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Séance du 20 septembre 2011

 

L'an 2011, le 20 Septembre à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

 

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean Luc, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean-Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

 

ABSENTS:

Excusés : M. LACOSTE Rémy, M. LAMIT Olivier, Mme SANCHEZ Laurette.

 

M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance.

 

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Le procès verbal de la réunion du 28 juin 2011a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

 

  • VENTE DU LOT N°3 CHEMIN DE TREMAINVILLE
  • APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS  POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES
  • TRAVAUX DE L’EGLISE
  •  DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
  •  MASSIF DE LA COMMANDERIE
  • CHARGES DE CHAUFFAGE DE L'ENSEIGNANT
  •  QUESTIONS DIVERSES

 

VENTE DU LOT N°3 CHEMIN DE TREMAINVILLE

Vu notamment l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé par délibération du conseil municipal le 05 février 1993, révisé le 20 avril 2000, modifié le 16 juin 2009 et modification simplifiée le 7 septembre 2010,

Vu la Déclaration Préalable n°077244090008,

Vu la division des parcelles en trois lots constructibles,

Vu la lettre de M. l'Inspecteur Principal des Services de France Domaine en date du 12 février 2009 donnant l'évaluation des lots, cadastrés G 914 et G 915, dont la commune est propriétaire,

Vu la délibération du 13 décembre 2002, acceptant la vente à réméré des terrains cadastrés G 914 et 915,

Vu la délibération du 27 juin 2008 acceptant les modalités de rachat desdits terrains,

Vu la délibération du 20 mars 2009 approuvant les modalités de mise en vente des terrains à bâtir,

M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une offre de réservation vient de lui être soumise pour la vente amiable du lot n°3. Le Conseil municipal procède à l'étude de l'offre.

La construction sur ce terrain devra être conforme au plan d'occupation des sols ainsi qu'aux servitudes communales (ZPPAUP...). Toute construction devra faire l'objet des demandes d'autorisation nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la vente à l'amiable du lot n°3, non viabilisé situé chemin de Trémainville et cadastré G 915 partie pour 1 055 m², au prix de 100 000 euros, 

-autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles et notamment les actes à intervenir pour régler les conditions de cette cession, acte authentique de vente inclus,

- autorise Mme Bancarel, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer la promesse de vente affairant à ce lot n°3.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant l'adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Nemours,

Vu le projet de convention ci-joint,

Dans le cadre d'une amélioration de la qualité de services, des projets de mutualisation des moyens en matière d'achat de fournitures et services sont envisagés.

Il est ainsi proposé de créer un groupement de commandes pour l'achat de sel de déneigement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe d'une mutualisation des moyens entre la Commune de Larchant et les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Nemours,

- approuve les termes de la convention qui sera finalisée lorsque sera connu le nom de chacune des Communes signataires,

- nomme M. Grégoire comme coordonnateur en charge de ce dossier pour la commune de Larchant. Il sera notamment chargé de représenter la Commune dans la commission d'attribution des offres créée pour l'occasion. 

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le sel de déneigement hivernal ainsi que tous les autres documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

TRAVAUX DE L’EGLISE

Pendant l’exécution des travaux, il a été constaté la nécessité de remplacer une poutre des fermes. Par conséquent, un marché à procédure adaptée va être lancé pour la reprise de l’about de l’entrait des fermes du transept nord suivant le principe vu par le cabinet 2BDM.

Compte tenu des travaux imprévus cités ci-dessus, et dans l’attente de leur estimation, la décision concernant la réalisation de l’option, ouverture du mur et pose d’une porte, est reportée à un prochain conseil municipal.

 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2008 le Conseil Municipal, a délégué, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) certaines attributions de l’assemblée délibérante au maire. L'accolade (4) de l'article 1er de cette délibération se doit cependant d'être précisée. Il est proposé de la remplacer par la délibération suivante :

Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article     L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :     

- décide que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- décide que Monsieur le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 193 000 €HT pour les marchés de fournitures et services, 500 000 €HT pour les marchés de travaux. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

- décide que Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

MASSIF DE LA COMMANDERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté du Préfet de Seine et Marne en date du 30 août 2004, a déclaré d'utilité publique, les acquisitions foncières du Massif de la Commanderie, en vue de la constitution d'une forêt domaniale sur le territoire des communes de Grez sur Loing, Larchant, Recloses, St Pierre-les-Nemours et Villiers-sous-Grez.

Un arrêté du Préfet de Seine et Marne, en date du 30 mars 2009, a prorogé jusqu'au 30 août 2014, les effets de la déclaration d'utilité publique précitée.

Vu l'enquête parcellaire (2ème tranche) qui s'est déroulée du 12 au 30 juin 2006, destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir, qui vise entre autres, les parcelles appartenant à la Commune,

Vu les documents d'arpentage numéro DA 600 K pour les parcelles E 962 à 966, DA 601 F pour les parcelles E967 à E 970, DA 602 B et 603 X pour les parcelles F 748 à 754, DA 604 T pour les parcelles G 1210 et 1211, les parcelles YC n'ayant pas eu la nécessité d'un nouveau bornage,

Considérant la lettre recommandée avec avis de réception, en date du 14 décembre 2007, de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales qui a notifié à la Mairie une offre d'acquérir les parcelles ci-après désignées moyennant le prix de 8 700 € toutes indemnités comprises,

Considérant la lettre recommandée avec avis de réception de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales en date du 29 juillet 2010, qui a notifié à la Mairie une offre d'acquérir les parcelles complémentaires ci-après désignées moyennant le prix de 50 € toutes indemnités comprises,

Considérant la délibération du 10 février 2009, précisant que la Commune de Larchant, tout comme l'Association Sauvebois et les communes concernées, ne faisait pas appel devant la cour administrative de Paris, de la notification du jugement reçue le 14 janvier 2009 tendant à l'annulation de l'arrêté déclarant d'utilité publique les acquisitions foncières par l'Etat du Massif de la Commanderie,

Considérant la demande de la Direction Générale des Finances Publiques qui souhaite passer à la rédaction des actes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- confirme l'accord pour une cession des parcelles cadastrées section G1113 (312 m²), E 0843 (55 m²), G1210 (1159 m²), G 1211 (2477 m²), F 754 (1393 m²), F 753 (153 m²), F 748 (253 m² ), F 752 (1458 m²), F 750 (799 m²), E 968 (1357 m²), E 967 (989 m²), E 969 (3064 m²), E 962 (3530 m²), F 751 (1686 m²), E 749 (634 m²), E 970 (803 m²), E 963 (2676 m²), E 964 (6312 m²), E 965 (5141 m²), E 966 (1755 m²)  pour une surface totale de 36 006 m²  et un montant de 8 700 € ainsi que pour les parcelles cadastrées section YC 0081 (68 m²) et        YC 0095 (44 m²) pour une surface totale de 112 m² et pour un montant de 50 €uros, soit un total de 8 750 €uros.

- précise que les frais inhérents à ces cessions sont à la charge de l'acquéreur.

-autorise Monsieur le Maire à céder ces terrains au profit de l'Etat Ministère de l’Agriculture, et à signer tous actes et documents s'y afférents.

CHARGES DE CHAUFFAGE DE L'ENSEIGNANT

Comme chaque année, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'actualiser la redevance chauffage de l'instituteur sur la base de l'indice des prix à la consommation "Energie" publié par l'INSEE, soit une hausse de 11.9 % depuis août 2010.

L'instituteur occupant le logement de fonction aura ainsi à régler, pour la période de chauffage 2010/2011, la somme de : 860.56 euros (huit cent soixante euros, cinquante six cents).

(Indice  Août 2010 : 150,90  - Indice Août 2011 : 168,85)

Questions diverses :

ECOLE – SIIS DU PLATEAU

La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions. Le prestataire pour la restauration a changé, et la qualité s’est améliorée.

L’organisation des transports et le planning des séances à la piscine est en cours d’élaboration.

Grand succès de la garderie à Larchant le soir, 18 enfants en moyenne, encadrés par deux adultes.

TOURISME 

Mme Sibylle Friedel a contacté M. Michel Lepage, pour étudier la possibilité de donner au public un accès au Marais par l’extérieur (terrain de l’ancienne décharge).

COMMUNICATION

La question du changement de logo a été abordée.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr