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Séance du 13 décembre 2011

L'an 2011, le 13 Décembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline,            M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean Luc, M. LEPAGE Michel,    M. BESNARD Jean Michel, Mme SANCHEZ Laurette.

ABSENTS:

Excusés ayant donné procuration : M. LACOSTE Rémy à M. MÉVEL Vincent, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie à M. LEPAGE Michel, Mme AUDEBERT Dominique à M. PROKL Jean Luc.

Excusé : M. MAUMENÉ Claude.

Absent : M. LAMIT Olivier.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 15 novembre a été approuvé à l'unanimité. 

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SOMMAIRE

  • ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE
  • PROJET DE LA STATION D’EPURATION - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE   D’OUVRAGE
  • MAINTENANCE D'ECLAIRAGE PUBLIC
  • DECISION MODIFICATIVE N°2
  • CHEMIN DE LA SABLONNIERE
  • FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
  •  

ORGANISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE

Le Conseil Général propose d'établir une convention de viabilité hivernale qui a pour objet d'assurer une meilleure coordination des interventions entre les Communes et le Département en vue d'accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d'importantes chutes de neige.

Afin de pallier l'obligation pour les services du Conseil Général de traiter le réseau de désenclavement dès lors que le réseau prioritaire est circulable et dans le but d'accélérer ce désenclavement, conformément aux attentes des riverains lors de fortes chutes de neige, la convention prévoit que la décision d'intervention sur ce réseau routier relève de la Commune qui doit cependant en informer le département.

 Pour notre commune, ce réseau est principalement constitué d'une partie de la D 16 (plan ci-annexé).

En contrepartie de cet engagement, une quantité forfaitaire de sacs de sel sera mis chaque année à disposition de la commune au Centre d'exploitation du département.

La convention s'applique en période hivernale, entre la mi-novembre et la mi-mars.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. décide de signer cette convention d'une validité de deux années reconductible une fois par reconduction express d'une même durée,

. demande à M. le Maire de se charger de toutes les formalités y afférentes.

 

PROJET DE LA STATION D'EPURATION - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle que la communepar délibération du 30 mars 2007 a approuvé le zonage d'assainissement.

La Commune souhaite mettre en œuvre le projet de création d’un nouveau dispositif d’épuration et ceci conformément au Schéma Directement d’Assainissement (SDA).

Afin de lancer ces travaux, il est nécessaire de procéder à des études préalables.

Pour ce faire, la commune doit s’entourer d’un assistant à Maître d’ouvrage qui pilotera les différentes étapes de la démarche.

Sur la base d’un cahier des charges établi avec l'aide du SATESE, différents bureaux d’études seront consultés afin d’assurer les prestations suivantes :

  • Assistance pour le choix d’un bureau d’études chargé de réaliser les 40 visites domiciliaires restantes, voire le suivi/animation des travaux chez les particuliers.
  • Elaboration du dossier "Loi sur l’Eau" et suivi administratif de la procédure.
  • Définition des procédés de traitement possibles avec présentation des avantages et des inconvénients de chaque technique, et calcul de l'emprise foncière correspondante.
  • Consultation et suivi pour les levés topographiques et les études géotechniques
  • Rédaction du programme d'opération incluant l'estimation financière prévisionnelle
  • Assistance pour le choix du Maître d’œuvre dont élaboration du dossier de consultation
  • Assistance administrative, technique et financière de la collectivité pendant le déroulement des études préalables et des travaux, et ceci jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

 

Monsieur le Maire précise que les financements potentiels pour cette mission d'assistance sont les suivants (année 2012) :

           Assistance à Maîtrise d’ouvrage  (AMO) :       43560   € H.T.

                                Agence de l’Eau           :    50 % du montant H.T.

                                Conseil Général            :    17.7 % du montant H.T.

L'estimation financière de la dépense et les taux de subvention sont donnés à titre indicatif. Le dossier de demande de subventions comprenant l’ensemble des études préalables et la prestation d’AMO sera réalisé par le bureau d’études retenu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

. accepte de procéder aux études préalables précitées.

. décide de lancer une consultation pour choisir le prestataire qui réalisera la mission

 d’assistance et de conseil à Maître d’ouvrage pour la conduite du projet.

. donne délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des présentes décisions.

. autorise le Maire à signer les documents correspondants à cette opération.

MAINTENANCE D'ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre d'une visite générale d'entretien du réseau communal d'éclairage public, la Société mandatée par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Réseau Sud Ouest Seine et Marnais SIERSOSM a noté la nécessité de mettre en conformité deux foyers hors service.

 Ces foyers ont dû être isolés, il n'y a par conséquent plus d'éclairage public vers le 30 rue des Fossés Larry ainsi que sur la D16 en face le chemin de Jacqueville.

Après étude, le Conseil Municipal,

.donneun avis favorable au devis établi par l'entreprise Eiffage Energie pour le  remplacement et la mise en conformité de deux lanternes pour un montant de 819.30 €HT,

.inscrit cette dépense en section d'investissement,

.demandeune subvention auprès des services du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Réseau Sud Ouest Seine et Marnais.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2,

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 avril 2011 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements tels que figurant ci-après afin de régulariser les opérations financières et comptables liées à la Commune,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire précisant qu'une modification doit être faite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les décisions modificatives suivantes :

   - Dépenses : D 2188 :  + 20 000 €  Dépenses :   D 2313/18 : -20 000 €

  - Recettes : R024 : +15 000 €             Recettes : R 1328/18 : -10 000 € et R 1322/18 : -5 000 €

 

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Questions diverses :

CHEMIN DE LA SABLONNIERE

Afin d’assurer une meilleure sécurité le long du chemin de la Sablonnière, notamment celle des écoliers, le Conseil Municipal décide de prévoir en 2012 l’éclairage du chemin de la Sablonnière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

. donne un avis favorable à l’étude de ce projet,

. sollicite une subvention auprès des services du Syndicat Intercommunal d'Electrification   

 du réseau Sud Ouest Seine et Marnais ainsi qu’auprès de tout autre organisme soutenant  

 ce type de projets.

. inscrira cette dépense en section d'investissement du budget 2012.

 

FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui prévoit une baisse de 10 % de la cotisation qui lui est versée, ce qui signifie une baisse de la prise en charge de la formation des agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

. souhaite que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs pour la formation professionnelle de leur agent.

 

INFORMATION URBANISME

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Etat a décidé de recentrer sur ses missions prioritaires et d’engager de profondes restructurations, notamment dans ses missions d’instruction. Dans ce cadre, la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne nous précise que leurs services n’assurent plus l’instruction des dossiers de certificats d’urbanisme, (a, d’information et b, opérationnels) ainsi que les déclarations préalables de clôture et permis de démolir. Ils sont par conséquent instruits par la Commune.

A ce titre un avenant à la convention du 27 décembre 2007 entre l’Etat et la Commune de Larchant est présenté.  

 

REUNION DU 17 DECEMBRE

M. le Maire informe le conseil municipal d’une réunion qui se déroulera le samedi 17 décembre, avec les présidents d’associations du village, afin de prévoir leurs besoins dans la perspective de la construction d’une «salle socio-culturelle».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr