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Séance du 16 février 2015

L'an 2015, le 16 Février à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

 ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

 ABSENT :

Excusé ayant donné procuration : M. LACOUR FARGEOT Ghislain à M. BESNARD Jean Michel,

Excusée : Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

 

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance. 

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Le procès- verbal de la réunion du 8 décembre 2014 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2015-001 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015
Réf : 2015-002 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DOCUMENTS  FINANCIERS
Réf : 2015-003 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014
Réf : 2015-004 - MARCHE DE TRAVAUX NOUVELLE SALLE COMMUNALE, PARKING CHATENOY
Réf : 2015-005 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION  FONCIERE
Réf : 2015-006CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Réf : 2015-007 - MOTION DE SOUTIEN A UN ELU SUITE A SA PRISE DE POSITION POUR  LA DEFENSE DE L'EMPLOI LOCAL

 

Réf : 2015-001 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

Ci-dessous les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2015.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 169 632.54 €

Conformément aux textes applicables, il est possible pour le Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 42 408,13 € (< 25% x 169 632,54 €).

Les dépenses d'investissement proposées sont les suivantes :

. Chapitre 20

 Contrat de cessions de droits informatiques : 3 000 €TTC

. Chapitre 21

 Acquisition de panneaux « Village de Caractère » : 866.40 €

 Acquisition d'une tronçonneuse en remplacement du matériel volé : 412,80 € 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Réf : 2015-002 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DOCUMENTS FINANCIERS

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

Considérant la délibération du 07 février 2012 pour une demande d'aide financière qui n'a pu être acceptée dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012,

Considérant la délibération du 20 décembre 2012 qui a vu l'acceptation de notre dossier de demande financière dans le cadre de la DETR 2013 pour un montant de 420 €,  

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. AUTORISE le recours à la télétransmission des actes (arrêtés, délibérations...) soumis au contrôle de légalité ;

. AUTORISE M. le Maire à signer la convention ACTES avec les services de la Préfecture, représentant de l’Etat ;

. DONNE son accord pour que M. le Maire signe, après consultation, le contrat de mise en oeuvre entre la commune et le tiers de télétransmission SEGILOG, pour un montant maximal de 1500 €HT (ce montant inclut un certificat Certinomis de signature dématérialisée d'une durée de validité de 3 ans) ;

. APPROUVE le projet d'investissement correspondant, inscrira les sommes au budget 2015, chapitre 20.

 

Réf : 2015-003 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;

Considérant l'obligation pour M. le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée;

Considérant la liste des marchés publics conclus en 2014 ;

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;

. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2014 par M. le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

 

 

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

MAPA prestations intellectuelles n°01/2014

Mission d’Etudes pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) et d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Montant : 46 942.50 €HT

soit 56 143.23 €TTC.

 

 

11/01/2014

 

 

Agence Rivière - Letellier 

 

 

75009                  

 

MAPA de travaux n°02/2014

Transformation d'un préau en salle pédagogique

 

. Lot 1, Maçonnerie - Démolition/VRD/Gros œuvre/ Maçonnerie/Ravalement,

Montant 12 228,34 €HT soit 14 674 €TTC ;

 

. Lot 2, Couverture/Zinguerie

Montant : 6587.12 €HTsoit 7 904.54 €TTC ;

 

. Lot 3, Menuiseries extérieures

Montant : 5 965 €HT soit 7 134.14 €TTC ;

 

. Lot 4 Isolation/Doublage

Montant : 4 161.08 €HT soit 4 993.29 €TTC ;

 

. Lot 5, Electricité/Courant Faible/VMC

Montant : 4 157.00 €HT soit 4988.40 €TTC.

 

10/02/2014

 

 

 

 

 

 

 

EURL ALCOLEA

 

 

 

EURL ALCOLEA

 

 

Entreprise FORTIER

 

 

Entreprise

BEUVELET

 

 

Entreprise SSE

 

 

 

 

77130

 

 

 

77130

 

 

77760

 

 

77760

 

 

77140

Service assainissement : MAPA n° 2014/03 Marché d'études géotechniques préalables aux travaux de maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de la station d'épuration

Montant : 23 810 €HT soit 28 572 €TTC.

 

 

 

05/06/2014

 

 

Cabinet SAGA

 

 

91350

 

Service assainissement : MAPA n° 2014/05 Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction de la station d'épuration

Montant : 54 097 €HT soit 64 916.40 €TTC.

 

 

 

11/08/2014

 

 

Cabinet Merlin

 

 

77183

 

 

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

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Réf : 2015-004 - MARCHE DE TRAVAUX NOUVELLE SALLE COMMUNALE PARKING CHATENOY

Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 visant au lancement du projet de construction d'une nouvelle salle communale,
Vu la décision du Maire d'attribution du marché, 
Vu le marché conclu avec le cabinet d'architecture Caroline Jaunet le 20 septembre 2012,
Vu la délibération du 13 décembre 2013 actant la réactualisation du montant du projet pour un montant de 530 000 €HT, 
Vu l'arrêté du 6 novembre 2014 autorisant le projet tel que décrit dans le permis de construire n° 7724400005,

 Il convient de lancer un marché de travaux conformément au Dossier de Consultation des entreprises établi par Mme Jaunet, architecte en charge du projet.

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour le marché de travaux relatif à la construction de la salle communale dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées précédemment ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents ;
- REPORTE ET INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2015, section investissement, chapitre 23.

 

Réf : 2015-005 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE

 Le bureau de l’Association Foncière de Larchant est composé de 8 membres. Il se doit d’être renouvelé, la procédure est la suivante :

 . La Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne se charge de désigner 4 membres parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Une copie de la liste des membres ainsi désignés nous est parvenue ce jour. La Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Seine-et-Marne va confirmer cette liste à M. le Maire.

. Parallèlement le Conseil Municipal doit, quant à lui, désigner 4 autres propriétaires.

Les quatre personnes désignées par la Chambre d’Agriculture sont :

. M. Jean-Luc GREGOIRE : « Le Chapitre » à Larchant
. M. Jean-Marc CHARDON : 5 ruelle Thibault à Larchant
. M. Thierry CHATELAIN : 9 Place des Tilleuls à Larchant
. M. Jean-Michel BESNARD : 11 rue des Fossés Bretonnière à Larchant

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, DECIDE, à l’unanimité de nommer les quatre propriétaires suivants :

. M. Jean-Pierre AUDEBERT : 24 rue des Fossés Bretonnière à Larchant
. M. Patrick AUDEBERT : 27 rue de la Libération à Larchant
. M. David BOSSET : 7 ruelle du Four à Larchant
. M. Denis BOSSET : 38 rue des Sablons à Larchant

 

Réf : 2015-006 - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Considérant les travaux de construction de la nouvelle salle communale,
Considérant la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003,

Il s'avère nécessaire de nommer un coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé qui gèrera la coordination des interventions simultanées des entreprises sur le chantier. 

Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DONNE un avis favorable au devis du cabinet ARC pour un montant de 3 960 €HT soit 4 752 €TTC ;
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette mission ;
. INSCRIT cette dépense en investissement, budget 2015, chapitre 23.

  

Réf : 2015-007 - MOTION DE SOUTIEN A UN ELU SUITE A SA PRISE DE POSITION POUR LA DEFENSE DE L'EMPLOI LOCAL

Nous avons proche de nous, un élu de terrain, maire de la commune de Bagneaux-sur-Loing : Claude Jamet.

Notre collègue maire fait la fierté de sa population. De par sa personnalité la France prouve  que chacun d’entre nous peut accéder un jour à des responsabilités territoriales et c’est un  formidable gage d’espoir pour nos jeunes. En effet, Claude Jamet est entré  très tôt travailler à l’usine, il a pris par la suite des responsabilités syndicales, il a été membre du conseil municipal de Bagneaux sur Loing et en est devenu le Maire.

Claude Jamet est toujours  resté proche des habitants, il n’a jamais par exemple  quitté la petite maison d’ouvrier qu’il habite depuis lors, devant les usines de Prevent Glass…Les Balnéolitains ont toujours pu compter sur lui en cas de coup dur.  Ils connaissent aussi son intransigeance mais surtout  ses valeurs humanistes. Ils lui font confiance depuis plusieurs mandats.

M. le maire se souvient des années où toute la ville vivait au rythme des embauches en trois huit dans les usines qui tournaient à plein régime. On venait même de tous les alentours pour y travailler. La ville s’est embellie, la population a profité d’une croissance industrielle avec en retour des services municipaux à la clef. Mais pas de piscine ni de patinoire à Bagneaux-sur-Loing juste l’essentiel dans un environnement accueillant, avec des infrastructures adaptées et rationnelles. Une ville bien gérée.

 Depuis quelques années la ville connait les fermetures successives des entreprises entrainant parfois le départ des habitants  de la ville. Claude Jamet doit alors aussi se résigner à voir s’éloigner des anciens copains d’usine.

Dernière en date la liquidation judiciaire de Prevent glass. Cette fois s’en est de trop ! 

Le jour de la vente par adjudication du matériel  Claude Jamet s’enchaine symboliquement devant les grilles de l’usine afin de faire  retarder symboliquement le départ des machines, laissant à terre les salariés encore sous le choc de leur licenciement.

Cette action aurait interrompu la vente, fait rebrousser chemin à d’éventuels acheteurs. Pour cela Monsieur le Maire est mis en examen et doit rendre des comptes devant la justice. Il en faut peu parfois !!!

Nous, membre du conseil  municipal de Larchant pensons qu’une goutte peut parfois faire déborder, mais qu’elle ne justifie pas le raz de marée. La vente a par ailleurs été simplement repoussée. Nous comprenons que la loi est la même pour tous, et qu’un élu, de surcroît un maire doit avoir valeur d’exemple. Mais nous soutenons quand même son action, car purement symbolique et souhaitons vivement que chacun puisse le faire également. Nous ne comprenons pas la dimension judiciaire que cet acte de solidarité a engendrée.

 Il y a parfois en l’homme des sentiments qui unissent plus qu’ils ne divisent, c’est le cas aujourd’hui.

 Après avoir pris connaissance de ces informations puis en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une abstention, adopte cette motion.

 

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures, onze minutes.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr