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Séance du 17 aout 2012

L'an 2012, le 17 Août à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL. 

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. LEPAGE Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS:
Excusés ayant donné procuration : M. LACOSTE Rémy à M. MÉVEL Vincent, Mme SANCHEZ Laurette à Mme MAS Françoise.

Excusés : M. PROKL Jean Luc, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. LAMIT Olivier.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance. 

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 Le procès verbal de la réunion du 19 juin 2012a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2012-046 - Mission d'Assistance au Maître d'Ouvrage pour la reconstruction de la station d'épuration et de réalisation des Contrôles de conformité des branchements des particuliers

 

Réf: 2012-046 - Mission d'Assistance au Maître d'Ouvrage pour la reconstruction de la station d'épuration et de réalisation des Contrôles de conformité des branchements des particuliers

Demande de subventions auprès des organismes financeurs pour l’ensemble des missions à réaliser préalablement aux travaux.

Considérant l’étude de Schéma Directeur d’Assainissement réalisée par le Bureau d’Étude Ruby en 2005 et notamment le programme de travaux proposés pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration existante,

Considérant la délibération du 13 décembre 2011 précisant que la commune souhaite lancer le projet de création d’un nouveau dispositif d’épuration,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional Ile-de-France les subventions relatives aux frais afférents à toutes les missions à réaliser préalablement au lancement des travaux, y compris la mission de maîtrise d’oeuvre,

. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional Ile-de-France, une dérogation pour le démarrage de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des contrôles de conformité des branchements sans attendre la notification de la subvention,

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ainsi qu'à faire les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières.

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr