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Séance du 8 décembre 2014

L'an 2014, le 8 Décembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. LACOUR FARGEOT Ghislain, M. DA SILVA Fabrice, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :

Excusé : M. MAUMENÉ Claude.  
Excusés ayant donné procuration : Mme MANESSE CESARINI Laurence à M. LEPAGE Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à Mme AUDEBERT Dominique.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance. 

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Le procès verbal de la réunion du 3 novembre 2014 a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

    Réf : 2014-083 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - REVERSEMENT DU FONDS D'AMORCAGE AU SIIS DU PLATEAU
    Réf : 2014-084 - OFFICE NATIONAL DES FORETS - PROJETS PARKING
    Réf : 2014-085 - SERVICE ASSAINISSEMENT - AVENANT N°1 AU MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE.

 

Réf : 2014-083 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - REVERSEMENT DU FONDS D'AMORCAGE AU SIIS DU PLATEAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les rythmes scolaires sont mis en place dans les écoles depuis la rentrée de septembre.

Il informe qu’il a sollicité le versement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise en œuvre de la réforme, sachant que la commune bénéficie d’une aide financière en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans la commune.

L'état a confirmé l'éligibilité de notre commune à ce fonds d'amorçage et va verser sur le compte de la commune le montant correspondant. 

Il convient, conformément à la décision de l’ensemble des maires des communes adhérentes au SIIS du Plateau, de reverser le fonds d’amorçage au Syndicat Scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. ACCEPTE le reversement du fonds d’amorçage prévu en accompagnement de la mise œuvre de la réforme des rythmes scolaires au profit du SIIS du Plateau,
 . DECIDE d'inscrire cette dépense au compte 65737 du budget 2014,
 . AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer les documents s’y rapportant.

 

Réf : 2014-084 - OFFICE NATIONAL DES FORETS – MOTION PROJETS PARKING
 

Propriété de l’Etat, la forêt de Larchant et de la Commanderie située sur le territoire communal est désormais une forêt domaniale d’un seul tenant. Les dernières acquisitions foncières par expropriation sont terminées, au moins sur le secteur de l’Eléphant et de la Dame Jouanne.

Parmi ses obligations de bonne gestion, l’ONF travaille de concert avec les municipalités concernées pour l’accueil du public prenant en compte les spécificités locales d’ordre historique, naturel, topographique…

Dans ce cadre, l’aménagement de parkings route de la Dame Jouanne est à l’ordre du jour. L’ONF se propose d’aménager 3 aires de stationnement sur l’ensemble du site :

            . Sur le lieudit l’Eléphant, un parking tout public d’environ 180 places maximum, situé en entrée de forêt, à proximité d’un point d’eau, proposé gratuitement par le Village de Larchant aux visiteurs permettrait également de desservir le Marais de Larchant lors des ouvertures à la visite plusieurs fois par an. Ce parking parait approprié aux  membres du Conseil municipal.

            La création de 3 places de stationnement pour bus en bord de route au niveau de la station de pompage et la conservation du parking du Bois d’Hyver adapté au retournement des bus également.

Cependant la proposition de planter entre le parking de l’Eléphant et celui du bois d’Hyver des petits plots en bois sur les bas-côtés de la route de la Dame Jouanne interpelle à deux niveaux :

. La difficulté pour les tracteurs qui vont sur le plateau du Moulin à Vent à pouvoir croiser correctement les véhicules en sens inverse. Effectivement, étant donné l’étroitesse de la voie, les agriculteurs doivent serrer fortement sur les bas-côtés tout particulièrement en période d’affluence, ces éventuels poteaux gêneraient considérablement ces manœuvres indispensables à une circulation en toute sécurité.

. Il apparait pour la commune qu’aménager au minimum ce secteur permettrait de conserver un aspect plus naturel, moins artificiel.

Concernant le parking au pied de la Dame Jouanne proposé au long du clos du Chalet Jobert, il ne satisfait pas à plusieurs titres :

            Il s’agirait là de combler un sol chaotique, d’abattre un certain nombre d’arbres, ce qui semble être en contradiction avec les contraintes du lieu situé en Forêt de Protection.

            Aménagé à cet endroit, il encadrerait le clos et les chalets entre deux parkings "en prenant en compte celui de l’Auberge de l’autre côté".
Les riverains nous interpellent afin de revoir l’emplacement, ne voulant pas se retrouver ainsi encadrés dans un environnement qui ne correspond pas du tout au lieu auquel ils sont attachés : naturel, sans bruit et sans voiture.

Le Conseil municipal demande à l’ONF de revoir ce projet initialement prévu à la sortie du chemin rural N°39 dans la partie dite des Chèvres face à l’Auberge de la Dame Jouanne.

Ce terrain sans caractère particulier possède peu d’arbres, de plus le sol est aussi composé de remblais sableux sans aucune valeur écologique.

L’impact environnemental de son aménagement n’est donc en aucun cas comparable à l’autre emplacement. Il apparait aussi idéalement situé au pied du GR, visible depuis l’arrivée de Larchant ou du hameau du Busseau. Actuellement les visiteurs se garent à cet endroit. Il est devenu le parking « naturel » du site de la Dame Jouanne.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, remercie l’ONF de prendre en compte ces remarques et reste à la disposition du service instructeur pour avancer harmonieusement dans ce projet.

Réf : 2014-085 - SERVICE ASSAINISSEMENT - AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Vu le code des marchés publics,
Vu le projet de reconstruction de station d'épuration approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 13 décembre 2011,
Vu la délibération en date du 27 mars 2012 actant la mission d'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, 
Vu la notification d'attribution du marché en date du 30 mars 2012 à l'entreprise Test Ingénierie,  

Considérant la nécessité d'apporter des modifications au contrat initial notamment :

            . sur ces articles 7.2, décomposition du prix global,
           
. sur la prolongation du marché sur toute la durée de la mission de maîtrise d'oeuvre,
            . sur la modalité de révision des prix s'y rapportant.

Considérant la présentation à l'assemblée de l'avenant joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE d'approuver l'avenant tel que rédigé ci-joint,

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents

s’y rapportant pour son exécution.

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Questions diverses :

/

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr