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Séance du 7 juillet 2014

L'an 2014, le 7 Juillet à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusés ayant donné procuration : Mme BANCAREL Jacqueline à M. GREGOIRE Jean Luc, M. LACOUR FARGEOT Ghislain à M. MAYEUR Dominique, M. DA SILVA Fabrice à Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance. 

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Le procès verbal de la réunion du 23 juin 2014 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2014-061 - ACQUISITION D'UN BIEN SIS 5 RUE DES SABLONS
Réf : 2014-062 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Réf : 2014-063DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

 

Réf : 2014-061 - ACQUISITION D'UN BIEN SIS 5 RUE DES SABLONS 

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-1, L.1211-1 et L.3222-2,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 24 février
Considérant la mise en vente par son propriétaire du bien immobilier bâti sis 5 rue des Sablons, cadastré section AC 529, d'une superficie totale de 
Considérant l'activité de bar, restaurant qui existe à l'intérieur de ce bâti, enjeu fort de lien social en coeur de village,
Considérant le souhait du Conseil municipal de maintenir ce commerce de proximité, 

Après avoir pris connaissance du dossier, et en avoir délibéré à bulletin secret, par 14 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal DECIDE :

. de demander une subvention au Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en vue de préserver les activités de proximité,

. de se porter acquéreur d'un bien situé à Larchant, au 5 rue des Sablons cadastré section AC 529, d'une superficie totale de 135 m2 appartenant à la SCI Hamana sous réserve de l'obtention d'une subvention de 30 % par le FISAC,

. d'accepter le prix de 200 000 €, suite à l'avis des Domaines.

. d'accepter que les frais afférents à cette acquisition soient à la charge de la Commune,

. d'autoriser M. le Maire  à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment les actes notariés.

. d'inscrire les crédits suffisants au budget de la commune, notamment en recherchant le financement complémentaire auprès d’une banque par un emprunt à taux négocié.

 

Réf : 2014-062 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays de Nemours de désigner des représentants au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID)
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant,

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, NOMME, à l'unanimité :

Membre titulaire :
. M. Vincent MEVEL

Membre suppléant :

. M. Dominique MAYEUR

 

Réf : 2014-063DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 

Considérant la circulaire n°001395 du 27 janvier 2004 du Ministère de la Défense,
Considérant les circulaires des 26 octobre 2001 et 18 février 2002,
Considérant l'instruction ministérielle du 24 avril 2002, 

M. Le Maire informe l’assemblée d’un courrier de Monsieur le Directeur de cabinet de Mme la Préfète demandant la nomination d'un "correspondant défense". Sa mission aura un rôle informatif auprès de M. le Maire qui consistera à promouvoir l’esprit de défense et à développer les liens armée-nation. Il sera l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, NOMME à l'unanimité la personne suivante comme Correspondant défense : M. Jean-Michel Besnard

Questions diverses :

- Une étude est en cours en vue de lutter contre les « déjections canines » dans le village.
- Le projet d’installation de grilles pour protéger la nef en ruine a été repris.
- L’idée de réinstaller les bancs place des Tilleuls a été évoquée.
- Des travaux de réfection doivent être entrepris à l’école (sanitaires enfants – parquet etc.) Il a été convenu d’en faire l’inventaire et d’obtenir une subvention pour le financement.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  21 heures 52 minutes.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr