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Séance du 22 septembre 2014

L'an 2014, le 22 Septembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, M. LACOUR FARGEOT Ghislain, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusée ayant donné procuration : Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. DA SILVA Fabrice.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 7 juillet 2014 a été approuvé à l'unanimité 

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SOMMAIRE 

Réf : 2014-064 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT AVEC LA SATESE
Réf : 2014-065 - ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2014-066 - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SUPPLEMENTAIRE POUR LA GARDERIE PERI SCOLAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERETS SCOLAIRES DU PLATEAU
Réf : 2014-067 - CHANGEMENT DE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Réf : 2014-068 - NOMINATION D'UN DELEGUE POUR LA VALORISATION D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE AU PNRG
Réf : 2014-069 - ACQUISITION D'UN LECTEUR DE PUCE ELECTRONIQUE POUR ANIMAUX DOMESTIQUES
Réf : 2014-070 - AVIS SUR ARRETE DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE
Réf : 2014-071 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE POUR 18H
Réf : 2014-072 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PREMIERE CLASSE DANS LE CADRE DE LA MISE A  DISPOSITION DU SIIS DU PLATEAU.
Réf : 2014-073 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Réf : 2014-074 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Réf : 2014-075 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TARIFICATION DU SOLDE DES CONTROLES NON EFFECTUÉS A CE JOUR
Réf : 2014-076 - MOTION ACQUISITION DU MASSIF DE LA COMMANDERIE PAR EXPROPRIATION

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 et L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 

M. le Maire, Vincent MÉVEL présente les décisions prises dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties par délibération en date du 31 mars 2014. 

DECISION DU MAIRE n°2014/05

Acceptation d’une offre dans le cadre du marché à procédure adaptée afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration.

Entreprise : MERLIN – 77183 Croissy-Beaubourg Cédex

Montant de la mission : 54 097 euros HT, 64 916.40 euros TTC

Date du marché : 11 août 2014

 

Réf : 2014-064 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT AVEC LE Service d'Animation Technique à l'Épuration et au Suivi des Eaux, SATESE

. Considérant la convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement passée avec le Conseil général pour bénéficier des prestations du SATESE, service du Département, et approuvée par délibération du 25 septembre 2009,
. Considérant que cette convention arrive à terme et qu'il est proposé à la collectivité de la renouveler, sans quoi les services proposés par le SATESE s'arrêteront dès le début de l'année 2015.
. Considérant le contenu de la convention, les tarifs applicables et le seuil de recouvrement de 200 euros mis en place par le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

. de renouveler la convention d'Assistance Technique Départementale (ATD) avec le Conseil général dans le domaine de l'assainissement collectif pour une durée de 5 ans afin de continuer de bénéficier des services du SATESE (forfait annuel ajustable, 0.28 euros par habitant DGF en 2014),
. d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Réf : 2014-065 - ACCUEIL DES ENFANTS DE LARCHANT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement à la Mairie de Larchant. Ce document précise les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) se chargera des relations financières avec les familles concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ACCEPTE de reconduire ladite convention,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
. AUTORISE la Commune de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui voté par le Conseil municipal de Saint-Pierre-Les-Nemours.

 

Réf : 2014-066 - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SUPPLEMENTAIRE POUR LA GARDERIE PERI SCOLAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERETS SCOLAIRES DU PLATEAU

Considérant le nombre croissant d'enfants inscrits au service de garderie périscolaire,
Considérant que les locaux de l'accueil périscolaire du matin et du soir de Larchant  ne permettent pas d'accueillir l'ensemble des enfants inscrits, 

Il est proposé de mettre à la disposition du SIIS du Plateau des locaux supplémentaires situés 8 rue des Fossés Bretonnière, sur le même site que la garderie existante, moyennant une contrepartie financière évaluée par le SIIS suivant leur règlement et revalorisée chaque année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ADOPTE le projet de mise à disposition de locaux supplémentaires pour le SIIS du Plateau,
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Réf : 2014-067 - CHANGEMENT DE SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

L’église de Larchant possède un paratonnerre ancien répertorié dans l’Inventaire National des Paratonnerres Radioactifs (INAPARAD). Les rapports établis par un bureau de contrôle mentionnent son état qui ne lui permet plus de répondre aux exigences environnementales et techniques indispensables à la  protection de l’édifice.

Dans le cadre de sa mise en conformité, l'actuel paratonnerre devra être entièrement démonté puis remplacé par un modèle aux dernières normes en vigueur en 2014.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

. DONNE un avis favorable au changement de système de protection contre la foudre de l'église,
. SOLLICITE les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin d'obtenir une aide financière,  
. LANCE une étude de sélection d'offres dans le cadre d'un marché inférieur à 15 000 €HT,
. PRECISE que cette dépense est inscrite au budget communal, section investissement,
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

Réf : 2014-068 - NOMINATION D'UN DELEGUE POUR LA VALORISATION D'UN OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE AU PNRG

Considérant l'importance pour le suivi et la valorisation de l'observatoire photographique des paysages du parc de désigner un délégué dans notre commune,

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, NOMME :

            .  Mme Françoise MAS,
            .  Mme Jacqueline BANCAREL, suppléante.

 

Réf : 2014-069 - ACQUISITION D'UN LECTEUR DE PUCE ÉLECTRONIQUE POUR ANIMAUX DOMESTIQUES

Dans le souci de retrouver facilement et rapidement le propriétaire d'un animal perdu ou errant, la mairie s'est dotée d'un lecteur de puces d'identification des animaux.

Cet article étant difficile à trouver à proximité, il a été acheté exceptionnellement sur internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et une contre : 

. ACCEPTE la prise en charge d'un lecteur de puces d'identification pour un montant de 139,90 €TTC et son remboursement au débiteur de l'achat de ce dit lecteur.
. AUTORISE l'ordonnateur à émettre le mandat nécessaire sur le budget 2014.

 

Réf : 2014-070 - AVIS SUR ARRETE DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L-221-1 et suivants, L 2215-1,
Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles R779-1 et suivants,
Vu les articles 9 et 9-1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage modifiées par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n°2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage,

Considérant que les dispositions précitées de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 permettant au maire d'interdire par arrêté le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet,
Considérant la circulaire préfectorale du 1er août 2007,
Considérant la nécessité de demande d'avis préalable du Conseil municipal, 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

. ÉMET un avis favorable à l'interdiction par arrêté des résidences mobiles des gens du voyage et/ou de quelque communauté nomade que ce soit sur l'ensemble du territoire communal.

 

Réf : 2014-071 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE POUR 18H

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant que le déroulement de carrière du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux permet l’avancement au grade d’Adjoint Technique 1ère classe, d’un Adjoint Technique 2ème Classe ayant atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint technique et justifiant d’au moins 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des Adjoints Techniques territoriaux,
Considérant l'avis de la Conseil Administratif Paritaire du Centre de Gestion en date du 2 septembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

. de créer à compter du 1er novembre 2014, un emploi d’Adjoint Technique de 1ère classe pour 18h hebdomadaires,
. d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12 article 6411.
. d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant et signer les documents s'y rapportant.

 

Réf : 2014-072 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PREMIERE CLASSE DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DU SIIS DU PLATEAU.

Considérant le réaménagement des services et donc des horaires au sein du SIIS du Plateau, il est envisagé une modification du temps de travail inférieur à 10 % pour un agent d’animation mis à disposition par la Commune de Larchant, 
Considérant l’accord dudit agent,

Il est proposé de modifier le temps de travail d’un agent d’animation première classe et par conséquent de créer un poste correspondant. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

. de créer à compter du premier novembre 2014, un emploi d’Adjoint d'animation de 1ère classe pour 29h50 minutes hebdomadaires annualisés en remplacement du poste d'adjoint d'animation à 28h38 hebdomadaires annualisés,
. d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 12 article 6411.
. d'autoriser Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant et signer les documents s'y rapportant.

Réf : 2014-073 - TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin d’intégrer les modifications qui ont affecté la composition de l’effectif du personnel communal,
Suite aux propositions d’avancement de grade et avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, d’une part,
Suite à l'actualisation des horaires réalisés dans un service, d'autre part,

Il convient de procéder à l’actualisation du tableau de l’effectif du personnel communal, par création et suppression de postes 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’actualisation du tableau de l’effectif du personnel communal telle que décrite dans le tableau ci-dessous :

       - Création d'un poste d'adjoint technique territorial 1ère classe pour 18h

en remplacement d'un poste d'adjoint technique 2ème classe pour 18h supprimé,

            - Création d'un poste d'adjoint d'animation 1ère classe pour 29h50 minutes hebdomadaires en remplacement d'un poste d'adjoint d'animation première classe pour 28h38 supprimé.

 

Réf : 2014-074 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées à la Commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :

    - Dépenses  :

      IB 13 158  : 8 595 €        

    - Recettes :

      IB  13 258 : 8 595 €

 

Réf : 2014-075 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TARIFICATION DU SOLDE DES CONTROLES NON EFFECTUES A CE JOUR

Vu les articles L2224-11, R2333-121 et R2333-122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 du règlement de service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune de Larchant,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les prestations de contrôle assurées par le SPANC de la Commune de Larchant donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif dans les conditions prévues par le contrat de prestations de service avec SAUR et la délibération du 16 décembre 2006. il reste à ce jour des résidences qui n’ont pas été contrôlées, ni facturées pour le contrôle réalisé.

Dans ce cadre, l’usager concerné doit s’acquitter de la redevance correspondante.

A compter de ce jour, pour le contrôle de diagnostic d’une installation, il sera facturé 44.76 € en décembre 2014 sur la facture d’eau puis il sera facturé 3.44 € semestriellement jusqu’en juin 2018 sur la facture d’eau également.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention, DECIDE :

. d'accepter les modalités financières présentées ci-dessus.

 

Réf : 2014-076 - MOTION ACQUISITION DU MASSIF DE LA COMMANDERIE PAR EXPROPRIATION

Le Conseil de Larchant demande aux services de l'Etat (Service des Domaines, Préfecture, Office National des Forêts, Commission des Sites...) de bien vouloir par respect des anciens propriétaires des parcelles de bois situées en Forêt de la Commanderie d'ajouter la mention « par expropriation » à chaque fois que sera évoqué l'achat par l'Etat desdites parcelles expropriées des habitants du village puisqu'il s'agit dans son ensemble d'une vente forcée au profit de l'Etat.

 Le Conseil Municipal remercie l'ensemble des acteurs représentants de l'Etat pour leur compréhension et l'attention portée dans cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette motion.

Questions diverses : /

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 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures cinquante-sept minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr