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Séance du 18 mars 2014

L'an 2014, le 18 Mars à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LACOSTE Rémy, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS :
Mme SANCHEZ Laurette.

M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

Réf : 2014-001 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Réf : 2014-002 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - SERVICE  ASSAINISSEMENT
Réf : 2014-003 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2014-004 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE
Réf : 2014-005 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - ASSAINISSEMENT
Réf : 2014-006 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2014-007 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réf : 2014-008 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT DIT "MAISON DU  PARADIS"
Réf : 2014-009 - CESSION DU BIEN DIT "MAISON DU PARADIS"
Réf : 2014-010 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES EN 2013
Réf : 2014-011 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC  SUR LES CHARGES LIES A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE
Réf : 2014-012 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'ELECTRICITE
Réf : 2014-013 - INSTALLATION D'UNE STRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE
Réf : 2014-014 - SIEOM - AUTORISATION DU PRESTATAIRE A COLLECTER LE VERRE  SUR LE DOMAINE PUBLIC

Réf : 2014-001 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celle retenues pour son vote.

L’analyse du compte administratif 2013 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent  de fonctionnement de :   905 050,29  €

- Un excédent d'investissement de    :   457 885,23  €                                  

  EXCEDENT TOTAL 2013              1 362 935,52  €                                  

Le Compte Administratif 2013 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, CONSTATE ET APPROUVE le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2013 est annexée à la présente notice.

 

Réf : 2014-002 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - SERVICE ASSAINISSEMENT

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celle retenues pour son vote.

 

L’analyse du compte administratif 2013 permet de constater les résultats suivants :

 

- Un excédent d'exploitation de :         57 380,03 €

- Un excédent d'investissement de :      96 425,66 €                           

  EXCEDENT TOTAL 2013 :             153 805,69 €                            

Le Compte Administratif 2013 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2013 est annexée à la présente notice.

 

 

Réf : 2014-003 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - SERVICE DE L'EAU

L’objet de la comptabilité administrative est de :

  • s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.
  • présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celle retenues pour son vote.

L’analyse du compte administratif 2013 permet de constater les résultats suivants :

     - Un excédent d'exploitation :           9 955,44 €              

   - Un excédent d'investissement de :   23 318,62 €   

          EXCEDENT TOTAL 2013          33 274,06 €                      

Le Compte Administratif 2013 dressé par l’ordonnateur, co  ncorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, CONSTATE ET APPROUVE le compte administratif qui présente les résultats ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2013 est annexée à la présente notice.

 

Réf : 2014-004 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Réf : 2014-005 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2014-006 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - SERVICE DE L'EAU

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

            1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

            2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

            3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Réf : 2014-007 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Ci-dessous les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 30 avril pour l'exercice 2014.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2013 : 1 090 497.87 €                    

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 372 624,46 € (< 25% x 1 090 497.87 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

Contrat de cessions de droits informatiques : 3 000 €TTC

Chapitre 21

Ballon eau Chaude : 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Réf : 2014-008 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT DIT "MAISON DU PARADIS"

Considérant que la désaffectation d’un bâtiment de son usage actuel puis son déclassement du domaine public communal sont un préalable indispensable à sa cession ;

Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment cadastré AC199, d’une superficie de 133m2, situé Porte des Sablons à Larchant ;

Considérant qu'il est envisagé de vendre ce bâtiment et qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à son déclassement du domaine public et à son incorporation au domaine privé ;

Considérant que ce bâtiment n'est pas affecté à un service public (il sert d’annexe de rangement des services techniques) ;

Considérant  qu’il convient de constater la désaffectation du bâtiment cadastré AC199 puisque, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ;

Considérant la politique communale qui vise à rationaliser la fonction des bâtiments communaux ;

Considérant la construction de la nouvelle salle communale et  la nécessité de soutenir  son financement ; 

Considérant que ce déclassement poursuit un but d’intérêt général en favorisant le développement d’activités communales et associatives dans une salle nouvelle et adaptée ; 

Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH ne participe ni à la discussion ni à la délibération concernant ce sujet.

Un bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une cession.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation puis d'accepter le déclassement du domaine public communal du bâtiment sis sur la parcelle AC 199.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 contre :

. CONSTATE préalablement la désaffectation matérielle du domaine public du bâtiment dit "Maison du Paradis", références cadastrales AC 199, situé porte des Sablons à Larchant ;

. APPROUVE le déclassement du domaine public du bâtiment, précédemment affecté à une annexe de rangement des services techniques, et aujourd'hui désaffecté.

NB : Le bâtiment communal est un bien considéré comme étant un bien immobilier autre que de la voirie, ce déclassement ne nécessite pas l'organisation d'une enquête publique

 

Réf : 2014-009 - CESSION DU BIEN DIT "MAISON DU PARADIS"

Vu l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la délibération du 28 février 2013 favorisant la procédure de mise en vente amiable du local dit "Paradis", situé Porte des Sablons, section AC, parcelle 199 ;

Considérant la désaffectation et le déclassement de ce bien ;

Considérant l'estimation des domaines reçue le 2 avril 2013 ;

Considérant l'offre reçue le 20 décembre 2013 pour l'acquisition de ce bâtiment ;

L'appartenance de ce bien à la commune est enregistrée sous les références cadastrales AC 199 pour une superficie de 133m2 et celle-ci l'est de temps immémorial.

Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH ne participe ni à la discussion ni à la délibération concernant ce sujet.

Deux conseillers estiment que cette vente n’est ni justifiée par la situation financière de la commune, ni par les faibles charges d'entretien du local "Paradis". En revanche cette vente hypothèque définitivement les possibilités de valoriser ce bâtiment par un projet d’intérêt collectif, qui avait été évoqué (Maison des Artistes, Local associatif pour les jeunes,…). Il n’y a aucune urgence à mettre ce local en vente pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 contre :

. APPROUVE la procédure de cession de ce bâtiment pour une valeur de 30 000 € ;

. AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes notariés et administratifs s'y   

 rapportant ;

. DECIDE d'inscrire cette opération au budget 2014.

 

 

Réf : 2014-010 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES EN 2013

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;

Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée;

Considérant la liste des marchés publics conclus en 2013 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. PREND ACTE de la présentation des décisions du maire ;

. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2013 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

 

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

  

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

Mission de levers topographiques pour la reconstruction de la station d'épuration de la commune de Larchant pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la station d'épuration

MAPA prestations intellectuelles

n°01/2013

Montant : 1 711 €HT soit

2 046.36 €TTC

31/03/2013

Géomexpert

 

 

 

77140  

                

 

 

 

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

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Réf : 2014-011 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC SUR LES CHARGES LIES A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; 

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport de la CLETC en date du 17 septembre 2013,

Vu l’arrêté préfectoral AP 2013 06 portant modifications statutaires de la communauté de communes du Pays de Nemours ;

Vu la délibération communautaire 2013-44 du 24 octobre 2013 ;

Considérant que l'attribution de compensation est recalculée, dans les conditions prévues au Code Général des Impôts, lors de chaque transfert de charge ;

Considérant qu’il convient de déterminer le montant des charges liées à l’aménagement numérique du territoire suite au transfert de cette compétence ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 17 septembre 2013 ;

. DIT qu’il convient de retenir les montants de charges ci-joint pour ce transfert de compétences ;

. DETERMINE en conséquence que les montants des attributions de compensation sont inchangés ;

. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau.

 

Réf : 2014-012 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D'ELECTRICITE

Vu l'article R.2333-105 du Code général des Collectivités territoriales  relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ERDF ;

Considérant la population de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ; 

. DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du Code général des Collectivités territoriales.

 

Réf : 2014-013 - INSTALLATION D'UNE STRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE

Considérant que la commune de Larchant est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SDESM ;

Le SDESM propose, dans le cadre d’un marché public, d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans les cœurs de villes et villages selon un maillage cohérent sur l’ensemble du Département.

Le prix total d’une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ 10 000 €TTC d’après les premières opérations pilotes réalisées ;

L’emplacement déterminé pour l’infrastructure de charge ne doit pas entrainer d’extension ou de renforcement du réseau électrique ;

Le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l’ensemble des infrastructures de charge ;

Vu l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes ;
Vu la délibération du Comité syndical du 24 septembre 2013 portant sur la participation financière des communes : la participation de la commune de Larchant est de 1 000 € ;
Vu la convention financière ci-annexée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
. APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière.

  

Réf : 2014-014 - SIEOM - AUTORISATION DU PRESTATAIRE A COLLECTER LE VERRE SUR LE DOMAINE PUBLIC

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2129 ;

.Vu le Code Général de la Propriété de la personne Publique ;

. Vu les délibérations du SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Elimination des Déchets et Ordures Ménagères) en date du 15 septembre 2011 et du 28 juin 2012 portant sur la convention relative à la gestion des points d'apport volontaire pour le verre situés sur le territoire du SIREDOM ;

 . Considérant qu'il y a lieu de définir les droits et obligations des communes du Val d'Essonne, de la CCVE (Communauté de Communes du Val d'Essonne) et du SIREDOM afin de s'assurer de la gestion des points d'apport volontaire existants ou à venir toutes filières confondues ;

. Considérant qu'il y a lieu pour chaque commune concernée de délibérer pour permettre l'occupation de son domaine public par le SIREDOM ;

 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. AUTORISE l'occupation du domaine public de la commune de Larchant pour l'implication de points d'apport volontaire toutes filières confondues, notamment dans le cadre de la convention relative à la gestion des points d'apport volontaire pour le verre ;

. AUTORISE M. le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, un adjoint à signer toute pièce utile au traitement des différents dossiers concernés ;

. DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et à M. le Président du SIREDOM.

 

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.       

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr