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Formulaires urbanisme

 

 En fonction de la nature des travaux :

 

  Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelles et/ou ses annexes  : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

  Déclation préable Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf

 Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14600.do

 Certificat d'urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml

 Permis de Construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr