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Séance du 8 avril 2013

 

L'an 2013, le 8 Avril à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS:
Excusés ayant donné procuration : M. MAUMENÉ Claude à Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie

Excusés : M. LACOSTE Rémy, Mme SANCHEZ Laurette.

Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 26 février 2013 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2013-014 - AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE
Réf : 2013-015 - VOTES DES TAXES LOCALES
Réf : 2013-016 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2013
Réf : 2013-017 - SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNÉE 2013
Réf : 2013-018 - COMMUNE VOTE DU BUDGET ANNEE 2013
Réf : 2013-020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-021 - VOTE DU BUDGET 2013 - SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-019 - BUDGET ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT DE SUBVENTION
Réf : 2013-023 - VOTE DU BUDGET - SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE
Réf : 2013-025 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCUEIL AU CENTRE DE   LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2013-026 - DETERMINATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS AU TITRE DE LA COMPETENCE TOURISME
Réf : 2013-027 - GESTION DES ENCOMBRANTS ET ORDURES MENAGERES
Réf : 2013-028 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
Réf : 2013-029 - FOND E.C.O.L.E. - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

 

Réf: 2013-014 - AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 et constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 898 625,46 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. DECIDE, d'affecter 150 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 748 625,46 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 27 314,87 euros.

 

Réf: 2013-015 - VOTES DES TAXES LOCALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE, à l'unanimité, de ne pas modifier, cette année, le taux des taxes locales qui reste ainsi fixé :

            - Taxe d'habitation        :   5,30 %

            - Foncier Bâti                :  14,19 %

            - Foncier non Bâti         :  33,16 %

             

Réf: 2013-016 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. DECIDE d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2013 :

 

 

 

 

 

Associations

Montant proposé

 

 

- Anciens du Canton

150,00 € 

 

 

- Association Essaim Gatinais - SIAMPADH

100,00 €

 

 

- Association SAUVEBOIS

50,00 €

 

 

- Association Culturelle de Larchant

1 800,00 €

 

 

- Collège Blanche de Castille

240,00 €

 

 

- Coopérative Scolaire qui se décompose :

 

 

 

 

Ecole Guercheville

60,00 €

 

 

 

Ecole Guercheville

70,00 €

 

 

 

Ecole Rumont

80,00 €

 

 

 

Ecole Amponville

50,00 €

 

 

 

Ecole Fromont

60,00 €

 

 

 

Ecole Larchant

90,00 €

 

 

 

Ecole Larchant (complément école sur place)

220,00 €

 

 

- Entente Sportive de la Forêt (changement compte)

760,00 €

 

 

- F.N.A.C.A.

150,00 €

 

 

- Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R.

200,00 €

 

 

- La Croix Rouge

100,00 €

 

 

- Larchant Animation

4 000,00 €

 

 

- Le Théâtre du Pré Vert

100,00 €

 

 

- Les Amis du Patrimoine

50,00 €

 

 

- Ligue contre cancer

400,00 €

 

 

- Office de tourisme Nemours

100,00 €

 

 

- Restos du Cœur

100,00 €

 

 

- Société de Chasse de Larchant

100,00 €

 

 

- USNSP Nemours Cyclisme

100,00 €

 

 

- 4L Trophy - Elodie Sartoux Larchant

200,00 €

 

 

- Soit un total de

9 330,00 €

 

 

 

 

 

 

 

            (dont les crédits sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2013).

 


 

Réf: 2013-017 - SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNÉE 2013

Afin de soutenir le CCAS dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 3 000 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65736 au cours de l'année 2013.

 

Réf: 2013-018 - COMMUNE VOTE DU BUDGET ANNEE  2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. ACCEPTE le budget de l'année 2013, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section de fonctionnement  :  1 308 305.08 €           

- En section d'investissement    :  1 090 497.87 €            

 . VOTE le budget primitif 2013.

 

Les principales dépenses d'investissement prévues cette année sont les suivantes :

- Acquisition de guirlandes de Noël

- Acquisition d'armoires fortes

- Acquisition du troisième terrain à réméré

- Aménagement d’un préau en salle pour l'école

- Aménagement mairie (restauration parquets, peinture hall + salle escalier, alarme,    

  téléphonie…)

- Création de salle communale (maîtrise d'oeuvre + début travaux)

- Déviation CV8- solde

- Eclairage changement des ampoules de l'éclairage public + ajout candélabres chemin du   Marais

- Eglise électricité

- Eglise - restauration de 3 statues

- Informatique - Logiciels – une unité centrale + écran

- Outillages acquisition (perforateur, perceuse, tondeuse, Tronçonneuse, Armoire phyto…)

- Panneaux de signalisation

- Plantations

- Révision du POS pour une évolution vers un PLU

- Révision de la ZPPAUP pour une évolution vers une AVAP

- Voirie (enrobé route de Villiers, Chemin du marais, Bonnevault)

            - Voirie (trottoirs place Pasteur)

 

Réf: 2013-020 - AFFECTATION DES RÉSULTATS - SERVICE DE L'EAU

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 et constaté un résultat excédentaire en exploitation de 4 663.59 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

.DÉCIDE de n’affecter aucun montant  au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer la totalité de la somme soit 4 663,59 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 22 937,62 euros

 

Réf: 2013-021 - VOTE DU BUDGET 2013 - SERVICE DE L'EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

.ACCEPTE le budget de l'année 2013, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d'exploitation          :  13 727,59 €      

- En section d'investissement       :  26 826.39 €                

. VOTE le budget primitif 2013.

 

Réf: 2013-022 - AFFECTATION DES RÉSULTATS SERVICE ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 et constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 40 466,39 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

. DÉCIDE d'affecter 39 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 1 466,39 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 58 079,79 euros.

 

Réf: 2013-019 - BUDGET ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT DE SUBVENTION

L'opération d'amortissement incite les collectivités à préserver la valeur du capital des services d'eau et d'assainissement. L'idée de base consiste à considérer que la valeur des biens diminue avec le temps du fait de leur utilisation. L'amortissement M49 (ancien amortissement technique) représente donc la dépréciation, irréversible, de ces immobilisations.

Concrètement, l'opération d'amortissement aboutit enfin à un flux de trésorerie : c'est une source potentielle d'autofinancement.

La délibération du 11 juin 2010 fixe les durées d'amortissement, elle a ainsi établi que les biens dont le montant est inférieur ou égal à 500.00 € seront amortis en une seule fois. Elle précise également que les subventions d’investissement transférées en exploitation (biens amortissables) sont amorties sur la même durée que le bien auquel elles se rattachent.

Une subvention de 709 € a été perçue en 2011 suite à des travaux de stockage des boues réalisés en 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal d'amortir cette subvention en une seule année compte tenu de son montant et de la date de réalisation des travaux.

Le conseil, après avoir délibéré :

. DÉCIDE de fixer la durée d’amortissement de la subvention pour stockage des boues à une seule  année.

 

Réf: 2013-023 - VOTE DU BUDGET - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. ACCEPTEle budget de l'année 2013 proposé par M. le Maire, où figurent :

- En section d'exploitation       :  45 275,39 €         

- En section d'investissement    : 132 424,56 €      

L’étude lancée en vue d'analyser les différentes possibilités de construction de la station d'épuration se poursuit.

 

Réf: 2013-024 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE

Considérant la délibération du 22 septembre 2006, approuvant la convention d'organisation de l'agence postale par la Commune de Larchant,
Considérant qu'il y a lieu de la renouveler,
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

. APPROUVE le projet de convention
. AUTORISE M. le Maire à signer cette convention de partenariat entre la Commune et la Direction de la Poste, dont la durée de validité est 9 ans,

Cette convention prévoit, entre autres, une indemnité de la Commune permettant d'assurer le salaire de la préposée et les frais divers.

 

Réf: 2013-025 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement à la Mairie de Larchant afin de préciser les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. La Commune de Larchant se chargera des relations financières avec les familles concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
. ACCEPTE de reconduire ladite convention,
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
. AUTORISE la Commune de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui facturé par la Mairie de Saint-Pierre-Les-Nemours.

 

Réf: 2013-026 - DETERMINATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS AU TITRE DE LA COMPETENCE TOURISME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5214-16-IV,
Vu les études réalisées par la Communauté de Communes du Pays de Nemours,
Considérant que suite à de nombreuses réunions de la Commission Tourisme, et après l’étude de stratégie pré-opérationnelle de développement touristique, la majorité des communes a souhaité retenir un scénario de développement touristique raisonnable qu’il convient de traduire en termes d’intérêt communautaire,
Considérant que dans le but d’assurer le maintien, le développement et le soutien du tissu touristique local, la Communauté de Communes du Pays de Nemours entreprend les actions de planification stratégique à l’échelle communautaire de nature à permettre aux communes d’assurer le maintien, le développement et le soutien de l’activité touristique locale,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Nemours entreprend les actions visant à assurer le rayonnement du territoire dans l’environnement touristique supra-territorial,

M. le Maire propose de déterminer l’intérêt communautaire en la matière et de retenir au titre des «actions de développement touristique d’intérêt communautaire» :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE :
.  La mise en œuvre d’une politique de développement touristique comprenant :
·  L’élaboration, la réalisation et la gestion des équipements et des aménagements à vocation touristiques d’intérêt communautaire,
·  Les actions de promotion favorisant l’implantation et le maintien des acteurs du     développement touristique sur le territoire :

La Communauté de communes pourra mettre en place diverses actions touristiques pour développer l’attractivité de son territoire sous réserve de répondre à au moins un des deux critères suivants : soit l’action est menée sur plusieurs communes membres, soit, si elle n’intervient que sur une seule commune, elle satisfait à un besoin structurant pour la totalité du territoire et offre un rayonnement supra-communal voire supra-communautaire.

·  La représentation extérieure de la Communauté de Communes du Pays de Nemours auprès de toutes les instances contribuant à la vie touristique.

En conséquence seraient d’intérêt communautaire, après validation par les communes membres dans le respect des conditions de majorité exigées par la loi :

. L’animation, l’entretien et la valorisation des itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire . sont déclarés d’intérêt communautaire les itinéraires de randonnée inscrits au PDIPR et caractérisés par les critères cumulatifs suivants : économique, patrimonial, environnemental et paysager. Ces itinéraires de randonnée devront permettre, in fine, une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires communaux dans leur ensemble. L’entretien consiste en des travaux réguliers de débroussaillage, d’élagage et de vérification du balisage (remise en peinture, remplacement des pieux et flèches, mini-pieux, mini-flèches et panneaux de départ), excepté l’entretien des constructions implantées en bordures de ces chemins (fontaines, puits…).

. La signalétique intercommunale touristique et des circuits des chemins de randonnée,

. La Création et la diffusion d’une carte touristique intercommunale,

. L’instauration d’une taxe de séjour intercommunale

. La création d’un parcours de découverte de Larchant,

. La création d’un parcours de découverte de mise en valeur de l’offre patrimoniale de  

  Grez-sur-Loing,

. La Conception d’un circuit autour du chemin des polissoirs de Faÿ-Les-Nemours vers

  Ormesson,

. La Mise en valeur du site archéologique des fouilles à Ormesson.

. L’Office de Tourisme.

. L’assistance et le conseil aux porteurs de projets.

. Le soutien à la production de chambres d’hôtes et de gîtes labellisés par le département 

  sous la forme d’une prime intercommunale,

. Les aménagements touristiques de base liés à l’Eurovéloroute n°3 sur le territoire.

 

Réf: 2013-027 - GESTION DES ENCOMBRANTS ET ORDURES MENAGERES

Considérant la difficulté pour les habitants du village et la contrainte qu’entraîne l’obligation d’accéder à une seule déchetterie située à 23 kms.
Dès le mois de juin 2008, M. le Maire s’est rapproché du Syndicat de Collecte et de Traitement des Résidus Ménagers de la Vallée du Loing (SICTRM) qui gère notamment la déchetterie de La-Chapelle-La-Reine,
Après avoir sollicité depuis et régulièrement ce syndicat, un accord a pu être trouvé,
La Commune de Larchant, membre de la Communauté de Communes du Pays de Nemours et par son biais, prend connaissance de la possibilité d'avoir accès, d’ici la fin de l’année, à la déchetterie de La Chapelle-La-Reine, le mode d'enlèvements des ordures ménagères restera inchangé pour les habitants.
La Communauté de Communes, ayant la compétence de la gestion des ordures ménagères, signera une convention avec le SIEOM, après validation de la commune de Larchant, membre.
Cet avantage correspondra, pour l’année 2013, à un montant forfaitaire de 7 euros par habitant qui sera inclus dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Par conséquent, le taux d'enlèvement des ordures ménagères passera de 8,97 à 9,7 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

. APPROUVE l'accès à la déchetterie de la Chapelle-La-Reine,
. DONNE autorisation à M. le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet .

Réf: 2013-028 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps complet.
Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
. Un emploipermanent d’adjoint technique principal de deuxième classe, à temps complet      
  à raison de 35 heures hebdomadairesest créé,
. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 avril 2013,
. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2013,
. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
  budget,
. La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et publiée.

Réf: 2013-029 - FOND E.C.O.L.E. - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Vu la délibération du 31 mars 2012, actant  la transformation d'un des préaux en salle pédagogique,
Vu cette même délibération qui précise les demandes d'aide à réaliser auprès des instances concernées,
Vu la délibération du 20 décembres 2012, renouvelant notre demande de subvention pour l'année 2013,
Considérant la convention établie par le Conseil général,
Considérant l'accord d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DTER), et le refus du département en ce qui concerne le fond E.C.O.L.E,
Considérant la nécessité de réactualiser l'estimation des travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité:

. ATTRIBUE un budget de 38 760,63 €HT à ce projet,
. SOLLICITE une subvention des services du Département dans le cadre du fond E.C.O.L.E.,
. APPROUVE les termes de la convention établie par le Conseil général,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document se rapportant au dossier fond E.C.O.L.E, 
. DECIDE le lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux à réaliser,
. INSCRIT ces dépenses au 2313 du budget 2013.

 

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  22 heures 10.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr