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Séance du 27 mars 2012

L'an 2012, le 27 Mars à 20 heures 45 minutes, le Conseil municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean Luc, M. LACOSTE Rémy, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS:
Excusé ayant donné procuration : M. LAMIT Olivier à Mme SANCHEZ Laurette.

M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance. 

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Le procès verbal de la réunion du 07 février 2012 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

  •  Réf : 2012-009 - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2011
  •  Réf : 2012-010 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE - EXERCICE 2011
  •  Réf : 2012-011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2012
  •  Réf : 2012-012 - SUBVENTION AU CCAS – EXERCICE 2012
  •  Réf : 2012-013 - VOTE DES TAXES LOCALES- EXERCICE 2012
  • Réf : 2012-014 - TARIF EAU
  •  Réf : 2012-015 - PARTICIPATION FINANCIERE
  • Réf : 2012-016 - VOTE DU BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2012
  • Réf : 2012-017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU - EXERCICE 2011
  •  Réf : 2012-018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU - EXERCICE 2011
  •  Réf : 2012-019 - VOTE DU BUDGET - SERVICE EAU- EXERCICE 2012
  • Réf : 2012-020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT - 2011
  •  Réf : 2012-021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2011
  •  Réf : 2012-022 - VOTE DU BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2012
  •  Réf : 2012-023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ECOLES 2011
  •  Réf : 2012-024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CAISSE DES ECOLES 2011
  •  Réf : 2012-025 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES
  •  Réf : 2012-026 - TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE  L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
  • Réf : 2012-027 - ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA  RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
  • Réf : 2012-028 - CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE LES NEMOURS
  •  Réf : 2012-029- AMENAGEMENT SALLE POUR ECOLE
  •  Réf : 2012-030 - SALLE DU MILIEU – REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE
  •  Réf : 2012-031 - BOITE AUX LETTRES DANS LARCHANT

Réf: 2012-009 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE - EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010 :

. CONSTATE ET APPROUVE à l’unanimité le compte administratif qui présente les résultats    

 suivants :

- Un excédent  de fonctionnement de : 711 049.51 €

- Un Excédent d'investissement de    : 123 091.02 €                                     

       EXCEDENT TOTAL 2011         834 140.53 €                                             

Réf: 2012-010 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE - EXERCICE 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ; 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire  
  2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DECLARE, à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa  part.

Réf: 2012-011 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2012 :  

(dont les crédits sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2012). 

 

Associations

Montant voté

- Anciens du Canton

150,00 €

- Association Essaim Gatinais - SIAMPADH

100,00 €

- Association SAUVEBOIS

50,00 €

- Association Culturelle de Larchant

1 800,00 €

- Collège Blanche de Castille

400,00 €

- Coopérative Scolaire qui se décompose :

 

 

Ecole Guercheville

100,00 €

 

Ecole Guercheville

80,00 €

 

Ecole Rumont

60,00 €

 

Ecole Amponville

80,00 €

 

Ecole Fromont

60,00 €

 

Ecole Larchant

60,00 €

 

Ecole Larchant (complément école sur place)

270,00 €

- F.N.A.C.A.

150,00 €

- Jeunes Sapeurs Pompiers L.C.L.R.

200,00 €

- La Croix Rouge

100,00 €

- Larchant Animation

4 000,00 €

- Le Théâtre du Pré Vert

100,00 €

- Les Amis du Patrimoine

50,00 €

- Ligue contre cancer

40,00 €

- Œuvres des pupilles de l'école

50,00 €

- Office de tourisme Nemours

100,00 €

- Restos du Cœur

100,00 €

- Société de Chasse de Larchant

100,00 €

- Soit un total de

8 200,00 €

 

Réf: 2012-012 - SUBVENTION 2012 AU CCAS

Afin de soutenir le CCAS dans ces actions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE,à l'unanimité qu'une subvention communale d'un montant de  2 500 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65736 au cours de l'année 2012.  

Réf: 2012-013 - VOTE DES TAXES LOCALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE, à l'unanimité, de ne pas modifier, cette année, le taux des taxes locales qui reste ainsi fixé :

            - Taxe d'habitation       :   5,30 %

            - Foncier Bâti                :  14,19 %

            - Foncier non Bâti        :  33,16 %

 

 Réf: 2012-014 - TARIF EAU

Suite au raccordement de la Commune de Larchant à la station de pompage du Mont Simonet, il était prévu de transférer la baisse de la part SAUR vers la part communale.

En 2011, la baisse de la part SAUR a bien été effective mais pas son transfert.

Par conséquent, le Conseil municipal :

. DÉCIDE de transférer vers la part communale la totalité de la baisse de la part SAUR augmentée de 4 centimes pour couvrir l’intégralité du coût de l’achat d’eau à la Chapelle-la-Reine pour l’ensemble de l’année 2012.

Cette décision prend effet le 1er avril 2012. 

Réf: 2012-015 - PARTICIPATION FINANCIERE

Vu la demande présentée par l’Association Foncière de Remembrement de Larchant pour la réfection de certains chemins ruraux, le Conseil municipal décide de participer à raison de 10% des travaux avec un plafond de 5 000 €TTC. La somme correspondante sera versée à l’Association Foncière de Remembrement de Larchant (IB 678).

Réf: 2012-016 - VOTE DU BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré 

. DÉCIDE de reporter l’excédent de fonctionnement 2011 (711 049, 51 €) à la section du résultat

 de fonctionnement reporté, Compte 002. 

. ACCEPTE le budget de l'année 2012, proposé par M. le Maire, où figurent :

                  - En section de fonctionnement : 1 271 539.51 €

                  - En section d'investissement   : 1 364 491.02 €    

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

.VOTE le budget primitif 2012.

Les principales dépenses d'investissement prévues cette année sont les suivantes :

- Déviation CV 8

- Travaux de restauration du transept de l'église

- Restauration du tableau de Guilebault

- Contrat Rural, phase 3

- Création de salle communale

- Aménagement d’un préau

- Aménagement mairie (panneau affichage, téléphonie…)

- Acquisition des terrains à réméré

- Enrobé ruelle du Four

- Révision du POS pour une évolution vers un PLU

- Révision de la ZPPAUP pour une évolution vers une AVA

- Renforcement réseau incendie sur chemin des Pardons

- Eclairage chemin de la Sablonnière

- Panneaux de signalisation

- Outillages (lame de déneigement, citerne à gazoil, allonges portique scène…)

- Informatique - Logiciels –

- Photocopieur

- Armoire forte

- Ecran de projection

- Plantations

  Réf: 2012-017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU – EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif du service des Eaux de l'exercice 2011, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 :

. CONSTATE ET APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif qui présente les résultats suivants :

                   - Un excédent  d'exploitation de     :     9 307.15 €

                   - Un excédent d'investissement de:  28 760.77 €

           EXCEDENT TOTAL 2011            38 067.92 €  

 Réf: 2012-018 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EAU - EXERCICE 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1.       Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 

2.       Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.       Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2012-019 - VOTE DU BUDGET SERVICE EAU – EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DÉCIDE de reporter l’excédent de fonctionnement 2011 (9 307,15 €) à la section du résultat

 de fonctionnement reporté, compte 002. 

. ACCEPTE le budget de l'année 2012, proposé par M. le Maire, où figurent       

- En section d'exploitation          :    18 371.15 €   

- En section d'investissement :      34 259.04 €             

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. VOTE le budget primitif 2012

 Réf: 2012-020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif du Service Assainissement de l'exercice 2011, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010,

. CONSTATE ET APPROUVE le compte administratif qui présente les résultats suivants :

- un excédent d'exploitation de :            49 407.57 €

- un excédent d'investissement de :    20 104.62 €

            EXCEDENT TOTAL 2011               69 512.19 €

Réf: 2012-021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 

1.       Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2.       Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.       Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2012-022 - VOTE DU BUDGET - SERVICE ASSAINISSEMENT– EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2011 (49 407,57 €) :

  • Compte 1068 : 30 000 €
  • Excédent de fonctionnement reporté 002 : 19 407,57 € 

. ACCEPTE le budget de l'année 2012 proposé par M. le Maire, où figurent :

- En section d'exploitation   :           65 507.57 €      

- En section d'investissement :        101 256.67 €    

A été retenue dans le cadre du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage de la reconstruction de la station d'épuration : l'entreprise Test Ingénierie.

Réf: 2012-023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, après avoir entendu le compte administratif de la Caisse des écoles de l'exercice 2011, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010 :

. CONSTATE ET APPROUVE le compte administratif qui présente les résultats suivants :

-      un excédent de fonctionnement de : 2 515.80 €

       EXCEDENT TOTAL 2011 :          2 515.80 €

Réf: 2012-024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2011

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qui l'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 

1.       Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 

2.       Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3.       Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

. DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf: 2012-025 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

L’Article 23 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 précise que "lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération, et ses résultat, actif et passif  sont ensuite repris dans les comptes de la commune, les opération de liquidation sont exécutées par le comptable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

. DECIDE la clôture du budget annexe «Caisse des Ecoles» au terme de l’exercice 2011,
. DIT que les dépenses et les recettes dudit budget d’un montant de 2 515.80 € seront intégrées au budget principal de la Commune en n+1,
.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Réf: 2012-026 - TRANSFORMATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE  ET PAYSAGER (ZPPAUP) EN AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L.642-1 et suivants ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2 ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier  1983 modifié, relative à la répartition des compétences entre les Communes, Départements, Régions et l’Etat dans ses articles 69 à 72, modifiée par la Loi n°93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2), notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le décret n°2007-487du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux ZPPAUP, modifiant les décrets d’application n°84-304 et 84-305 du 25 avril 1984 relatifs aux ZPPAUP ;

Vu le décret préfectoral en date du 23 mars 2001 instaurant une ZPPAUP ;

Considérant que la règlementation de la ZPPAUP ne tient pas compte des évolutions techniques concernant les éco-matériaux ou les éléments de production d’énergie solaire ;

Considérant que pour remédier à cette situation, la loi Grenelle 2 crée les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui devront se substituer aux ZPPAUP dans un délai de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de cette même loi ;

Considérant qu’une AVAP peut être créée à l’initiative de la commune sur un territoire présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique ;

Considérant que dans la procédure d’élaboration de l’AVAP, une instance consultative, dénommée commission locale de l’AVAP doit être désignée afin d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre des règles applicables à l’AVAP ;

Considérant que l’étude est conduite sous l’autorité du maire avec l’assistante de l’Architecte des Bâtiments de France qui participe avec voix délibérative aux réunions de la Commission locale.

Considérant que la Commune de Larchant pourrait bénéficier de l’élaboration concomitante du PLU et de l’AVAP afin d’élaborer un projet urbain cohérent permettant à la Commune de se développer sans compromettre pour autant la pérennité du patrimoine bâti ou naturel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. DECIDE la révision de la ZPPAUP.

. DECIDE de lancer des consultations et les études en vue de l’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture, et de sa création.

. AUTORISEle Maire à procéder à la désignation du Cabinet d’études susceptible de réaliser cette mission et à signer les actes administratifs s’y rapportant.

. DEMANDE au Maire de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC), du Conseil Général et, d’une manière générale, de tout organisme public, des subventions en vue de l’élaboration de l’AVAP.

. DECIDE de nommer les personnes suivantes (15 au maximum) pour la constitution de la commission locale de l’AVAP.

. Les représentants de la Commune qui seront les membres de la commission urbanisme,

. M. le Sous-Préfet,

. le D.R.I.E.E. ou son représentant,

. La D.R.A.C. ou son représentant,

. Deux personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnement local à nommer ultérieurement

. Deux personnes qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux à nommer ultérieurement,

. DECIDE que l’élaboration de l’AVAP fera l’objet des modalités d’informations suivantes :

  • Affichage municipal
  • Site internet de la Mairie
  • Annonces dans un journal local

. DIT que la présente délibération fera l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département ;

. DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois ;

. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Réf: 2012-027 - ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION

Conformément au Schéma Directeur d'Assainissement, en référence au classement prioritaire de renouvellement de la station d'épuration,

Vu la délibération du 13 décembre 2011 précisant la nécessité de procéder à des études préalables, la commune se devait de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Une procédure de marché adaptée a été lancée, et conformément à l'analyse des offres reçues, il a été donné suite favorable à la proposition de Test Ingénierie pour un montant de 36 145 €HT soit un montant TTC de 43 229,42 €, mission de réalisation des enquêtes domiciliaires inclus.

 Budget assainissement - Section Investissement, IB 2313.

Dans ce cadre, un comité de pilotage peut prendre en charge le suivi des études, le Conseil municipal :

. DECIDE de créer un comité de pilotage. Il sera composé de :

           . M. Vincent MÉVEL, M. Jean-Luc Grégoire, Jean-Luc PROKL, élus.

           . un membre de l’Association Culturelle

           . un membre de l’Association de la Réserve Naturelle du Marais de Larchant.

Réf: 2012-028 - CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-PIERRE LES NEMOURS

Afin d'accueillir les enfants de Larchant au Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Pierre-Les-Nemours, la commune de Saint-Pierre-Les-Nemours adresse une convention de renouvellement à la Mairie de Larchant afin de préciser les modalités d'accueil. La présence des enfants donnera lieu à facturation brute mensuelle à la Commune de Larchant, sur la base de la tarification en vigueur. La Commune de Larchant se chargera des relations financières avec les familles concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE de reconduire ladite convention,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention,

-AUTORISE la Commune de Larchant à facturer les journées en Centre de Loisirs sans Hébergement aux parents lyricantois qui ont utilisé ce service. Le tarif applicable est celui facturé par la Mairie de Saint-Pierre-Les-Nemours. 

Réf: 2012-029 - AMENAGEMENT SALLE POUR ECOLE

L’année 2012 voit une augmentation des effectifs de l’école primaire de Larchant.
La salle pédagogique, jouxtant la salle de classe devient mal adaptée.


Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. PROPOSE de transformer un des préaux afin de remédier à cette situation,

. ATTRIBUE un budget de 25 000 €HT à ce projet,

. SOLLICITE l’aide des services de l’Etat dans le cadre de la DETR et du fond ECOLE,

. DECIDE le lancement d’un marché à procédure adapté pour les travaux à réaliser.

Réf: 2012-030 - SALLE DU MILIEU – REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE

Un nouveau local pédagogique va être attribué à l’école élémentaire de Larchant par l’aménagement du préau situé dans le prolongement de la salle de classe.

La salle, au rez-de-chaussée, actuellement occupée par l’école va pouvoir faire l’objet d’une demande de désaffectation auprès de l’Inspection d’académie. Dans le cadre de la mise en accessibilité de la Mairie, 3ème phase du contrat rural, cette salle pourra revenir à la municipalité, une salle de réunion dite « salle des adjoints »  est à favoriser.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE le lancement d’un marché de demander la désaffectation de cette salle auprès de l’Inspection d’Académie.

Réf: 2012-029 - BOITE AUX LETTRES DANS LARCHANT

En 2011, la boîte aux lettres située chemin de Trémainville est restée, après avoir été vandalisée, trois mois en l’état avec du courrier à l’intérieur sans que les services de la poste n’interviennent.

La semaine dernière, suite à une erreur de clefs, les trois boîtes aux lettres du village sont restées hors service toujours avec le courrier à l’intérieur.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention :
. S’INSURGE et DÉNONCE le manque de réactivité, de sérieux, de non réponse à ses appels téléphoniques pour remédier à cette situation.
. DEMANDE aux services de l’Etat d’intervenir auprès de la direction de la Poste afin que le service public continue à être assuré auprès de ses administrés.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures, cinquante quatre minutes.

 
 

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