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Séance du 7 avril 2014

L'an 2014, le 7 Avril à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude à partir de 20h55, M. BESNARD Jean Michel, M. DA SILVA Fabrice, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie, Mme AUDEBERT Dominique, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SARTOUX Marie-Francoise.

ABSENT :
Excusé ayant donné procuration : M. LACOUR-FARGEOT Ghislain à M. MÉVEL Vincent.

M. DA SILVA FABRICE a été nommé Secrétaire de séance. 

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Le procès-verbal de la réunion du 31 mars a été approuvé à l'unanimité 

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SOMMAIRE

Réf : 2014-030 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - COMMUNE
Réf : 2014-031 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2014
Réf : 2014-032 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2014
Réf : 2014-033 - SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2014
Réf : 2014-034 - VOTE DU BUDGET 2014 - COMMUNE
Réf : 2014-035 - AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2014-036 - VOTE DU BUDGET - SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2014-037 - AFFECTATION DU RESULTAT
Réf : 2014-038 - VOTE DU BUDGET 2014 - SERVICE EAU
Réf : 2014-039 - DEFINITIONS DE NOMBRE DE DELEGUES
Réf : 2014-040 - NOMINATION DES DELEGUES AU CCAS
Réf : 2014-041 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION DES IMPOTS
Réf : 2014-042 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION VOIRIE
Réf : 2014-043 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ANIMAUX
Réf : 2014-044 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION MAPA

Réf : 2014-030 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – COMMUNE

Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

 

Réf : 2014-031 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L.2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636 B septies,
Vu le Code général des Impôts, article 1639 A,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
Vu les lois des finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2014, 

M. le Maire rappelle les taux des taxes locales pour l’année 2013 :

- Taxe d'habitation      :  5.30 %
- Foncier Bâti              : 14.19 %
- Foncier non Bâti       : 33,16 %

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur les taux à appliquer à chacune des taxes locales. Compte tenu de la conjoncture économique, tout particulièrement de la baisse significative des dotations de l’état (Dotation Globale de Fonctionnement : - 5,46 %), de l’augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC : + 67 %). 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d’adopter les taux des taxes locales pour 2014, comme suit :

- Taxe d'habitation      :   6,30 %
- Foncier Bâti              :  14,50 %
- Foncier non Bâti       :  33,50 %

 

Réf : 2014-032 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2014

 

Ci-dessous, est proposé une répartition des subventions allouées aux associations; les crédits sont imputés à l'article 6574 du Budget Primitif :

 

 


Associations

Montant proposé

 

- Anciens du Canton

150,00 €

 

- Association Essaim Gatinais - SIAMPADH

100,00 €

 

- Association SAUVEBOIS

50,00 €

 

- Association Culturelle de Larchant

1 800,00 €

 

 

 

 

 

- Collège Blanche de Castille

0,00 €

 

- Collectif des 7 Lieux - Association Ecole

200,00 €

 

- Coopérative Scolaire qui se décompose :

720,00 €

 

 

Ecole Guercheville

100,00 €

 

 

Ecole Guercheville

50,00 €

 

 

Ecole Rumont

70,00 €

 

 

Ecole Amponville

20,00 €

 

 

Ecole Fromont

110,00 €

 

 

Ecole Larchant

120,00 €

 

 

Ecole Larchant (complément école sur place)

250,00 €

 

- Entente Sportive de la Forêt (changement compte)

760,00 €

 

- F.N.A.C.A.

150,00 €

 

- Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R.

200,00 €

 

- La Croix Rouge

100,00 €

 

- Larchant Animation

4 000,00 €

 

- Les Amis du Patrimoine

50,00 €

 

- Les Amis de Mathurin

500,00 €

 

- Ligue contre cancer

400,00 €

 

- Restos du Cœur

200,00 €

 

- Société de Chasse de Larchant

100,00 €

 


Soit un total de


9 480,00 €

 

 

 

 

M. Michel LEPAGE et Mme Aurélie WILLCOX HORVATH ne prennent pas part au vote, étant présidents d'associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
. DECIDE d'allouer les subventions aux Associations telles que mentionnées ci-dessus. 

 

Réf : 2014-033 - SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2014

Afin de soutenir le Centre Communal d’Action Sociale dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 5 000 euros lui sera attribué.

. DIT que cette subvention sera versée à l'article 65736 au cours de l'année 2014.

 

Réf : 2014-034 - VOTE DU BUDGET 2014 - COMMUNE

Arrivée de M. MAUMENE qui va prendre part aux délibérations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 30 avril 2014 pour le vote du budget,
Considérant la réunion de la commission des finances élargie à tout le conseil municipal,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2014, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction de fonctionnement et d’investissement.

Il est à noter que l’excédent de fonctionnement du budget communal est de     905 050.29 € auquel s’ajoute le résultat de clôture de la Caisse des Ecoles, dissoute par délibération du 31 mars 2012. Ce résultat, soit 2 515.80 €, est comme précisé sur le compte de gestion 2013 à reporter sur le budget 2014. Le montant reporté d’excédent de fonctionnement est alors de 907 566.09 € (707 566.09 € après affectation du résultat).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le budget de l'année 2014, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section de fonctionnement :    1 270 775.09 €                

- En section d'investissement :      1 007 871.86 €

 . VOTE le budget primitif 2014.

Les principales dépenses d'investissement prévues cette année sont les suivantes :

- Acquisition de panneaux pour l’école et Panneaux de signalisation pour la voirie,
- Aménagement d’un préau en salle pour l'école,
- Barrière Sablonnière,
- Création de salle communale (maîtrise d'oeuvre + début travaux),
- Logiciel informatiques,
- Mise en place d’une alarme pour l’agence postale,
- Modification du paratonnerre de l’église,
- Outillages acquisition (guirlandes de Noël, radar pédagogique, tronçonneuse à fer, charriots pour tables, attelage pour Kangoo…),
- Terrassement (béton désactivé place Pasteur),
- Transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- Voirie (chicane boulangerie)
- Voirie (enrobés route de Villiers, Chemin du marais, Bonnevault)
- Voirie (trottoirs place Pasteur)

Réf : 2014-035 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Réf : 2014-036 - VOTE DU BUDGET 2014 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 30 avril 2014 pour le vote du budget, 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2014, établie en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE le budget de l'année 2014, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :  45 880.03 €         

- En section d'investissement  : 203 770.43 €

 . VOTE le budget primitif 2014.

 

Réf : 2014-037 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 – SERVICE EAU

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

 

Réf : 2014-038 - VOTE DU BUDGET 2014 - SERVICE EAU

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 30 avril 2014 pour le vote du budget,
Considérant le projet de renouvellement de la station d’épuration,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service eau de l’année 2014, établie en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction d’exploitation et d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

. ACCEPTE le budget de l'année 2014, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation :      16 019.44 €    

- En section d'investissement :   33 769.56 €             

. VOTE le budget primitif 2014.

 

Réf : 2014-039 - DEFINITION DE NOMBRE DE DELEGUES AU CCAS

Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire dans un arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

 

Réf : 2014-040 - NOMINATION DES DELEGUES AU CCAS

Considérant l’art. R.123-10, le conseil municipal doit, dans un délai maximum de deux mois à compter de son renouvellement, procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 07/04/2014 a décidé de fixer à 10 le nombre de membres au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, une liste de candidats est présentée par des conseillers municipaux. Le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. :

A l’issue du vote à l'unanimité des membres présents ou représentés, SONT NOMMEES comme membres du CCAS, les personnes de la liste ci-dessous :

. Mme Jacqueline BANCAREL
. Mme Laurence MANESSE CESARINI
. Mme Dominique AUDEBERT
. Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH
. Mme Marie-Françoise SARTOUX

 

Réf : 2014-041 - ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION DES IMPOTS

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

L'article 1650, paragraphe3, du Code Général des Impôts précise que les nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent les élections municipales.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. 

Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par la Direction des Services Fiscaux, après proposition d'une liste de 24 Personnes.

Les 12 commissaires titulaires PROPOSÉS sont les suivants :

-        Membres du Conseil Municipal :

M. Jean-Luc GREGOIRE,
Mme  Jacqueline BANCAREL,
M. Dominique MAYEUR,
Mme Françoise MAS,
M. Jean-Michel BESNARD,
Mme Anne-Marie FOSTYKO.

 

-        Membres Extérieurs :

Mme Annie AUDEBERT, (domiciliée en dehors de la Commune)
M. Francis METAIS,
M. Alain DRIARD,
M. Dominik DEROUET, (Propriétaire de Bois)
M. Lionel LAMBERT,
M. Philippe RENARD.                                  

         

Les 12 commissaires suppléants PROPOSÉS sont les suivants :

-        Membres du Conseil Municipal :

M. Michel LEPAGE,
M. Claude MAUMENE,
M. Ghislain LACOUR FARGEOT,
M. Fabrice DA SILVA,
Mme  Aurélie WILLCOX HORVATH,
Mme Marie-Françoise SARTOUX.

-        Membres Extérieurs :

Mme Nathalie CHARDON,
M. Yves CHARPAK, (domicilié en dehors de la Commune)
Mme Colette GAILLOT,
Mme Michèle GERARD,
M. Guy LAPEYRE,
Mme Hélène MOREAU. (Propriétaire de Bois).

 

Réf : 2014-042 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION VOIRIE

Considérant le choix du Conseil municipal de créer une commission voirie,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection des représentants ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

. NOMME :

. Jean-Luc GREGOIRE,
. Dominique MAYEUR,
. Jean-Michel BESNARD. 

. DIT que le tableau des commissions municipales peut-être ainsi modifié.

  

Réf : 2014-043 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ANIMAUX

Considérant le message reçu de la coordinatrice du «Mouvement pour les animaux» à tous les maires récemment élus,
Considérant le choix du Conseil municipal de créer une commission animaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection des représentants ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

. NOMME :

. Aurélie WILLCOX HORVATH
. Jacqueline BANCAREL,
. Françoise MAS,
. Laurence MANESSE CESARINI
. Dominique AUDEBERT.

. DIT que le tableau des commissions municipales peut-être ainsi modifié.

 

Réf : 2014-044 - ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION MAPA

Considérant la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2014,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à l'élection des représentants ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

. AJOUTE comme membre de la commission Marché à procédure adaptée (MAPA) :

                         . Françoise MAS.

. DIT que le tableau des commissions municipales peut-être ainsi modifié.

            Les délibérations référencées 2014-42, 2014-43, 2014-44 vont entrainer l’apport de modifications dans le tableau des commissions municipales établi lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2014.

 

Questions diverses :

FETE NATIONALE 2014

Les villes des environs de plus grande importance optant pour les 13 et 14 juillet, et afin de pouvoir bénéficier de la présence de nombreuses personnes, il est décidé qu’à Larchant, comme chaque année, la fête nationale avec feu d’artifice aura lieu avant le 14 juillet prochain, date à définir.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Il est proposé d’effectuer une enquête auprès des parents afin de savoir s’ils ont trouvé un mode de garde le mercredi après-midi pour leur enfant dorénavant scolarisé le mercredi matin.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H16.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr