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Séance du 24 juin 2013

L'an 2013, le 24 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS :
M. LACOSTE Rémy.

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M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance. 

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 Le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2013 a été approuvé à l'unanimité 

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SOMMAIRE

Réf : 2013-030 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-031 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-032 - REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL  COMMUNAUTAIRE
Réf : 2013-033 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT  DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
Réf : 2013-034 - REMPLACEMENT DES LANTERNES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Réf : 2013-035 - CONVENTION D'APPLICATION DU COUT DE SCOLARITE EN MATIERE  DE DEROGATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES  NEMOURS
Réf : 2013-036 - PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON DE PARCELLE
Réf : 2013-037 - DECISION MODIFICATIVE - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-038 - CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE - ETUDES DE SOL
Réf : 2013-039 - RESTAURATION DE LA STATUE DU CHRIST EN CROIX
Réf : 2013-040 - CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
Réf : 2013-041 - REMERCIEMENTS A LA COMMUNE DE BAGNEAUX-SUR-LOING

 

Réf : 2013-030 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le rapport du délégataire de la SAUR est présenté au Conseil municipal.
Il est à noter que l'étude du renouvellement de la station d'épuration se poursuit.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage a réalisé les études relatives aux diverses possibilités de filières de traitement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport du délégataire, l'APPROUVE, à l’unanimité.

 

Réf : 2013-031 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE DE L'EAU

Le rapport du délégataire de la SAUR est présenté au Conseil municipal.
Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes :

 En ce qui concerne la ressource

. Désarmer totalement l'ancienne ressource,
. La commune doit solliciter l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage.

En ce qui concerne le réservoir

. Pose de crinoline sur l'échelle dans le réservoir.

En ce qui concerne le réseau

. Renouvellement de branchements plomb,
. Renouvellement de la canalisation "Le Chapître",
. Pose de débitmètre : la sectorisation des réseaux de distribution d'eau pourrait permettre, en définissant les zones les plus fuyardes, d'optimiser les campagnes de recherches de fuites et garantir en conséquence un niveau de rendement de réseau bon et stable. 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce document, l’APPROUVE à l’unanimité.

Réf : 2013-032 - REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT),
Vu la Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la réforme de la carte intercommunale (loi "Pélissard – Sueur"),
Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Nemours,
Vu la délibération 2013-28 de la Communauté de Communes du Pays de Nemours en date du 6 mai 2013,

 Considérant qu’il convient de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin d’anticiper l’échéance du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 et de prendre en compte les évolutions législatives relatives à la question de la représentation municipale au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 3 voix contre :

. APPROUVE la modification suivante des statuts de la communauté de communes du Pays de Nemours :

Le nouvel article 5 des statuts est ainsi rédigé :

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil communautaire, organe délibérant dont la composition relève du principe de représentation par strate de population suivant :

- 2 sièges pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants,
- 3 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 5000 habitants,
- 6 sièges pour les communes dont la population est comprise entre 5000 et 10 000 habitants,
- 15 sièges pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants.

Pour un total de 44 délégués titulaires au sein du Conseil communautaire.

L’article 7 est inchangé, le bureau de la Communauté de Communes comporte onze vice-présidents.

. DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau.

 

Réf : 2013-033 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du syndicat mixte départemental d’électrification issu de la fusion des syndicats « SIER de Donnemarie-Dontilly », « SIER du Sud-Est Seine et Marne », « SIER du Sud-Ouest Seine-et-Marne », « SMERSEM » et « SIESM »,
Considérant les statuts annexés à l’arrêté précité et plus précisément l’article 9.2.1 : « Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. »
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne sera créé au 1er janvier 2014, et qu’il convient qu’à cette date les membres des comités de territoire soient désignés.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,  à l’unanimité :

. A DÉSIGNÉ comme délégués représentant la commune au sein du comité de territoire :

2 Délégués titulaires : - M. Jean-Luc Grégoire - Le Chapître - 77760 LARCHANT

           - M. Jean-Michel BESNARD - 11 rue des Fossés Bretonnière - 77760
             LARCHANT

1 délégué suppléant  :  - M. Vincent MÉVEL - 35 rue de la Libération - 77760 LARCHANT 

  

Réf : 2013-034 - REMPLACEMENT DES LANTERNES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de diminuer les consommations électriques de l'éclairage public et améliorer l'environnement des habitants, la législation prévoit qu'avant 2015, toutes les lampes BF (ballon fluo) soient supprimées.

La commune de Larchant a pour projet de procéder au changement de ces lanternes par des lampes équipées de platine électronique, 100 W SHP, moins consommatrices d'énergie. Dans ce cadre, 22 lanternes ainsi que les  armoires électriques doivent être changées.

L'enveloppe budgétaire attribuée est de 12 000 €HT, montant sur lequel une subvention de 60 % de la part du Syndicat intercommunal d'Electrification du Sud-Ouest seine-et-marnais peut-être envisagée. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

. de procéder au changement des lanternes ballon fluo par des lampes 100 W SHP
. de réaliser une demande de subvention auprès du SIERSOSM
. de réaliser une demande de subvention complémentaire auprès du PNR.

Réf : 2013-035 - CONVENTION D'APPLICATION DU COUT DE SCOLARITE EN MATIERE DE DEROGATION SCOLAIRE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

La commune de Saint-Pierre-les-Nemours nous adresse un projet de convention afin de préciser les modalités d'accueil d'enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les écoles de Saint-Pierre-les-Nemours lorsqu'une dérogation a été accordée.

Le coût de scolarité pour l'année 2013-2014 a été fixé par le Conseil Municipal de Saint-Pierre-les-Nemours le 29 mars dernier. Il est proposé que le recouvrement des charges à la commune de Larchant s'effectue trimestriellement. Tout accord ou demande spécifique fera l'objet d'un avenant particulier. Cette convention donne droit à l'inscription des enfants de la commune de Larchant aux services périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, étude...) de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours. Les tarifs appliqués seront les tarifs de personnes extérieures à la commune.

La convention prendra effet le jour de la rentrée scolaire 2013-2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les modalités de la convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

 

Réf : 2013-036 - PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON DE PARCELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2243-1 et suivants,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu l'état d’abandon de la propriété cadastrée AD 139 et 140
Considérant  l’intérêt pour le village de mettre fin à l’état d’abandon de ces biens ;

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. AUTORISE M. le Maire, à engager la procédure de déclaration en état d’abandon manifeste de la parcelle AD139-140 sise 3 rue de la Cave de Chatenoy,
. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y rapportant.

 

Réf : 2013-037 - DECISION MODIFICATIVE - SERVICE DE L'EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées aux immobilisations du Service de l'Eau de la Commune,
Considérant l'avis de M. le Trésorier de La Chapelle la Reine
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les décisions modificatives concernant les opérations d'ordre suivantes :

 - Dépenses A. 2158   :    62 030 €              
 - Depenses A. 213     : - 62 030 €

 - Recettes   A.  2813  :  - 6 203 €
 - Recettes   A. 28158 :    6 203 €

Réf : 2013-038 - CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE COMMUNALE - ETUDES DE SOL

Dans le cadre de la construction de la nouvelle salle communale, une étude géotechnique, préliminaire de site, est nécessaire.
La mission consiste à réaliser des sondages pressiométriques pour mesurer la résistance mécanique du sol avec prise d'échantillon. 

Après étude des trois propositions reçues, le Conseil municipal, à l’unanimité,   

. OPTE pour la proposition du cabinet RINCENT pour un montant de 3 938.42 € TTC.

 

Réf : 2013-039 - RESTAURATION DE LA STATUE DU CHRIST EN CROIX

M. Michel LEPAGE fait part au Conseil Municipal de l'avancement du dossier de restauration de trois statues (Christ en croix, Saint Jean, Sainte Vierge).

Considérant l'importance des altérations des statues,
Considérant le montant des restaurations à envisager sur chacune d'elle,
Considérant les devis réceptionnés, 

Le Conseil municipal,  après étude des trois propositions reçues, à l'unanimité :

. DONNE un avis favorable à la restauration d'une des statues : le Christ en croix,
. REPORTE à un exercice ultérieur la restauration des deux autres statues,
. DONNE un avis favorable aux demandes de subvention réalisées auprès de la DRAC et du Conseil Général,
. DONNE un  avis favorable à la proposition de l'atelier de Mme Nathalie Pruha pour un montant maximal de 9 397,00 €HT,
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Réf : 2013-040 - CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l'exposition qui a lieu dans le village, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d'agent d'accueil à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité  

. DE CRÉER un emploi non permanent d'adjoint administratif 2ème classe pour un accroissement temporaire, d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
. DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif seconde classe,
. de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2013,
. que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget.

Réf : 2013-041 - REMERCIEMENTS A LA COMMUNE DE BAGNEAUX-SUR-LOING

Les enfants de maternelles étant de plus en plus nombreux, il s'avérait indispensable de faire l'acquisition de tables et chaises adaptées à la taille de ces enfants pour le goûter à la garderie péri-scolaire.

Nous tenons à remercier tout particulièrement la commune de Bagneaux-sur-Loing qui nous a spontanément cédé le matériel nécessaire (2 tables et 14 chaises).
L'esprit intercommunal est bien là !

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 43.

 

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr