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Séance du 23 septembre 2013

L'an 2013, le 23 Septembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL. 

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LACOSTE Rémy, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS :
Excusé ayant donné procuration : M. GREGOIRE Jean Luc à M. MÉVEL Vincent.

Excusée : Mme SANCHEZ Laurette.

M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance.

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 Le procès verbal de la réunion du 24 juin 2013 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2013-042 - SERVICE ASSAINISSEMENT - SELECTION DE LA FILIERE ET DU LIEU   D'IMPLANTATION DE LA NOUVELLE STATION
Réf : 2013-043 - SELECTION D'UN CABINET EN VUE DE  REALISER DES LEVERS  TOPOGRAPHIQUES
Réf : 2013-044 - SERVICE ASSAINISSEMENT - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Réf : 2013-045 - SERVICE ASSAINISSEMENT - ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE
Réf : 2013-046 - REGLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - APPROBATION
Réf : 2013-047 - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Réf : 2013-048 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PENALITE FINANCIERE POUR  ABSENCE OU MAUVAIS ETAT DE FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Réf : 2013-049 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PENALITE FINANCIERE EN CAS D'OBSTACLE MIS A L'ACCOMPLISSEMENT DES CONTROLES
Réf : 2013-050 - DIAGNOSTIC D'INSTALLATION ET CONTROLE DE L'EXISTANT
Réf : 2013-051 - DECISION MODIFICATIVE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2013/037
Réf : 2013-052 - INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES  ELECTRIQU
Réf : 2013-053 - CLUB ADOS POUR LES JEUNES 14-18 ANS

Réf : 2013-042 - SERVICE ASSAINISSEMENT - SELECTION DE LA FILIERE ET DU LIEU D'IMPLANTATION DE LA NOUVELLE STATION

Suite à l'examen du rapport de l’étude préalable à la reconstruction de la station d’épuration présenté par TEST Ingénierie,

 Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. DÉCIDE de retenir la solution de construction de la nouvelle station d’épuration sur le site de l’actuelle station, parcelles 215 et 216 de la section D ;

. DÉCIDE de retenir la filière boues activées en aération prolongée comme filière de                    traitement ;

. DÉCIDE de retenir la filière de traitement des boues sur lits plantés de macrophytes.

 

Réf : 2013-043 - SELECTION D'UN CABINET EN VUE DE  REALISER DES LEVERS TOPOGRAPHIQUES 

Dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration, une étude portant sur les levers topographiques est nécessaire.

Notre assistant à maîtrise d'ouvrage a réalisé une consultation afin de pouvoir sélectionner un candidat.

Après étude des devis et des prestations proposées, la Commission, à l’unanimité,
a donné suite à la proposition de la société GEOMEPERT pour un montant de 1 711 €HT  soit un montant TTC de
2 046.36 €.

 

Réf : 2013-044 - SERVICE ASSAINISSEMENT - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Considérant l’étude préalable à la reconstruction de la station d’épuration et notamment les solutions proposées pour son bon fonctionnement.
Considérant la nécessité de faire appel à un maître d'oeuvre pour élaborer le projet de construction,
Considérant la nécessité d'études complémentaires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DÉCIDE le lancement de marché à procédure adaptée pour le choix d’un   maître d’œuvre afin de réaliser le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration sur la commune ;

. DÉCIDE le lancement de marché à procédure adaptée pour le choix d'un hydrogéologue ; 

. DÉCIDE le lancement de marché à procédure adaptée pour le choix d'un cabinet d'étude de sol ;

. PREVOIT ces dépenses au budget Assainissement (A 2313) ;

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.

Réf : 2013-045 - SERVICE ASSAINISSEMENT - ADHESION A LA CHARTE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE

Depuis 2003, le Conseil régional d’Ile-de-France porte la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et depuis 2007, il a adopté une stratégie régionale pour la biodiversité permettant d’accompagner les projets en faveur de la biodiversité en Ile-de-France.

La charte régionale de la biodiversité a pour vocation d’une part de renforcer et de préciser la politique régionale dans ce domaine, d’autre part de proposer à l’ensemble des acteurs franciliens un guide de bonne pratique.

Elle rappelle les objectifs à atteindre en matière de connaissance, de protection et de gestion des milieux.

Elle propose des actions à mener dans le respect des compétences reconnues à chaque collectivité ou organisme. Ainsi, l’adhésion à cette charte marque la volonté de protéger la biodiversité et les milieux naturels d’Ile de France.

Les signataires de la charte reconnaissent l'importance du patrimoine naturel et de la biodiversité pour un développement durable et équilibré de la région.

Ils s’engagent à ouvrir un processus d’amélioration de leurs pratiques afin de :

  • Préserver le vivant et sa capacité à évoluer ;
  • Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité ;
  • Investir dans un bien commun, le capital écologique ;
  • Développer, partager et valoriser les connaissances ;
  • Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité.

Depuis le 5 février 2013, la Charte régionale de la biodiversité, révisée par Natureparif est désormais accessible sur le site www.chartebiodiversite-idf.fr sur lequel les adhérents à  la charte renseignent les engagements dans lesquels ils s’engagent  La nouvelle charte prévoit une durée d’engagement de 3 ans.

La commune de Larchant s’engage donc à mettre en place d’ici les trois années à venir les actions dans divers domaines.

La commune de Larchant pourra actualiser et compléter ses engagements à tout moment si elle le souhaite.

Les engagements pris par la commune de Larchant seront rendus publics sur le site de la charte.

Les adhérents à cette charte sont susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Région sur des projets mettant en évidence un intérêt écologique.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’adhérer à la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels ;
  • S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions en faveur de la biodiversité annexé à cette délibération et renseigné sur le site de la charte ;
  • AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

  

Réf : 2013-046 - REGLEMENT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - APPROBATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2224-1 et suivants,
Vu les arrêtés du 6 Mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes.
Vu l’arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 Mai,
Considérant la nécessité de définir un règlement de service afin de préciser les relations entre l’exploitant du service d’assainissement non collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,
Considérant la délibération du 16 décembre 2006 approuvant les termes de la convention déléguant la gestion SPANC à la SAUR,
Considérant la délibération du 20 décembre 2012 approuvant le règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. APPROUVE le règlement de service du SPANC du village de Larchant ci-joint applicable à compter du 1er octobre 2013 conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux missions de contrôles ;
. PRECISE que le présent règlement de service sera mis à disposition des usagers par courrier ou sur simple demande en Mairie ;
. PRECISE que le règlement de service sera disponible en mairie ;
. DÉCIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Réf : 2013-047 - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu les articles L2224-11, R2333-121 et R2333-122 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 26, 27, 28, 29, 30, 31 du règlement de service du SPANC de la commune de LARCHANT,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les prestations de contrôle assurées par le service du SPANC de la Commune de LARCHANT donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d'assainissement non collectif dans les conditions prévues par ce titre.

Le montant de la redevance est fixé selon la nature du contrôle effectué.

L'usager doit s’acquitter d’une redevance :

  • · Pour un contrôle sur dossier de la conception et de l’implantation du dispositif d’assainissement non collectif,
  • · Pour un contrôle de bonne exécution des travaux,
  • · Pour un contrôle de diagnostic d’une installation existante,
  • · Pour un contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien d’une installation,

 

Le service met en recouvrement la redevance prévue après envoi au propriétaire de son avis de contrôle et rapport de contrôle. Faisant suite à une simulation budgétaire, les montants des redevances à fixer pour l'équilibre budgétaire sont les suivants :

 

CONTROLE DE CONCEPTION

43.64 € HT

CONTROLE DU NEUF DANS LE CADRE D'UN DEPOT DE PERMIS ET DE REHABILITATION

CONTROLE DE REALISATION DE TRAVAUX

119.22 € HT

DIAGNOSTIC D'INSTALLATION EXISTANTE

100 € HT

CONTROLE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT

(montant prévu pour la période 2008-2018)

68.84 € HT

 

Le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif est assuré par le Prestataire après réalisation du contrôle de l'installation d'assainissement non collectif.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. DECIDE d'appliquer les redevances ainsi définies ;
. PRECISE que ces montants peuvent être révisés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal de la Commune de LARCHANT.

Réf : 2013-048 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PENALITE FINANCIERE POUR ABSENCE OU MAUVAIS ETAT DE FONCTIONNEMENT D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 33 du Règlement de Service du SPANC de la Commune de LARCHANT,
Vu les articles 4 et 5 du Règlement de Service du SPANC de la Commune de LARCHANT,

L'absence d'installation d'assainissement non collectif réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l'immeuble au paiement de la pénalité financière prévue par l'article L.1331-8 du Code de la santé publique (soit le montant de la redevance du contrôle de bon fonctionnement, majoré jusqu'à 100%).

Compte tenu des risques sanitaires et environnementaux engendrés, le Maire demande au Conseil Municipal de voter la mise en place de cette pénalité en application du Code de la Santé Publique et du règlement de service.

Considérant l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique; «Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %.»


Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité :         
. DÉCIDE d'exiger le paiement de la redevance majorée de 100% liée aux missions de contrôles de bon fonctionnement en cas d'absence ou mauvais état de fonctionnement d'une installation d'assainissement non collectif ;
. RAPPELLE que le propriétaire a l'obligation de remettre à son locataire le règlement du service d'assainissement non collectif afin que celui-ci connaisse l'étendue de ses obligations notamment en termes de maintien du bon état, du bon fonctionnement, et de l'entretien des ouvrages. (Article 5 du règlement).

Réf : 2013-049 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PENALITE FINANCIERE EN CAS D'OBSTACLE MIS A L'ACCOMPLISSEMENT DES CONTROLES

Vu l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article 32 du Règlement de service du SPANC de la Commune de LARCHANT

En cas d'obstacle à l'accomplissement de leurs missions, les services délégués  du  SPANC sur la commune de LARCHANT peuvent astreindre le propriétaire des lieux au paiement de la somme majorée de 100 % telle que définie à L'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique.
Les obstacles à l'accomplissement des missions des techniciens du SPANC sont de différentes natures :

      . refus du propriétaire de laisser pénétrer le technicien sur la propriété ;

      . absence répétée du propriétaire lors de la visite du technicien, rendant infructueux ce contrôle (au-delà de 2) ;

      . ouvrages d'assainissement non visitables (assainissement non découvert, impossibilité technique de vérifier l'installation, regards non apparents, ...).

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire payer la redevance majorée de 100% en vue d'obliger les propriétaires récalcitrants à respecter les obligations en la matière, compte-tenu des risques de pollution et d'atteinte à la salubrité publique résultant de leur inertie.

Un rapport de visite sera transmis au service du SPANC de la Commune de LARCHANT relevant l'impossibilité qu'auront eu les techniciens à effectuer le contrôle, la prestation sera
alors considérée comme réalisée et la pénalité sera exigible.                                                              

Considérant l'article 32 du règlement de service du SPANC de la Commune de LARCHANT
Considérant l'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique; « Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %. »

Monsieur le Maire rappelle que les agents du Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) ont un droit d'accès aux propriétés privées, notamment pour exercer les missions de contrôles obligatoires des installations d'assainissement non collectif.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. PRÉCISE que le fait de faire obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents des collectivités territoriales mentionnées à l'article L.1312-1 du Code de la Santé Publique est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ;

. RAPPELLE que le propriétaire a l'obligation de remettre à son locataire le règlement du service d'assainissement non collectif afin que celui-ci connaisse l'étendue de ses obligations ;

. DECIDE d'exiger le paiement de la redevance majorée de 100% liée aux missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif en cas d'obstacle mis à leur accomplissement.

 

Réf : 2013-050 - DIAGNOSTIC D'INSTALLATION ET CONTROLE DE L'EXISTANT

 

Dans le cadre de la mission du contrôle des assainissements non collectifs (accord 2008), une période de 10 ans est prévue entre chaque visite.

La volonté de la municipalité est d'aller vers une réhabilitation des installations classées prioritaires  ce qui nous incite à lancer, avant la date prévue au contrat, la deuxième visite des installations d'assainissement non collectifs sur l'ensemble du territoire communal.

Pour cela, le Conseil municipal demande à la SAUR d'effectuer les diagnostics de bon fonctionnement des assainissements non collectifs qui ne l'ont pas été et de faire le point si nécessaire sur toutes les autres pour anticiper l'année 2018.                                  

Le mode de facturation appliqué sera le suivant :

. Pour les propriétaires des assainissements non collectifs non visités initialement et non facturés :

La visite est à prévoir rapidement.

Le coût du contrôle de la visite initiale soit 100 euros sera facturé sur le mois de décembre 2014. Pour les administrés concernés, aucun rattrapage de facturation de visite périodique ne sera demandé ;  cette facturation semestrielle de visite périodique sera mise en place à partir du mois décembre 2013 et perdurera pendant la durée du contrat d'affermage soit jusqu'en juin 2018 (ce qui représente 3.442 euros d'échéance semestrielle).

Pour les propriétaires des assainissements non collectifs visités mais non facturés pour le contrôle périodique

Pour les administrés concernés, aucun rattrapage de facturation de visite périodique ne sera demandé ; cette facturation semestrielle de visite périodique sera mise en place à partir du mois décembre 2013 et perdurera pendant la durée du contrat d'affermage soit jusqu'en juin 2018 (ce qui représente 3.442 euros d'échéance semestrielle).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. APPROUVE les mesures présentées ci-dessus en matière de contrôle d'assainissement non collectif.

Réf : 2013-051 - DECISION MODIFICATIVE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2013/037

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées aux immobilisations du Service de l'Eau de la Commune,
Considérant l'avis de M. le Trésorier de La Chapelle la Reine,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite, 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les décisions modificatives concernant les opérations d'ordre suivantes :

    - Dépenses A. 2158   :    62 030 €               

    - Recettes A. 213       :    62 030 €

 

    - Dépenses A 2813    :      6 203 € 

    - Dépenses A 6811    :      6 203 €

    - Recettes A. 28158   :      6 203 €

       - Recettes A 7811      :      6 203 €

 

Questions diverses :

 

Réf : 2013-052 - INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Dans le cadre de la transition énergétique engagée, une évolution des modes de transports vers l'utilisation des véhicules électriques est initiée avec pour objectif à l'horizon 2020, 2 millions de véhicules électriques en circulation.

Afin de ne pas prendre du retard, le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne a décidé d'implanter des bornes à recharge rapide. Celles-ci permettront aux automobilistes de récupérer, sur le domaine public, environ 30 kms d'autonomie électrique en 30 minutes.

Larchant s'insérant dans le schéma de maillage territorial, le syndicat nous propose l'installation d'une borne double sur le territoire communal.

Le coût de l'installation sera d'environ 11 000 euros. Déductions faites de la participation du futur Syndicat Départemental d'Electrification de Seine-et-Marne (SDESM), ainsi que des diverses subventions, il resterait à la charge de la commune environ 1 000 €. Les frais de gestion, de maintenance et d'abonnements ainsi que les consommations (obligatoirement gratuites pour l'usager les deux premières années) seront pris en charge par le syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DONNE un avis favorable à l'installation d'une borne électrique double pour recharge de véhicules électriques à Larchant dans les conditions ci-mentionnées ;

. INSCRIT ces dépenses au budget de la Commune (A 2315) ;

. AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

 

Réf : 2013-053 - CLUB ADOS POUR LES JEUNES 14-18 ANS

 

Permettre aux jeunes de se retrouver ailleurs qu'à l'arrêt de bus, discuter avec eux, envisager des activités... c’est dans cet objectif que l'idée a été soumise d'organiser une animation pour les jeunes de 14 à 18 ans le vendredi soir de 20h30 à 22h30.

Deux bénévoles lyricantois, dûment diplômés et expérimentés, se proposent d'encadrer les ados, parler avec eux, estimer leurs souhaits, pour ensuite, sur le principe d'un club ados,  organiser des animations...

Ce projet est issu d'un partenariat entre la Mairie et Larchant Animation.

Le Conseil municipal,  après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. DONNE  un avis favorable et encourage ce projet ;

. ACCEPTE que les premières rencontres aient lieu dès le 18 octobre prochain à la Salle
              Chouard.

 

Complément de compte-rendu :

A été évoquée la motion relative à l’hôpital de Nemours votée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours dans sa séance du 10 juillet dernier. Cette motion porte sur la situation critique de l’hôpital de Nemours, sur le fait que la rationalisation financière ne doive pas obérer la qualité des soins dispensés localement à la population du Sud Seine-et-Marne. Le Conseil municipal partage cette motion.


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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  23h11.

                                                                                                               

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr