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Séance du 16 décembre 2013

L'an 2013, le 16 Décembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LACOSTE Rémy, M. LEPAGE Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette, Mme AUDEBERT Dominique. 

ABSENTS :
Excusé ayant donné procuration : M. MAUMENÉ Claude à Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

Absent excusé : M. BESNARD Jean Michel

 

A été élue Secrétaire de séance Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie.

  

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Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2013-054 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-055 - ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA  COMMUNE RELATIVE AU FONDS ECOLE
Réf : 2013-056 - DROIT DE PREEMPTION COMMERCIALE
Réf : 2013-057 - SUIVI DU PROJET DE LA SALLE COMMUNALE
Réf : 2013-058 - AVENANT N°1 AU MARCHE D'ARCHITECTURE DE LA SALLE COMMUNALE
Réf : 2013-059 - ACQUISITION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE
Réf : 2013-060 - DECISIONS MODIFICATIVES
Réf : 2013-061 - CONVENTION AVEC LA CCPN CONCERNANT LA TEOM
Réf : 2013-062 - DISSOLUTION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DU CANTON DE LA  CHAPELLE LA REINE.

Réf : 2013-054 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les nouveaux tarifs de l'eau et de l'assainissement doivent impérativement être fixés avant le 31 Décembre 2013 pour l'année 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- qu'une augmentation de la part communale sur l'eau sera de : 0,5 %
- qu'une augmentation de la part communale sur l'assainissement sera de : 0,5%                  

Réf : 2013-055 - ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE RELATIVE AU FONDS ECOLE

Au cours de sa séance du 2 décembre 2013, dans le cadre du Fond E.CO.LE visant à apporter des aides en faveur de l'enseignement élémentaire et maternel, la Commission permanente du Conseil Général a accordé à la Commune de Larchant une subvention d'un montant de 17 422.28 euros afin d'aménager un des préaux de l'école en salle pédagogique.

Afin d'entériner les termes de ces accords, il a été établi une convention entre le département et la commune de Larchant, celle-ci est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Le Conseil municipal, remercie le Conseil Général pour cette subvention et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. ACCEPTE les termes de cette convention
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

Réf : 2013-056 - DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIALE

Vu les articles L 214-1, L 214-2 et L 214-3 du code de l’urbanisme définissant les modalités d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux,

Vu l’arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du 28 mars 2008 des délégations consenties à M. le Maire en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, 

Considérant qu’il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale, et les intérêts de la commune,

Il est possible d'envisager un droit de préemption commercial sur le territoire communal :

Ce projet serait accompagné :

- du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;

- d’un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale ; 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

. DÉCIDE de mettre en place un droit de préemption commerciale sur la commune en délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce périmètre concernerait  les quartiers de la Zone UA du POS,
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Réf : 2013-057 - SUIVI DU PROJET DE LA SALLE COMMUNALE

Vu la délibération du 15 novembre 2011, actant la création d'une nouvelle salle polyvalente  sur le parking Chatenoy.

Vu le marché à procédure adaptée qui a permis de choisir l'architecte maître d'oeuvre le 20 septembre 2012, 

Des plans ont été réalisés ainsi qu'une estimation du montant des travaux.

Cette salle comprendra un hall, une salle polyvalente, une médiathèque, une galerie, des pièces de rangement, des sanitaires, un garage.

Les plans sont exposés ci-joint. Le montant des travaux est estimé par l'architecte à  530 000 €HT, ce montant s'entend hors aménagement intérieur, aménagement de parking et honoraires des bureaux de contrôle et architecte. 

Le financement de ce nouvel investissement s'opère de la manière suivante :

. 220 000 euros suite à la vente de l'ancienne poste,

. 200 000 euros de la future vente de la salle de la Rue de Chouard,

.  75 000 euros de la vente des terrains à réméré. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ACCEPTE les plans de construction du 16 décembre 2013,
. VALIDE le projet et son montant financier,
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y affairant.

 

Réf : 2013-058 - AVENANT N°1 AU MARCHE D'ARCHITECTURE DE LA SALLE COMMUNALE

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 visant au lancement du projet de construction d'une nouvelle salle communale,

Vu la décision du Maire d'attribution du marché, 

Vu le marché conclu avec le cabinet d'architecture Caroline Jaunet le 20 septembre 2012,

Considérant que le marché était basé sur un montant de travaux de 350 000 €HT réactualisé à 530 000 €HT,

Il convient de revaloriser le marché d'architecture et maîtrise d'oeuvre conclus le 15 novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DECIDE de conclure un avenant visant à augmenter les frais d'honoraires du cabinet de Caroline Jaunet de la manière suivante

Marché initial du 15 novembre 2012 – Montant : 28 000 € HT

 Avenant n° 01 du 16 décembre 2013 – montant : + 14 400 € HT

 Nouveau montant du marché : 42 400 € HT 

. AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

 

Réf : 2013-059 - ACQUISITION D'UN RADAR PEDAGOGIQUE

Une vitesse excessive des véhicules ayant été constatée aux entrées du village, il est proposé l’installation d’un radar pédagogique afin d’inciter les conducteurs à ralentir. Dans le cadre de réflexions sur la sécurité routière, ce support semble être particulièrement efficace tout en étant du domaine de la prévention. Ainsi, on a pu constater une moyenne de 20 % de réduction de vitesses  grâce à l'impact visuel et psychologique de ce type d’appareil lorsqu'il est mis en place.

Ces radars, résistants, sont capables d'enregistrer les données du trafic, de diffuser des messages... Le montant maximal estimé serait de 2 200 €HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DONNE son accord pour l'acquisition d'un radar pédagogique
. INSCRIT son montant sur le budget 2014
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y afférant.

 

Réf : 2013-060 - DECISIONS MODIFICATIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées aux immobilisations de la Commune,

Considérant l'avis de M. le Trésorier de La Chapelle la Reine,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les décisions modificatives suivantes :


  DM 1

 D 165 : +550 €

 D 2313 : -550 €

 

 DM 2

 D 60622 : - 60 €

 D 668 : + 60 €

 

Réf : 2013-061 - CONVENTION AVEC LA CCPN CONCERNANT LA TEOM

En début d'année 2013, il semblait possible pour les habitants de la commune de Larchant d'avoir accès à la déchetterie de La chapelle la Reine, les taux de Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères 2013 ont donc été fixés en conséquence. Le taux a été voté pour les habitants de Larchant à 9.7% (montant reversé à la Communauté de Communes du pays de Nemours qui a la compétence), la proposition initiale du Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères d'Arville étant de 8.97%.

La finalisation de cette convention n’a pas pu aboutir, les habitants de Larchant n'ont pu avoir accès à une autre déchetterie, il convient donc de revenir sur le taux initial du SIEOM. 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impots,

Vu l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la communauté de communes du Pays de Nemours en date du 15 décembre 2010,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Considérant que l'enrichissement sans cause est un principe général du droit, applicable même sans texte (Conseil d'État 14 avril 1961 Ministre de la construction c/ Soc. Sud Aviation, JCP 1961 II n° 12.255),

Considérant que le taux de TEOM 2013 a été fixé en intégrant un accès à une déchetterie,

Considérant que cet accès n’a pas pu être formalisé, il convient pour la Communauté de Communes du pays de Nemours de restituer à Larchant la somme de 6 093.80 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. ACCEPTE les termes de cette convention,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

 

Réf : 2013-062 - DISSOLUTION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DU CANTON DE LA CHAPELLE LA REINE.

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, section VI sur la dissolution des syndicats intercommunaux et les conséquences sur les personnels,

Vu les articles L. 5211-25 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les conséquences sur les biens, sur les contrats et en matière budgétaire,

Vu les statuts du syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine et notamment ses compétences au 24 mars 2005,

Considérant qu’à compter de sa dissolution ce syndicat a lieu d’être transféré à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » qui reprend les compétences transports suivantes :

-l’étude, la réalisation et le fonctionnement des lignes régulières,

-la gestion et l’entretien de la gare routière.

Vu la délibération du syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine concernant la clôture des comptes et le transfert du 8 novembre 2013,
Vu la délibération de la communauté de Communes du Pays de Nemours n°2013 - PT - 10

Vu la clé de répartition proposée par le syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine pour les biens mobiliers, immobiliers, de l’actif et du passif, qui se décline comme suit :

- biens mobiliers et immobiliers suivant l’état annexe ci-joint : à transférer à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » dès la dissolution du syndicat

- restes à recouvrer au 31 décembre 2013 : à transférer à communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »

- restes à payer par les communes au 31 décembre 2013 : à transférer à communauté de communes «Les Terres du Gâtinais»

- solde des disponibilités au 31-12-2013 (trésorerie) sera versé dans sa totalité à la communauté de communes «Les Terres du Gâtinais».

- excédents de fonctionnement et d’investissement au 31/12/2013 (résultats de clôture) du syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine seront transférés en totalité à la communauté de communes «Les Terres du Gâtinais» en contrepartie de la gestion et de l’entretien de la gare routière transféré.

Vu la délibération n°"2013novembre01" du 8 novembre 2013 du syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine qui précise que les conseils communautaires des communautés membres doivent se prononcer sur la dissolution et la répartition proposée pour les biens mobiliers, immobiliers, de l’actif et du passif, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. EMET un avis favorable au projet de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports du canton de La Chapelle la Reine à compter du 31 décembre 2013,

. PRECISE que le Syndicat n’a pas de personnel à sa charge ni d’emprunt en cours au 31 décembre 2013,

. PRECISE  la clé de répartition suivante pour les biens mobiliers, immobiliers, l’actif et le passif du Syndicat à compter de sa dissolution :
-biens mobiliers et immobiliers suivant l’état annexe ci-joint : à transférer à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »,
-restes à recouvrer au 31 décembre 2013 : à transférer à communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »
-restes à payer au 31 décembre 2013 : à transférer à communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »
- solde des disponibilités au 31 décembre 2013 (trésorerie) : sera versé dans sa totalité à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »,
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excédents de fonctionnement et d’investissement au 31 décembre 2013 (résultats de clôture) du syndicat intercommunal des transports du canton de La Chapelle la Reine : seront transférés en totalité à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais »
. EMET UN AVIS FAVORABLE pour qu’en contrepartie la compétence gestion et entretien de la gare routière soit transférée en totalité à la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais ».

 

Questions diverses :

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Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr