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Séance du 3 novembre 2014

L'an 2014, le 3 Novembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL. 

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusé ayant donné procuration : M. LACOUR FARGEOT Ghislain à M. MÉVEL Vincent. 

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance. 

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Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2014 a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

Réf : 2014-077 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT
Réf : 2014-078 - RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Réf : 2014-079 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DE SEINE-ET- MARNE POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES BALLONS FLUO RESTANTES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
 Réf : 2014-080 - VILLAGE DE CARACTERE
 Réf : 2014-081 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS, ARTICLE IV
Réf : 2014-082 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DU PLATEAU.

Réf : 2014-077 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2015 doivent impérativement être fixés avant le 31 Décembre 2014.

Suite à étude de la conjoncture, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

. qu'une augmentation de la part communale sur l'eau sera de : 0.5 %
. qu'une augmentation de la part communale sur l'assainissement sera de : 0.5 %

Réf : 2014-078 - RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
Considérant l'application depuis le 1er mars 2012 de la taxe d'aménagement (remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement TLE et diverses autres taxes...),
Considérant la délibération du 15 novembre 2011 du Conseil municipal qui lui donnait une validité de 3 ans,  

Il est par conséquent proposé de procèder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

. de reconduire la Taxe d'Aménagement,
 de porter le taux de la taxe d'aménagement à 3.5 % sur l'ensemble du territoire communal,
. de rendre cette présente délibération reconductible d'année en année sauf renonciation expresse sachant toutefois, que le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Cette délibération sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Réf : 2014-079 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DE SEINE-ET- MARNE POUR LE REMPLACEMENT DES LANTERNES BALLONS FLUO RESTANTES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

 Afin de diminuer les consommations électriques de l'éclairage public et améliorer l'environnement des habitants, la législation prévoit qu'avant 2015, toutes les lampes BF (ballon fluo) soient supprimées.

La commune de Larchant a procédé au changement d'une grande partie de ces lanternes par des lampes équipées de platine électronique, 100 W SHP, moins consommatrices d'énergie. Dans ce cadre, 22 lanternes ainsi que 2 armoires électriques ont été changées.

Il reste cependant des lanternes non comptabilisées en 2013 qui n'ont pu être changées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

. de procéder au changement des lanternes ballon fluo restantes par des lampes 100 W SHP,
. de réaliser une demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d'Electrification Seine et Marnais.

Réf : 2014-080 - VILLAGE DE CARACTERE

La création du label « Village de caractère de Seine-et-Marne » s’inscrit dans le cadre des orientations du Schéma départemental du tourisme 2009-2013 et celles du chantier 3 du Projet de territoire départemental. Elle traduit la volonté de valoriser une offre touristique de proximité et d’authenticité destinée aux nombreux visiteurs attirés par le charme des villages seine-et-marnais. Ce label, à forte notoriété, a déjà été adopté par 25 départements sous l’appellation « Village de caractère » ou « Villages et cités de caractère ».

Le Département de Seine-et-Marne souhaite ainsi, par la création de ce label et de sa propre charte, participer à la valorisation et à la dynamisation de l’offre touristique des communes de moins de 3 500 habitants.

 Pour obtenir le label village de caractère une commune doit répondre aux critères obligatoires suivants et à au moins un des critères modulables.

 Critère obligatoires :

 - la taille de la commune : moins de 3 500 habitants à la date de la demande de labellisation,
- l’offre des services existants : hébergements, restaurants, petits commerces,
- le « Plan handicap » mis en place par la commune dans le cadre de la mise en conformité des établissements accueillant du public,
- l’ambiance générale, naturelle et paysagère,
- la qualité d’ensemble du patrimoine bâti,
- la volonté communale d’intégrer et de pérenniser la démarche.

Critères modulables :

- l’offre touristique : Office de Tourisme ou Syndicat d’Initiative, musée, château, édifice remarquable, sentier de randonnée,
- les animations : manifestations locales, spectacles culturels, tissu associatif dynamique,
- le savoir-faire : artisanat et produits du terroir.

Notre village répondant aux critères, ce label officiel permettra de mettre en réseau dans le département les communes présentant un patrimoine architectural et paysager remarquable dans un but de développement du tourisme et de préservation des sites prestigieux .

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

. DONNE un avis favorable à la demande de labellisation du village de Larchant en tant que village de caractère
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la conception du dossier et réalisation de ce projet.

 

Réf : 2014-081 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS, ARTICLE IV

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2009 SPF CL du 10 décembre 2009 portant création de la communauté de communes du Pays de Nemours,
Vu l’arrêté préfectoral n°2009 SPF CL n°18 du 7 juin 2010,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010 SPF CL n°26 du 18 novembre 2010,
Vu l’arrêté préfectoral n°2013 SPF PCE N°6 du 13 mai 2013,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL 133 du 28 octobre 2013,

Considérant qu’une modification de l’article 4 des statuts est rendue nécessaire afin d’étendre les compétences de la communauté de communes pour unifier la politique sociale intercommunale en matière de petite enfance, 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. APPROUVE la modification de l’article 4 des statuts de la communauté de communes, tels qu’annexés à la présente,
. DIT que la prise d’effet de cette modification s’effectuera au 1er janvier 2016,
. DÉCIDE de solliciter une évaluation des charges liées au transfert de compétence auprès de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges,
. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau.

Réf : 2014-082 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DU PLATEAU

Considérant la nécessité de créer un avenant pour toute modification d'une convention de mise à disposition,
Considérant le réaménagement des services et donc des horaires au sein du SIIS du Plateau, il est envisagé une modification du temps de travail inférieur à 10 % pour un agent d’animation mis à disposition par la Commune de Larchant, 
Considérant l’accord dudit agent,

Il est proposé d'augmenter le temps de travail d’un agent d’animation première classe par conséquent de modifier l'article 2 de la convention de mise à disposition. Le poste correspondant sera créé.

Après lecture du projet d'avenant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. APPROUVE les termes de cet avenant n°1 à la convention de mise à disposition signée le 24 septembre 2012,
. CRÉE un emploi d’Adjoint d'animation de 1ère classe pour 29h50 minutes hebdomadaires annualisées en remplacement du poste d'adjoint d'animation à 28h38 hebdomadaires annualisées, 
. INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12 article 6411,
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

Questions diverses : /

Complément de compte-rendu : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr