

Lavoir route de la Dame Jouanne
Il est prévu de le remettre en état.

Sortie encadrée des enfants
Lors des sorties vélos des enfants de l’école, il est entendu qu’une des personnes du service technique puisse suivre le groupe. 

Nouvelle salle communale
Une réunion regroupant toutes les associations concernées par son utilisation sera organisée pour faire le choix des aménagements intérieurs.

Arrêt de bus 
La vitre de l’arrêt de bus doit être remplacée.

Fleurissement du village
Il est en cours et va être accentué sur la Place Pasteur.

Déjections canines
Les nouveaux dispositifs mis en place semblent encore insuffisants pour régler ce problème, et nous sommes toujours à la recherche de nouvelles solutions pour sensibiliser la population.

Problème de stationnement Place Pasteur
Outre la mise en place de stationnements en épis, il est envisagé un marquage de bandes jaunes à certains endroits pour permettre la circulation normale des véhicules.

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 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq minutes.

 

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr