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Séance du 7 février 2012 

L'an 2012, le 7 Février à 20 heures 45 minutes, le Conseil municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL. 

ETAIENT PRESENTS:

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean-Luc, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette, Mme AUDEBERT Dominique.

 ABSENTS:
Excusés ayant donné procuration : M. MAUMENÉ Claude à M. LEPAGE Michel, M. LAMIT Olivier à Mme SANCHEZ Laurette.

Excusé : M. LACOSTE Rémy.

Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie a été nommée Secrétaire de séance. 

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Le procès verbal de la réunion du mardi 13 décembre 2011 a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

  •  Réf: 2012-001- APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA CCPN
  •  Réf: 2012-002 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION    DES LIGNES A 63 KV NEMOURS - TOUSSON ET MALESHERBES - NEMOURS DANS LE CADRE DU PROJET DE LA SOCIETE SIBELCO.
  •  Réf: 2012-003- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :  DECLASSEMENT DE LA RD 52, DANS SA SECTION COMPRISE ENTRE LE PR1 + 250 ET LE PR03 + 050
  •  Réf: 2012-004- RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) EN VUE DE  L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
  • CONVENTION D’ACHAT D’EAU AVEC LA COMMUNE DE LA-CHAPELLE-LA-REINE
  •  Réf: 2012-005- MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU  CONTROLE DE LEGALITE
  •  Réf: 2012-006 -ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES  PÔLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE AUX  COLLECTIVITES AFFILIEES
  •  Réf: 2012-007- RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS 2011  
  •  Réf : 2012-008 – TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire a le regret d’annoncer au Conseil municipal le décès de M. Claude MOULLIET, Maire du village de Larchant de 2001 à 2008. Le Conseil municipal lui rend hommage en observant une minute de silence.

 Réf: 2012-001 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA CCPN

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activité de l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque Maire des communes membres, et doit faire l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil municipal en séance publique.

Le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Nemours ayant été préalablement adressé à chaque conseiller municipal, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de donner son avis sur le rapport et d’approuver ce dernier.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ÉMET un avis favorable au rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays de Nemours. 

Réf: 2012-002 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL "ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION DES LIGNES A 63 KV NEMOURS - TOUSSON ET MALESHERBES - NEMOURS" DANS LE CADRE DU PROJET DE LA SOCIETE SIBELCO.

La société SIBELCO est autorisée à poursuivre l’exploitation de la carrière de Bonnevault à Larchant. Or, un tronçon de la ligne électrique à deux circuits 63 000 volts Nemours – Tousson et Malesherbes – Nemours gêne la poursuite de l’exploitation à l’ouest de la carrière.

A la demande de la société SIBELCO, la société RTE a étudié des solutions de déplacement de l’ouvrage sur ce tronçon. Une enquête publique a lieu du 10 janvier au 11 février 2012. Le dossier s’y référant est consultable en mairie. La municipalité peut, par ailleurs formuler un avis sur le projet. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ÉMET un avis favorable au projet tel que présenté dans le dossier d’enquête publique.

Réf: 2012-003 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DECLASSEMENT DE LA RD 52, DANS SA SECTION COMPRISE ENTRE LE PR1 + 250 ET LE PR03 + 050 DANS LE DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT EN VUE DE SON ALIENATION A LA SOCIÉTÉ SIBELCO ET LA COMMUNE DE LARCHANT

Dans le cadre des travaux d’aménagement de liaison entre les RD 16 et RD 52, il est prévu un déclassement des portions 2 et 3 sur le plan ci-annexé du domaine du département au profit de la commune afin que la commune les intègre dans son domaine privé communal. Cette intégration  permettra de rétablir la continuité des itinéraires des chemins ruraux à chaque extrémité de la RD 52 actuelle déviée.

Le département va prochainement procéder à une enquête publique liée au classement/déclassement de la RD 52.

Il est demandé à notre assemblée de formuler un avis sur ce projet.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. ÉMET un avis favorable aux procédures à engager par le Conseil général pour mener à bien le déclassement des sections de la RD52 actuelle, du PR1 + 250 au PR1 + 520 (270 mètres) et du PR2 +530 au PR3 +050(520 mètres), en vue de leur classement dans le domaine privé communal de Larchant ;

. autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Réf: 2012-004 - RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L121-1 et suivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants, et plus spécifiquement les articles L123-6, L123-7, L123-8, R123-24 et R123-25 relatifs à l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ;

Vu l’article L300-2 du code de l’urbanisme (CU) qui impose la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009 et la loi du 12 juillet 2010 dite «Grenelle II» portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) ;

Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS) opposable approuvé le 05/02/1993, révisé le 20/04/2000, et modifié le 27/10/2000, le 20/03/2009 et (suivant une procédure simplifiée) le 07/09/2010 ;

 Monsieur le maire,

. présente au Conseil municipal la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) opposable afin d’élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.

Cette élaboration est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

  • dans le cadre de ses obligations, il est nécessaire d’envisager une réorganisation de l’espace en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement.
  • il importe aussi que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable.
  • enfin, il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune de Larchant.

. expose qu'il convient de définir, conformément à l'article L300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation organisée par la commune avec la population, tout au long de la procédure d’élaboration de son document d’urbanisme ;

. précise qu’à l’issue de cette concertation, le maire en présentera le bilan par une délibération du Conseil municipal.

. dit qu'il convient de fixer, conformément aux articles L123-7, L123-8 et L123-9 du code de l’urbanisme, les modalités d'association et de consultation des personnes publiques et des autres organismes concernés par l'élaboration du Plan local d’urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et une abstention, M. J.M. BESNARD :

. DÉCIDE de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

. DÉCIDE que la révision a pour objectifs de :

  • doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite «Grenelle 2» ;
  • remplacer le Plan d’occupation du sol (POS) actuellement applicable par un Plan local d’urbanisme (PLU) ;
  • organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu’il ne porte pas atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine ;
  • définir les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement urbain dans le cadre de l’aménagement durable, tant pour le logement que pour l’activité économique ;
  • favoriser l’accueil de quelques foyers nouveaux, en restant dans des proportions modérées ;
  • poursuivre un développement urbain maîtrisé et cohérent ;
  • préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager, ainsi que l'environnement ;
  • mettre en place des outils de maîtrise foncière afin d’intégrer un mode dedéveloppement dit «soutenable» ;

. DÉCIDE d'organiser la concertation préalable associant les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées, pendant la durée de l’élaboration du projet de PLU (en application des articles L123-6 et L300-2 du CU) selon les modalités suivantes :

  • une information régulièrement mise à jour sur le site internet de la commune ;
  • une annonce dans les journaux locaux, dans le bulletin d’information communale ;
  • une exposition en mairie (pendant les horaires d’ouverture au public) des documents graphiques et écrits, au fur et à mesure de leur élaboration ;
  • un registre sera mis à la disposition du public, afin de permettre à chacun de pouvoir communiquer ses remarques au comité de pilotage ;
  • au moins une réunion publique sera organisée avec le bureau d’études.

. DIT que les services de l’État seront associés à l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), conformément à l’article L123-7 du code de l’urbanisme ;

. DEMANDE que, les personnes publiques associées, hors services de l’État, mentionnées aux articles L121-4 et L123-6 du code de l’urbanisme, ainsi que la Communauté de Communes du Pays de Nemours soient consultées pendant toute la durée de la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ;

. PRÉCISE que, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet arrêté de Plan local d’urbanisme (PLU) sera soumis pouravis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux autres personnes publiques qui auront demandé à le recevoir afin d'être en mesure d'émettre un avis, conformément aux articles L123-8, R123-16 du code de l’urbanisme ;

. PRÉCISE que, conformément aux dispositions des articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, cette délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

  • d'un affichage en mairie pendant un mois ;
  • d'une publication dans un journal diffusé dans le département ;

. PRECISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la Sous-Préfecture de Fontainebleau et dès l'accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.

. PREND bonne note qu'en application de l'article L123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération donne la possibilité de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d'opérations pouvant compromettre les changements envisagés par le PLU ;

. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures de commandes publiques nécessaire à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé des études d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ;

. DECIDE de solliciter auprès de l’État, conformément à l’article L121-7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration de son document d’urbanisme, et que les crédits destinés au financement des dépenses en découlant sontinscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 202) ;

. DECIDE qu’un comité de pilotage sera chargé de suivre l’élaboration du PLU. Il sera composé des membres de la Commission Urbanisme ;

. DIT que des comptes rendus des travaux des réunions d'études seront diffusés à chacun des membres du Comité de pilotage ;

. PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée par le maire à M. le Sous-Préfet de Fontainebleau, à la Communauté de Communes du Pays de Nemours, ainsiqu'aux personnes publiques associées mentionnées ci-dessus.

 CONVENTION D’ACHAT D’EAU AVEC LA COMMUNE DE LA-CHAPELLE-LA-REINE

Ce dossier nécessitant des informations complémentaires, toute décision le concernant est reportée.

Réf: 2012-005 - MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,
Considérant que, après consultation, la société Ségilog a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. autorise le recours àla télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

. autorise le Maire à signer la convention ACTES avec les services de la Préfecture, représentant de l’Etat ;

. sollicite l'aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2012 ;

. donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et la société SEGILOG ;

.approuve le projet d'investissement correspondant, inscrira les sommes au budget 2012, chapitre 20, article 205 ;

Réf: 2012-006 - ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES PÔLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE ET MARNE AUX COLLECTIVITES AFFILIEES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 21 septembre 2011 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière ;

Considérant que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune ; 

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Décide  d’adhérer aux prestations ci-dessouset d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6488 du budget ;

. Habilite Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet. 

 

Nature de la prestation

Tarifs

 

Pours les collectivités de moins de 50 agents

 

¨prestation avancement d’échelon

 

¨prestation avancement de grade

 

¨prestation assurance perte involontaire d’emploi

 

¨prestation examen dossier individuel

 

¨ateliers du statut

 

 

¨ateliers CNRACL

 

 

 

 

 

 

 

¨examen des droits et simulation de pension retraite (par dossier)

 

 

 

 

Collectivités de 1 à 20 agents : 30 € Collectivités de 21 à 49 agents : 50 €

 

Collectivités de 1 à 20 agents : 30 €

Collectivités de 21 à 49 agents : 60 €

 

Instruction des droits/ 130 € par dossier

Révision d’un dossier/ 20 € par dossier

 

35 € de l’heure

 

 

130 € par participant et par session pédagogique d’une demi-journée

 

Atelier montage de dossier : 60 € par participant

Atelier dématérialisation 70 € par participant

Et par session pédagogique d’une demi-journée

 

 

30.00 € au CDG

40.00 € en collectivité (pour un minimum de 4 dossiers)

Questions diverses :

Réf: 2012-007 - RÉCAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS 2011

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;

  Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des

  marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée;

   Considérant la liste des marchés publics conclus en 2011 ;

   Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

.   PREND ACTE de la présentation des décisions du maire

.   PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2011 par le Maire dans le cadre  de l'article L. 2122-22  du Code général des collectivités territoriales :

 

 

 

 

 MARCHES INFERIEUR A 20 000 € HT - TRAVAUX

 

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

  

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal

attributaire

 Acquisition d’une épareuse

MAPA fourniture n°02/2011 

Montant : 14000 €HT soit 16 744 €TTC

 

30/06/2011 

  ETABLISSEMENT

CORNET

    77460 

Réalisation de travaux de construction d’un éclairage public sur le parking Chatenoy

MAPA travaux n°04/2011

Montant : 10 497  €HT soit 12 554.41 €TTC

 

 25/07/2011

CEGELEC

     77170 

 Restauration du tableau de Guillebault

MAPA travaux n°05/2011  

Montant : 10 570 €HT soit 12 641.72 €TTC

 

 24/10/2011

 GROUPEMENT

  FEHER MOSLER

   75014

Marché de travaux

Consolidation des deux entraits de charpente

  MAPA travaux n°06/2011  

Montant : 15 868 €HT soit 18 978.12 €TTC

 

 

25/11/2011 

  ENTREPRISE

 PLACIER

     45270

  

 

 

 

 

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

 

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet

Date du marché

Attributaires

Code postal attributaire

Acquisition d’un tracteur  

MAPA fourniture n°01/2011

Montant : 36 000 €HT soit 43 056 €TTC

 31/03/2011

ETABLISSEMENT  CORNET

77460                

 

 Amélioration de la résistance mécanique, application d’une monocouche route de Villiers et

route de la Dame Jouanne 

MAPA travaux n°03/2011 

Montant : 20 607.20 €HT 24 646.21 €TTC

 

 01/07/2011

ENTREPRISE ETP

45300                 

 

         

 

Réf : 2012-008 – TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE

 Suite à l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 13 décembre 2011

Le Conseil Municipal,

. DECIDEde fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade des agents de la collectivité

  

Cadres d’emplois

Grades

Taux (en %)

 Filière administrative

Tous les cadres d’emploi

 

Filière technique

Tous les cadres d’emploi

 

Filière animation

Tous les cadres d’emploi

 

 Tous les grades accessibles par voie d’avancement

 

Tous les grades accessibles par voie d’avancement

 

Tous les grades accessibles par voie d’avancement

 

                        100 %

 

 

100 %

 

 

100 %

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 48 minutes.

                                                                                                                                                                                                          

                                                                                                                   Le Maire,

                                                                                        Vincent MÉVEL

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr