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Séance du 26 février 2013

 

L'an 2013, le 26 Février à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LACOSTE Rémy, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS:
Excusé ayant donné procuration : M. MAUMENÉ Claude à M. MÉVEL Vincent,

Excusées : Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 20 décembre 2012 a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

Réf : 2013-001 - MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES - REPORT A LA RENTREE  2014-2015
Réf : 2013-002 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : COMMUNE
Réf : 2013-003 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 : COMMUNE
Réf : 2013-004 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : SERVICE   ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-005 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 : SERVICE ASSAINISSEMENT
Réf : 2013-006 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-007 - COMPTE DE GESTION 2012 : SERVICE DE L'EAU
Réf : 2013-008 - INVESTISSEMENTS 2013
Réf : 2013-009 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2012
Réf : 2013-010 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE  DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT NUMERIQUE - ANNULE ET REMPLACE  LA PRECEDENTE,
Réf : 2013-011 - CONNECTION AUX RESEAUX – PARCELLE AD 260
Réf : 2013-012 - MISE EN VENTE DU LOCAL «PARADIS», RUE DES SABLONS
Réf : 2013-013 - RESTAURATIONDES STATUES DE L’EGLISE

Réf: 2013-001 - MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES - REPORT A LA RENTREE 2014-2015

Monsieur le Maire informe :

La réforme scolaire annoncée répartira, pour les écoles maternelles et élémentaires, sur 5 journées les 24 heures d’enseignement hebdomadaire, et laissera à la charge des communes 3 heures d’accueil pour tous les élèves, afin qu’aucun d’entre-eux «ne quitte l’école avant 16h 30».
Les collectivités peuvent mettre en œuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014.
La commune de Larchant a donc la possibilité de demander une dérogation pour appliquer la réforme en septembre 2014 selon le projet de décret modifiant le code de l’éducation relatif à la semaine sur 5 jours. La décision finale sera prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Faute d’avoir délibéré avant le 31 mars, la commune serait engagée pour la mise en place des nouveaux rythmes dès septembre2013.
Or, actuellement, de nombreuses informations indispensables à l’application de la réforme ne sont pas connues, et les changements d’organisation sont très importants.
La plupart des informations indispensables sont actuellement indisponibles, l’organisation doit être arrêtée à la fin du mois de juin, avant les vacances scolaires. Nous avons peu de temps pour définir et préparer la mise en œuvre du projet.
Ce délai est extrêmement court, parait irréaliste, dès lors qu’il faudra rencontrer de multiples partenaires internes et externes et négocier avec eux le contenu du projet éducatif territorial ; sachant que notre commune fait partie d’un syndicat intercommunal et que toutes les communes du syndicat doivent délibérer.

Face à de telles inconnues, il est indispensable de reporter à septembre 2014 la mise en œuvre de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement.

Au niveau communal, le futur dispositif pourra alors sereinement être discuté et négocié avec tous les partenaires, tout au long de l’année, avant d’être arrêté à la fin de l’année civile 2013.

Pour solliciter cette dérogation, le vote d’une délibération est proposé au conseil municipal :

Considérant les incertitudes à propos des règles d’organisation des 3 heures d’accueil nouvellement mises à la charge de la commune de Larchant par la réforme des rythmes scolaires ;
Compte-tenu des recrutements prévisibles, et des changements d’organisation au sein du Syndicat d’Intérêt Scolaire du Plateau, qui nécessitent consultations et discussions ;
Considérant l’indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d’un projet consensuel ;
Considérant l’intérêt de construire un «projet éducatif territorial» pour donner un contenu  pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants ;
Considérant que les orientations des dépenses 2013 sont déjà arrêtées et que seule une augmentation des impôts, faisant peser une charge complémentaire aux contribuables lyricantois, pourrait financer cette nouvelle dépense,
Considérant qu'il apparaît illusoire de trouver pour trois quarts d'heure, deux fois par semaine deux intervenants diplômés pour encadrer les élèves,
Considérant le manque de locaux sur la commune pour accueillir les trois heures d'encadrement,
Considérant le flou quant à la responsabilité du Maire durant ces trois heures d'encadrement périscolaires,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation du PEDT au sein du Syndicat d’Intérêt Scolaire du Plateau,
. précise que la présente délibération sera adressée au conseil général ainsi qu'aux  services de l'État concernés.

 

Réf: 2013-002 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 :

. CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats  suivants :

            - Un excédent de fonctionnement de : 898 625.46 €
             - Un Excédent d'investissement de :    27 314.87 €                                  

              EXCEDENT TOTAL 2012               925 940.33 €                                     

Réf: 2013-003 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 : COMMUNE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1.     Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2.     Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3.     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DECLARE, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2013-004 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif du Service Assainissement de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 :

. CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats   suivants :

           - un excédent d'exploitation de :           40 466.39 €
           - un excédent d'investissement de :        58 079.79 €

             EXCEDENT TOTAL 2012              98 546.18 €

Réf: 2013-005 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 : SERVICE ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, service assainissement, de l'exercice 2012 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1.     Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2.     Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3.     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DECLARE, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2013-006 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 : SERVICE DE L'EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif du Service Eau de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 :

. CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats  suivants :

                              - un excédent d'exploitation de  :           22 937.62 €
                              - un excédent d'investissement de  :         4 663.59 €

              EXCEDENT TOTAL 2012              27 601.21 €

 

Réf: 2013-007 - COMPTE DE GESTION 2012 : SERVICE DE L'EAU

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, service eau, de l'exercice 2012 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1.     Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2.      Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3.     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DECLARE, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2013-008 - INVESTISSEMENTS 2013

Ci-dessous les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 , l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du Code Général des Impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2013.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2012 : 1 364 491.02 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 341 122,75 € (< 25% x 1 364 491.02 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

Contrat de cessions de droits informatiques : 3 000 €TTC

Chapitre 21

Tracteur tondeuse : 12 000 €
Tronçonneuse à fer : 2 300 €
Barrière pour la Sablonnière : 1 600 €
Abri vélo : 1500 €
Guirlandes de Noël : 950 €
Armoire produits phytosanitaires : 500 €
Panneaux : 500 €
Arbustes cimetière : 300 €
Ballon eau Chaude : 300 €

Chapitre 23

Travaux électricité Eglise : 8 000 €
Travaux avec Nacelle sur église : 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

. ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Réf: 2013-009 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2012

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de la station d'épuration

MAPA prestations intellectuelles

n°01/2012

Montant : 36 145 €HT soit 43 229.42 €TTC

 

31/03/2012

Test Ingénierie

 

77400  

                

 

Marché de travaux - tranche ferme -

MAPA de travaux

 Réaménagement de la Mairie

n°02/2012

Montant : 78 393.28 €HT

 soit  93 758.36 €TTC

14/05/2012

Lot 1:Entreprise Revil : 26661.50 €HT
Lot 2 : Entreprise Beuvelet : 10088.72 €HT

Lot 3 : Entreprise SSE : 8442.00 €HT

Lot 4 : Entreprise Leroux Gonssard : 5218.81 €HT

Lot 5 : Entreprise Fortier : 23204 €HT

Lot 6 : Entreprise Leroy : 4 778.25 €HT

45700

 

77760

 

77140

 

77210

 

77760

 

45210

 

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une salle communale

MAPA prestations intellectuelles

Montant : 28 000 €HT

soit 33 488.00 €TTC

20/09/2012

Groupement conjoint Architecte Caroline JAUNET, Société SIC, Société HIRE

77690

 

 

 

 

 

 

 

 

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

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Réf: 2013-010 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT NUMERIQUE - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2009 SPF CL du 10 décembre 2009 portant création de la Communauté de communes du Pays de Nemours,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2009 SPF CL n°18 du 7 juin 2010,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2010 SPF CL n°26 du 18 novembre 2010,

Considérant que plusieurs études conduites au niveau national relatives à l’aménagement des territoires en réseaux à très haut débit (THD), en particulier par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Téléphoniques et des Postes), concluent que les besoins en THD vont croître dans les années à venir et que seule une intervention publique peut garantir le déploiement de ces réseaux sur l’ensemble du territoire, au-delà des zones très denses que sont les villes-centres des plus grandes agglomérations,
Considérant qu’il apparaît nécessaire, notamment pour assurer une équité sur l’ensemble du territoire communautaire pour toutes les catégories d’abonnés potentiels et permettre la péréquation entre les zones plus ou moins denses et plus ou moins rentables, de développer des actions en matière d’aménagement numérique du territoire, en particulier le déploiement des réseaux de fibres optiques,
Considérant que l’ambition de ce projet est de fournir à l’ensemble des habitants et des entreprises de notre territoire un accès garanti à des coûts maîtrisés, notamment via la technologie de la fibre optique, pour éviter la survenance de zones grises dans lesquelles particuliers et entreprises n’ont accès qu’à des débits faibles, créant de ce fait une véritable fracture numérique,
Considérant la nécessité pour les territoires ruraux de mutualiser la mise en œuvre et le déploiement d’un réseau de fibre optique,
Considérant la que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), en application de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, sera saisie pour évaluer les conséquences financières du transfert de compétence.
Considérant la création d’un Syndicat mixte départemental d’aménagement numérique regroupant le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) seine-et-marnais qui souhaitent y adhérer ;
Considérant l’objet de ce syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

. D’approuver la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours, consistant en l’extension des compétences de la communauté relatives à l’aménagement numérique, c’est-à-dire «La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais»
. De transférer les compétences détenues par la commune en matière d’aménagement numérique à la communauté de communes du pays de Nemours.
. D’autoriser cette dernière à adhérer au syndicat mixte départemental d’Aménagement Numérique de seine et Marne.
. D’acter la mise en œuvre effective du transfert de compétence pour le 1er juin 2013;
. De solliciter une évaluation des charges liés au transfert de compétence auprès de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges ;
. Que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Fontainebleau.

 

Réf: 2013-011 - CONNECTION AUX RESEAUX – PARCELLE AD 260

Le propriétaire de la parcelle AD 260, située sentier de la Sablonnière,  demande la possibilité de bénéficier de l'apport des réseaux jusqu'à son terrain lors de la construction de la nouvelle salle communale, ce terrain étant situé en face de la future construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

. d’étendre les réseaux d'assainissement et d’eau en limite de la parcelle AD 260 lors de la réalisation des travaux de la salle,
le raccordement pouvant se faire par la suite par le propriétaire.
. Les réseaux d'électricité et de téléphone seront étendus jusqu'à la salle communale, le propriétaire de la parcelle AD 260 pourra étendre ces réseaux en souterrain pour alimenter sa parcelle.

 

Réf: 2013-012 - MISE EN VENTE DU LOCAL «PARADIS», RUE DES SABLONS

Considérant la politique de la Commune, qui est de limiter la dispersion des locaux communaux,
Considérant l'utilisation actuelle du local situé Porte des Sablons, section AC, parcelle 199,

M. le Maire propose de céder ce bâtiment,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
. de procéder à la vente du local «Paradis» situé Porte des Sablons sur la parcelle AC199, d'une superficie de 133 m2,
. d’entamer une procédure en ce sens, notamment  demander une estimation aux Services des Domaines.

 

Réf: 2013-013 - RESTAURATION DES STATUES DE L’EGLISE

M. Michel LEPAGE fait part au Conseil Municipal d’un contact avec la sous-direction du Patrimoine, Objets d’Art du Conseil général de Seine-et-Marne, pour la restauration du Christ, de Saint-Jean et de la Vierge, trois statues classées Monuments Historiques, dans l’église de Larchant.
Cette restauration pourrait bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu'à 80% (DRAC et CG 77).
Une liste de restaurateurs a été fournie et l’opération pourrait se dérouler sur deux exercices budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

. donne un avis favorable à la restauration des statues,
. donne un avis favorable au montage du dossier,  cahier des charges, contact avec les restaurateurs pour estimations,
.sollicite la DRAC et le Conseil Général en vue d'une demande de subvention pour la restauration,
. décide de lancer un marché à procédure adaptée pour toute projet supérieur à 15.000 €HT,
. autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

Questions diverses :

DÉGRADATION DU RÉSEAU ROUTIER DE LA COMMUNE

A la suite des intempéries que nous avons connues et suite au dégel, de nombreuses dégradations sont apparues sur le réseau routier de la commune, notamment route de Villiers. Une opération de réparation dite «points à temps» doit être menée au printemps.

Dans l’immédiat, il s’agit de combler dans l’urgence les trous route de Villiers, en raison du passage de la course cycliste Paris-Nice le lundi 4 mars. La grille dégradée, en face de la Boulangerie, doit également être consolidée pour ce lundi 4 mars.

FETE DU 14 JUILLET

Cette année, le 14 juillet aura lieu le 6 juillet.

Une réunion de préparation de la commission sera organisée par Mme Dominique AUDEBERT.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr