En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
41438 visites
 

 
Séance du 20 décembre 2012

L'an 2012, le 20 Décembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

 ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, Mme AUDEBERT Dominique.

 ABSENTS:
Excusée ayant donné procuration : Mme SANCHEZ Laurette à Mme AUDEBERT Dominique,

Excusés : M. LACOSTE Rémy, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, M. LAMIT Olivier.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance. 

------------------------

 Le procès verbal de la réunion du 18 septembre 2012a été approuvé à l'unanimité.

 ------------------------

 SOMMAIRE

 ƒã Réf : 2012-059 - HARMONISATION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS DE PILOTAGE   SUR LE MASSIF DE FONTAINEBLEAU
ƒã Réf : 2012-060 - PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION
ƒã Réf : 2012-061 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
ƒã Réf : 2012-062 - EAU - RÈGLEMENT DU SPANC
ƒã Réf : 2012-063 - EAU - CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
ƒã Réf : 2012-064 - ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I
ƒã Réf : 2012-065 - CHOIX DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE
ƒã Réf : 2012-066 - DECISION MODIFICATIVE
ƒã Réf : 2012-067 - FONDS ECOLE
ƒã Réf : 2012-068 - CONVENTION AVEC LARCHANT EN FETES
ƒã Réf : 2012-069 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DES GARANTIES MUTUALISTES
ƒã Réf : 2012-070 - MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE
ƒã Réf : 2012-071 - CHOIX DU PRESTATAIRE TELEPHONIQUE
ƒã Réf : 2012-072 - AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RESTAURATION D'UNE FACADE
ƒã Réf : 2012-073 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE  DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT NUMERIQUE  

Réf: 2012-059 - HARMONISATION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS DE PILOTAGE SUR LE MASSIF DE FONTAINEBLEAU

Par lettre en date 12 octobre 2012, M. le Directeur départemental des territoires (DDT) nous avertissait de la volonté du Comité de Pilotage de faire représenter les communes adhérentes au Comité de Pilotage par la Communauté de Communes, l'objectif étant de limiter le nombre d'intervenants dans les prises de décision dudit comité.
En date du 7 novembre en bureau communautaire, il a été constaté que la Communauté de Communes n'a pas cette compétence. Il a été décidé de laisser chaque commune représenter son territoire, 3 communes seulement étant concernées.
L'intercommunalité estime ne pas devoir se substituer dans un domaine dans lequel elle n'a pas la compétence.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l’unanimité:

. REGRETTE de ne pas avoir eu suffisamment de délai pour délibérer,
. SOUHAITE continuer à participer au Comité de pilotage d'autant que la Communauté de Communes à laquelle elle appartient ne la représentera en aucun cas. 

Réf: 2012-060 - PROJET DE PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006, relative au secteur de l’énergie et plus particulièrement son article 33 ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article 61-III ;
Vu l’arrêté DRCL-BCCCL-2011-113 du 22 décembre 2011 portant adoption du schéma départemental intercommunal ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012-118 du 8 octobre 2012 portant projet de périmètre d’un syndicat mixte départemental d’électrification issu de la fusion du  SIER du Sud-Est Seine-et-Marne, du SIER du Sud-Ouest Seine-et-Marne, du SIER de Donnemarie Dontilly, du SIESM et du SMERSEM ;
Vu l’arrêté en date du 7 juillet 1924 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique d’électrification rurale de Donnemarie-Dontilly ;
Vu l’arrêté en date du 14 septembre 1925 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique d’électrification rurale du Sud-Est Seine-et-Marnais ;
Vu l’arrêté en date du 7 juin 1924, modifié portant création du Syndicat Intercommunal à vocation unique d’électrification rurale du Sud-Ouest Seine-et-Marnais ;
Considérant qu’il convient, afin de bénéficier de la totalité de l’enveloppe financière du CAS FACE, de regrouper l’ensemble des autorités concédantes dites rurales et que Férolles-Attilly, la dernière commune rurale indépendante n’est pas incluse dans le projet de périmètre proposé dans l’arrêté préfectoral susvisé ;
Considérant que la commune de Larchant souhaite bénéficier des compétences optionnelles figurant dans le projet de statuts annexé (enfouissement des réseaux, éclairage public, SIG, CEP etc.) ;
Considérant que dans la grande majorité des départements, la structure départementale détenant  l’autorité concèdante exerce d’autres compétences optionnelles dans le domaine large des énergies ;
Considérant qu’au regard de ces modèles, la Seine-et-Marne n’a aucune raison rationnelle de ne pas suivre ces modèles de syndicats départementaux ;
Considérant que la mutualisation des moyens humains et financiers à l’échelle d’une structure départementale représente une économie financière très importante ;
Considérant qu’afin de conserver un lien privilégié avec les communes, les élus syndicaux doivent être des représentants directs issus des communes ;

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le projet de périmètre du futur syndicat d’électrification proposé par Madame la Préfète issu de la fusion du SIESM, du SMERSEM, du SIER du Sud-Est Seine-et-Marne, du SIER du Sud-Ouest Seine-et-Marne et du SIER de Donnemarie Dontilly ;
- REGRETTE que la commune de Férolles Attilly ne soit pas incluse dans ce périmètre ;
- N’APPROUVE PAS la constitution d’une structure départementale détenant à minima les compétences visées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé ;
- DEMANDE la constitution d’une structure départementale détenant les compétences suivantes, comme figurant dans le projet de statuts annexé :
            ¡´Electrification : maitrise d’œuvre gratuite – enfouissements coordonnés de l’ensemble des réseaux secs (éclairage public, communications électroniques) – renforcement –  extensions ;
            ¡´ Eclairage public : délégation de maitrise d’ouvrage et maintenance pour les communes ne percevant pas la TCFE ;
            ¡´ Système d’information géographique ;
            ¡´ Conseil en énergie partagé.
- APPROUVE la représentativité à deux niveaux telle que présentée dans le projet de statuts annexé :
«Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
L’ensemble des délégués ainsi élus constitue l’assemblée générale du comité de territoire.
Chaque comité de territoire désigne un nombre de délégués fixé comme suit :

- 1 délégué par tranche entamée de 10 communes auquel il est ajouté 1 délégué par tranche entamée de 15 000 habitants, la population urbaine étant affectée pour le calcul d’un coefficient de 0.5.».

- ADOPTE par conséquent le projet de statuts annexé.
 

Réf: 2012-061 - ACTUALISATION DES TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les nouveaux tarifs de l'eau et de l'assainissement doivent impérativement être fixés avant le 31 Décembre 2012 pour l'année 2013.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

 - qu'une augmentation de la part communale sur l'eau sera de : 1,5 %
 - qu'une augmentation de la part communale sur l'assainissement sera de : 1,5%                  

 Réf: 2012-062 - EAU - RÈGLEMENT DU SPANC

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2224-1 et suivants,
Vu les arrêtés du 6 Mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur ces systèmes,
Vu l’arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 Mai,
Considérantla nécessité de définir un règlement de service afin de préciser les relations entre l’exploitant du service d’assainissement non collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,
Considérant la délibération du 16 décembre 2006 approuvant les termes de la convention déléguant la gestion SPANC à la SAUR, compte tenu de son règlement,

  Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité:

. ADOPTE le règlement du service d’assainissement non collectif, tel qu'il était visé lors du Conseil municipal du 16 décembre 2006.
. AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
. ANNEXE cette délibération à celle du 16 décembre 2006 relative à l'approbation de la convention du SPANC.

Réf : 2012-063 - EAU - CHARTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EAU

M. le Maire précise que l’octroi des subventions départementales dans le domaine de l’eau est subordonné aux respects de l’éco-condition suivante :

Signature de la charte du développement durable

Cette charte met en avant les engagements sur le développement durable auxquels le Département est attaché. Elle comprend :

4 articles généraux

  • Intégrer les données environnementales,
  • Impliquer la population,
  • Communiquer,
  • Optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement.

6 articles axés sur le domaine de l’eau

  • Préserver et améliorer les ressources en eau ;
  • Assurer aux  écosystèmes une bonne fonctionnalité ;
  • Intégrer des SOPRE et des SOSED pour les opérations de plus 150 K€ ;
  • Promouvoir des matériaux locaux et favoriser les techniques économes en énergie, avoir des CCTP adaptés ;
  • Gestion des eaux pluviales à la parcelle, des éclairages basses consommations, pas de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces, des volumes de déchets optimisés ;
  • Des essais de réception par un organisme indépendant.

Considérant que le Département de Seine-et-Marne a développé depuis de nombreuses années une politique dans le domaine de l'eau, afin de reconquérir la qualité des ressources en eau superficielle et souterraine et en favoriser une gestion durable.

Considérant que toute collectivité qui prétend à l'obtention d'une subvention du Département sur la thématique de l'eau, doit adhérer à la charte du département en faveur du développement durable,

Considérant que le maître d'ouvrage s'engage lors de la signature du document à respecter les articles composant la charte,

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité:

. APROUVE la charte du développement durable dans le cadre de la politique de l'eau  proposée aux collectivités par le Département de Seine-et-Marne,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte ci-dessus désignée et conclue entre la Commune de Larchant et le Conseil Général de Seine-et-Marne.

 Réf: 2012-064 - ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I

M. le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.)
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.
Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics,

Le Conseil municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. approuve les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé «Agence de Gestion et Développement Informatique» (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.
adhére au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.
charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
. désigne M. le Maire comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.
.  inscrit au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat. 

Réf: 2012-065 - CHOIX DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE

Le marché arrivant à son terme, il est nécessaire de revoir la solution informatique utilisée afin de satisfaire les besoins de la commune ;
La commune utilise un ensemble de logiciels spécialisé conçu pour les collectivités territoriales, avec des mises à jour régulières, des maintenances sur site, formule qui correspond parfaitement aux besoins actuels.

 Après étude des devis et des prestations proposées, le Conseil municipal,à l’unanimité DÉCIDE :

. De donner suite à la proposition de la société Ségilog pour un montant de 2 260 €HT par an comprenant la cession des droits des logiciels, l'obligation de maintenance et de formation.

Le contrat est prévu pour une durée de 3 ans.
   . D'autoriser monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document s'y rapportant.

 Réf: 2012-066 - DECISION MODIFICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2012 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées aux amortissements du Service de l'Eau de la Commune,
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les décisions modificatives suivantes :

    - Dépenses Chapitre 014 : + 3 000 €            Dépenses A. 2313 : - 3 000 €

      Soit            A 73925 : + 2000

            A 7391171 : +1000 

Réf: 2012-067 - FONDS ECOLE

Vu la délibération du 31 mars 2012, actant  la transformation d'un des préaux en salle pédagogique,
Vu cette même délibération qui précise les demandes d'aide à réaliser auprès des instances concernées,
Considérant l'accord d'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DTER), et le refus du département en ce qui concerne le fond E.C.O.L.E
Considérant la nécessité de renouveler notre demande de subvention pour 2013 auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds E.C.O.L.E.,
Considérantla nécessité de réactualiser l'estimation des travaux,

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité:

. ATTRIBUEun budget de 38 760,63 €HT à ce projet,
.SOLLICITEune subvention des services du Département dans le cadre du fond E.C.O.L.E.,
. DECIDEle lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux à réaliser.
. INSCRIT ces dépenses au 2313 du budget 2013.

Réf: 2012-068 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DES GARANTIES MUTUALISTES

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 19 octobre 2012 ;

 Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

 Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. 

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité DÉCIDE :

  • DE PARTICIPERà compter du 01 janvier 2013,  dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
  • que cette aide REMPLACE toute aide précédemment accordée dans ce domaine,
  • de verserune participation mensuelle de 5.38 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

 Réf: 2012-069 - CONVENTION AVEC LARCHANT EN FETES

 Lors de son Assemblée Générale, les membres de l’Association Larchant en Fêtes ont décidé de dissoudre leur association. Il a été décidé que le montant dont dispose l'association avant sa dissolution, soit 2 246.82 euros, sera remis à la Commune pour l'achat de matériel audio et vidéo de la nouvelle salle communale, comme le précise la Convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal remercie cette association pour l'organisation des magnifiques fêtes costumées à laquelle l'ensemble des Lyricantois ont pu prendre part. Ces fêtes resteront dans la mémoire du village.  

Le Conseil municipal,après en avoir délibéré, à l’unanimité:
 . ACCEPTE les termes de la convention et utilisera le montant confié pour l'acquisition de matériel  audio-vidéo,
. REMERCIE l'Association Larchant en Fêtes pour le versement de ce solde. 

Questions diverses :

 Réf: 2012-070 - MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,
Considérant qu'après consultation, la société Berger Levrault - Ségilog a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Considérant une demande demande d'aide financière formulée dans le cadre de la DETR 2012,
Considérant le courrier de M. le Sous-Préfet par intérim précisant qu'il n'avait pas pu donner une suite favorable à notre demande, le montant de l'ensemble des demandes de subvention étant supérieur à l'enveloppe des crédits sur l'année 2012 ;
Considérant le courrier de M. le Sous-Préfet par intérim nous conseillant de représenter notre dossier en 2013 accompagnée d'une délibération actualisée,

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité:

. AUTORISE M. le Maire  à renouveler la demande d'aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2013 ;
. AUTORISE le recours àla télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
. AUTORISE M. le Maire à signer la convention ACTES avec les services de la Préfecture, représentant de l’Etat ;
. DONNEson accord pour que M. le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société SEGILOG ;
.APPROUVE le projet d'investissement correspondant, inscrira les sommes au budget 2013, chapitre 20, article 205 ;

 Réf: 2012-071 - AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RESTAURATION D'UNE FACADE

Le nouveau propriétaire de la parcelle AC 420, située rue de l'Eglise, a l'intention de restaurer sa façade historique, très endommagée.

Cette façade située à proximité de l’Eglise Saint-Mathurin est une des dernières représentations historiques de notre viIlage. Afin de conserver son authenticité, la Commune souhaite que cette façade soit restaurée à l’identique, et propose, compte tenu du coût des travaux une aide financière exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité:

. DEMANDEau propriétaire de refaire sa façade à l'identique dans le respect des exigences de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain et selon les préconisations des Batiments de France,
. ATTRIBUERA une subvention de 2 000 euros au propriétaire de la parcelle après réalisation des travaux,
. IMPUTERAcette aide au budget 2013, IB  6574

  Réf: 2012-072 - CHOIX DU PRESTATAIRE TELEPHONIQUE

Dans le cadre de l'aménagement de la Mairie au rez-de-chaussée, il est nécessaire d’adapter la solution téléphonique.
Après avoir défini précisément les besoins de la commune, plusieurs opérateurs ont été contactés.
 Après étude des devis et des prestations proposées, le Conseil municipal,à l’unanimité DÉCIDE :
 . De donner suite à la proposition de la société Futur Télécom pour un montant de 2 034 €HT par an avec un engagement de 24 mois,
 . D'accepter l'installation des postes pour un montant de 495.00 €HT,
 . D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document s'y rapportant.     
 . D'imputer les dépenses d'installation au compte 2313. 

Réf: 2012-073 - AMENAGEMENT NUMERIQUE : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT NUMERIQUE

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L 1425-1 du CGCT ;
Vu  l’article L 5214-27 du CGCT ;
Considérantla création d’un Syndicat mixte départemental d’aménagement numérique regroupant le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) seine-et-marnais qui souhaitent y adhérer ;
Considérantl’objet de ce Syndicat mixte qui est de procéder à la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes du Pays de Nemours de disposer de cette compétence en vue de la transférer au futur Syndicat mixte ;

 Après en avoir délibéré,le Conseil municipal,à l’unanimité:

 . approuve la modification des statutsde la Communauté de communes du Pays de Nemours consistant en l’extension de ses compétences à l’aménagement numérique, tel que défini comme suit : «la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l’intention de tous les Seine-et-Marnais»,
. transfère les compétencesexercées par la Commune de Larchant en matière d’aménagement numérique à la Communauté de communes du Pays de Nemours,
.  autorise  le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nemours à adhérer à un Syndicat mixteouvert exerçant la compétence de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’occurrence le Syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique ».

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr