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Séance du 19 juin 2012

L'an 2012, le 19 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL. 

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS:

. Excusés ayant donné procuration : Mme MAS Françoise à Mme BANCAREL Jacqueline,       

 M. MAUMENÉ Claude à M. LEPAGE Michel.

. Excusés : M. PROKL Jean Luc, M. LACOSTE Rémy, M. LAMIT Olivier, Mme SANCHEZ Laurette.

Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 27 marsa été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

- Réf : 2012-032 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE ASSAINISSEMENT
-  Réf : 2012-033 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE EAU
-
 Réf : 2012-034 - CREATION DE LA PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REMPLACEMENT DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT
Réf : 2012-035 - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Réf : 2012-036 - TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE  ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - annule et remplace la précédente -
Réf : 2012-037 - TRANSFERT DE MARCHÉ SUITE A REORGANISATION DE LA SOCIETE S & V ARCHITECTURE
Réf : 2012-038 - CONVENTION D'APPLICATION DU  COUT DE SCOLARITÉ SUITE A DEROGATION SCOLAIRE AVEC LE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Réf : 2012-039 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Réf : 2012-040 - RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Réf : 2012-041 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PREMIERE CLASSE
Réf : 2012-042 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PREMIERE CLASSE
Réf : 2012-043 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Réf : 2012-044 - CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR CHEF
Réf : 2012-045 - AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

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Réf: 2012-032 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le rapport de la SAUR est présenté au Conseil municipal.
Les propositions d'amélioration et d'orientation de l'exploitant sont principalement basées sur l'étude du renouvellement de la station d'épuration. 

Il est à noter que l’étude de renouvellement de la station d’épuration a commencé.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les APPROUVE à l’unanimité.

 Réf: 2012-033 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE EAU

Le rapport de la SAUR est présenté au Conseil municipal.
Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes : 
En ce qui concerne la ressource
. Désarmer totalement l'ancienne ressource
. La commune doit solliciter l'Agence Régionale de la Santé pour le devenir du captage.

En ce qui concerne le réservoir
. Suppression de l'ancienne alimentation électrique de la station,
. Et création d'une alimentation électrique au réservoir,
. Pose de crinoline sur l'échelle dans le réservoir.

En ce qui concerne le réseau
. Renouvellement de branchements plomb

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, les APPROUVE à l’unanimité. 

Réf: 2012-034 - CREATION DE LA PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REMPLACEMENT DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT

Monsieur le Maire expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012  n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE). A compter du 1er juillet 2012, la PRE est supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire.

 A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC). Il précise les points suivants :

 La participation, facultative, est instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant compétent en matière d’assainissement. Cette délibération en détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier pourra être différencié pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu'il s'agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

 La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ; le coût du branchement est déduit de cette somme.

Elle est due par le propriétaire de l'immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour assainissement collectif ne pourra pas être exigée.

A noter des dispositions transitoires qui prévoient :

- Pour les dossiers de permis ou de déclaration préalable déposés avant le 1er juillet 2012, la PRE pourra être prescrite ;
- Pour les dossiers déposés à compter du 1er juillet 2012, aucune PRE ne pourra plus être prescrite par l’autorisation ou l’arrêté mentionné à l’article L. 424-6 fixant les participations.

En conclusion, Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique  avec effet  au 1 juillet 2012.
1°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
2°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau
Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).
Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal :

 . DÉCIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012 ainsi :

 

             -         Participation par logement : ……………………………2 500 €

 . DÉCIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 ainsi :

     -   Participation par logement : ……………………..……2 500  €

 . RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
 . DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement
 

Réf: 2012-035 - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

La loi du 11 février 2005 dans son article 45 demande que dans chaque commune soit élaboré un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics .

Avec le concours du Parc du Gâtinais, une étude a été réalisée comprenant :

. la présentation de la commune et un audit,
. la présentation des propositions d'actions et du chiffrage estimatif,
La municipalité prend acte et définit en trois phases les aménagements et travaux à entreprendre afin d'améliorer l'accessibilité des lieux générateurs de déplacements dans la commune, pour un montant total estimé à : 91 100 €HT.
Les travaux démarreront en 2013 pour le bourg ancien.
Suite à la prise de connaissance du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) tel que défini dans l'étude d'avril 2012 réalisé par le Parc Naturel régional du Gâtinais. 

Réf: 2012-036 - TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE  ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - Annule et remplace la précédente -

Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L.642-1 et suivants ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier  1983 modifié, relative à la répartition des compétences entre les Communes, Départements, Régions et l’Etat dans ses articles 69 à 72, modifiée par la Loi n°93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2), notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu le décret n°2007-487du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux ZPPAUP, modifiant les décrets d’application n°84-304 et 84-305 du 25 avril 1984 relatifs aux ZPPAUP ;
Vu le décret préfectoral en date du 23 mars 2001 instaurant une ZPPAUP ;
Considérant que la règlementation de la ZPPAUP ne tient pas compte des évolutions techniques concernant les éco-matériaux ou les éléments de production d’énergie solaire ;
Considérant que pour remédier à cette situation, la loi Grenelle 2 crée les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui devront se substituer aux ZPPAUP dans un délai de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de cette même loi ;
Considérant qu’une AVAP peut être créée à l’initiative de la commune sur un territoire présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique ;
Considérant que dans la procédure d’élaboration de l’AVAP, une instance consultative, dénommée commission locale de l’AVAP doit être désignée afin d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre des règles applicables à l’AVAP ;
Considérant que l’étude est conduite sous l’autorité du maire avec l’assistante de l’Architecte des Bâtiments de France qui participe avec voix délibérative aux réunions de la Commission locale.
Considérant que la Commune de Larchant pourrait bénéficier de l’élaboration concomitante du PLU et de l’AVAP afin d’élaborer un projet urbain cohérent permettant à la Commune de se développer sans compromettre pour autant la pérennité du patrimoine bâti ou naturel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
. DÉCIDE la révision de la ZPPAUP.
. DÉCIDE de lancer des consultations et les études en vue de l’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture, et de sa création.
. AUTORISE le Maire à procéder au lancement du marché à procédure adapté afin de désigner un Cabinet d’études susceptible de réaliser cette mission et à signer les actes administratifs s’y rapportant.
. DEMANDE au Maire de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC), du Conseil Général et, d’une manière générale, de tout organisme public, des subventions en vue de l’élaboration de l’AVAP.
. DECIDE de nommer les personnes suivantes (15 au maximum) pour la constitution de la commission locale de l’AVAP.
. Les représentants de la Commune qui seront les membres de la commission urbanisme,
. M. le Sous-Préfet,
. le D.R.I.E.E. ou son représentant,
. La D.R.A.C. ou son représentant,
. Deux personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnement local à soit un membre de l’Association Culturelle de Larchant, un membre du Parc National Régional du Gâtinais français,
. Deux personnes qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux soit un membre de la Chambre d’Agriculture et un membre de la Chambre des Métiers,
. DECIDE que l’élaboration de l’AVAP fera l’objet des modalités d’informations suivantes :
         . Affichage municipal
         . Site internet de la Mairie
         . Annonces dans un journal local
. DIT que la présente délibération fera l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département ;
. DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois ;
. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012. 

Réf: 2012-037 - TRANSFERT DE MARCHÉ SUITE A REORGANISATION DE LA SOCIETE S & V ARCHITECTURE

Le marché de maîtrise d'oeuvre de la phase 3 du contrat rural "réhabilitation d'un bâtiment communal en Mairie" a été conclu le 5 novembre 2008 avec la société CERAMO, co-traitant S&V Architecture Urbanisme Marc Salomon et Jean Voisin.
Le co-traitant S&V Architecture Urbanisme Marc Salomon et Jean Voisin a changé de personnalité morale et devient S&V Architecture Urbanisme Marc Salomon représentée par Marc Salomon. En date du 15 novembre 2011, la société CERAMO, titulaire du marché  a accepté cette demande de transfert de l'exécution, des prestations, des droits et des obligations de la société S&V Architecture Urbanisme Marc Salomon et Jean Voisin, représentée par Marc Salomon à la société S&V Architecture Urbanisme Marc Salomon représentée par Marc Salomon.
 Afin de formaliser ce changement de personnalité morale du co-traitant du marché, les clauses initiales du marché restant inchangées, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. PREND ACTE que la société S&V Urbanisme Architecture Marc SALOMON Eurl prend en  charge les prestations prévues au  marché de maîtrise d'oeuvre en tant que cotraitant de CERAMO conformément au contenu du marché initial,
. PREND ACTE que cette substitution n'a aucune incidence financière,
. PREND ACTE que toutes les clauses du marché initial demeurent inchangées,
. DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer l'avenant N° 1 au marché et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.

 Réf: 2012-038 - CONVENTION D'APPLICATION DU  COUT DE SCOLARITÉ SUITE A DEROGATION SCOLAIRE AVEC LE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

La commune de Saint-Pierre les Nemours nous adresse un projet de convention afin de préciser les modalités d'accueil d'enfants scolarisés en maternelle et primaire dans les deux écoles de Saint-Pierre-Les-Nemours suite à dérogation.
Le coût de scolarité pour l'année 2012-2013 a été fixé par le Conseil Municipal de Saint-Pierre le 2 avril dernier, il est proposé que le recouvrement des charges à la commune de Larchant s'effectue trimestriellement. Tout accord ou demande spécifique fera l'objet d'un avenant particulier. Cette convention donne droit à l'inscription des enfants de la commune de Larchant aux services périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, étude...) de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours. Les tarifs appliqués seront les tarifs de personnes extérieures à la commune.

La convention prendra effet le jour de la rentrée scolaire 2012-2013.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, une abstention :

- ACCEPTE les modalités de la convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention. 

Réf: 2012-039 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées à la Commune,
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
. ADOPTE à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :
       - Dépenses : D 2315-20 :  - 95 000 €  Dépenses :   D 20442-20 : + 95 000 € 

Réf: 2012-040 - RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction  Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu délibération du 07 juillet 2009 approuvant la convention de mise à disposition de personnel entre le Syndicat Intercommunal Scolaire du plateau et la Commune de Larchant,
Vu la délibération du 10 septembre 2010 approuvant l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition mentionnée ci-dessus,
Considérant la durée de validité de ladite convention qui ne peut excédée 3 ans,
Considérant que la date d’expiration de la convention sera le 7 juillet  2012, M. le Maire propose de renouveler la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE:

. d’approuver les termes de renouvellement de convention pour la mise à disposition d'un adjoint d'animation deuxième classe, au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau.
Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes :
- La commune de Larchant versera à l'adjoint d'animation la rémunération correspondante à son grade d'origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial),
- Le Syndicat intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau remboursera trimestriellement à la Commune de Larchant le montant de la rémunération ainsi que les cotisations et contributions afférentes à l'adjoint d'animation.
. d’autoriser M. le Maire à signer cette convention de renouvellement qui prendra effet le 03 septembre 2012. 

Réf: 2012-041 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PREMIERE CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’un adjoint technique première classe à temps complet,
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :
. Un emploipermanent d’adjoint technique première classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadairesest créé,
. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 juin 2012,
. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25 juin 2012,
. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
. la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et publiée. 

Réf: 2012-042 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PREMIERE CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’un adjoint d'animation première classe à temps complet,
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
. Un emploipermanent d’adjoint d'animation première classe, à temps non complet à raison de 28.38 heures hebdomadairesest créé.
. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 juin 2012,
. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25 juin 2012,
. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
. la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et publiée. 

Réf: 2012-043 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’un adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non complet, 28 heures hebdomadaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
. Un emploi permanent d’adjoint administratif principal de deuxième classe, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires est créé.
. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 juin 2012.
. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25 juin 2012.
. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
. la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et publiée. 

Réf: 2012-044 - CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR CHEF

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’un rédacteur chef à temps non complet, 31.30 heures hebdomadaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
. Un emploipermanent de rédacteur chef, à temps non complet à raison de 31.30 heures hebdomadairesest créé.
. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 juin 2012,
. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25 juin 2012,
. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,
. la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat et publiée. 

Réf: 2012-045 - AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Considérant que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence dont le principe est posé à l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale.
. Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de se prononcer, après avis du Comité Technique Paritaire, sur la nature des autorisations d'absence accordées et sur le nombre de jours,
. Considérant le règlement type des autorisations d'absence pour évènements familiaux adopté par le Comité Technique Paritaire constitué auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne au titre des collectivités employant moins de 50 agents en séance du 20 mai 2010 et modifié en séance du 18 janvier 2011,
. Vu l'avis favorable du CTP,
 Les autorisations d'absence pour évènements familiaux ne constituent aucunement un droit pour l'agent territorial, mais sont liées aux nécessités de bon fonctionnement de service.
L'autorité hiérarchique conserve, en conséquence, la faculté d'accorder ces autorisations, par mesure de bienveillance, si le fonctionnement du service ne s'en trouve pas perturbé.
 Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements familiaux suivants, conformément au règlement type proposé par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne :

MARIAGE
- de l’agent (ou conclusion d'un PACS) : 5 jours de travail
- d'un enfant :3 jours
- des parents de l'agent : 3 jours
- d'un frère, d'une soeur, d'un beau frère, d'une belle soeur : 2 jours
- d'un oncle, d'une tante, d'un neveu, d'une nièce ou d'un cousin : 1 jour

MALADIE TRES GRAVE OU HOSPITALISATION
- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) : 5 jours
- d'un enfant : 3 jours
- du père ou de la mère : 5 jours
- d'un frère, d'une soeur : 2 jours

 DECES
.du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) : 5 jours
. d'un enfant : 5 jours
. du père ou de la mère : 5 jours
. d'un frère, d'une sœur : 2 jours
. d'un grand parent : 2 jours
. des beaux-parents, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 2 jours
. d'un oncle, d'une tante, d'un neveu, d'une nièce ou d'un(e) : 1 jour

NAISSANCE / ADOPTION
. à l’occasion de l’arrivée d'un enfant au foyer : 3 jours
. au père en cas de naissance
. à celui des 2 parents qui ne demande pas le bénéfice du congé de 10 semaines en cas d’adoption

DEMENAGEMENT
. de l’agent : 1 jour

GARDE D’ENFANTS (jusqu’aux 16 ans inclus)
Pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde ex : fermeture de l’école...
- pour un agent à temps complet :
1 fois l’obligation hebdomadaire + 1 jour
- pour un agent à temps partiel:

1 fois l’obligation hebdomadaire (TC) + 1 jour
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         quotité de travail

 - cas particuliers :
. agent assumant seul
. agent dont le conjoint est en recherche d’emploi
. agent dont le conjoint ne bénéficie pas

dans ces 3 cas l’agent bénéficie de 2 fois l’obligation hebdomadaire + 2 jours
. agent dont le conjoint bénéficie d’un nombre inférieur, possibilité d’obtenir la différence
Le temps d'absence est apprécié en jours ouvrés correspondant à des jours effectivement travaillés. A titre d'exemple, un agent, assurant normalement son service du lundi au vendredi, dont l'enfant se marie un samedi, peut être autorisé à s'absenter le vendredi, puis les lundi et mardi suivants. 

MAJORATION POUR DELAIS DE ROUTE
Lorsque l'événement donnant lieu à autorisation d'absence nécessite des déplacements dont l'importance est laissée à l'appréciation de l'autorité hiérarchique, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route qui ne peuvent, en aucun cas, excéder 48 heures aller et retour.

AUTORISATIONS D'ABSENCE DANS LE CADRE D’UNE MATERNITE
. A partir du 3ème mois de grossesse sur demande de l’agent : 1 heure/jour
. Congés d’allaitement : 1 heure/jour à prendre en 2 fois

AUTRES AUTORISATIONS D’ABSENCE
. Réunion des représentants des parents d’élèves : durée de la réunion
. Jurés d’assises (maintien de la rémunération sans déduction du montant de l’indemnité de la session perçue en application du Code de Procédure) : durée de la session
. Formation initiale des Sapeurs Pompiers 30 jours au moins répartis au cours des 3 premières années de l’engagement dont au moins 10 jours la première année.
.  Formation de perfectionnement des agents Sapeurs Pompiers Volontaires : 5 jours au moins
. Intervention des agents Sapeurs Pompiers Volontaires (doit faire l’objet d’une convention entre l’administration territoriale et le Service Départemental d’Incendie et de Secours) durée des  interventions

JUSTIFICATIFS ET DATE D'EFFET
. Pour bénéficier des autorisations d'absence visées ci-dessus, l'agent intéressé devra fournir à l'administration la preuve matérielle de l'événement familial qu'il invoque : faire-part, bulletin d'état civil, certificat médical, etc...
. Lesdites autorisations étant accordées pour permettre à l'agent de participer à l'événement familial invoqué au moment même où il se produit, leur intervention ne peut être différée dans le temps.
. Dés lors que les jours d'absence doivent être pris au moment où survient l'événement en cause, il n'est pas possible de les cumuler avec les congés annuels, ni de les récupérer si l'événement se produit pendant la durée du congé annuel.
. En conséquence, une autorisation d'absence pour événements familiaux ne peut être accordée à un agent en congé annuel, ni interrompre un tel congé.
. Le présent règlement sera porté à la connaissance de tous les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public en fonction dans la collectivité.

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 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
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