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Séance du 28 juin 2011

L'an 2011, le 28 Juin à 20 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire,  Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean Luc, M. LEPAGE Michel, M. BESNARD Jean Michel, M. MAUMENÉ Claude, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme SANCHEZ Laurette.

 ABSENTS:

Excusé ayant donné procuration : M. LACOSTE Rémy à M. MÉVEL Vincent.

Excusés : M. LAMIT Olivier, Mme AUDEBERT Dominique. 

M. MAUMENÉ Claude a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 17 juin 2011 a été approuvé à l'unanimité 

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SOMMAIRE

  • COMPTE AFFERMAGE - SERVICE ASSAINISSEMENT 2010
  • COMPTE D'AFFERMAGE - SERVICE EAU 2010
  • BIENS SANS MAITRE
  • CHANGEMENT DE CANALISATIONS EN PLOMB
  • RESTAURATION DU TABLEAU DE GUILEBAULT
  • ACQUISITION D'UNE EPAREUSE
  • 3EME PHASE DU CONTRAT RURAL

 

COMPTE AFFERMAGE SERVICE ASSAINISSEMENT 2010

M. le Maire donne lecture des rapports d'activités fournis par la SAUR, pour l'exercice 2010.

Les propositions d'amélioration de l'exploitant sont les suivantes:

     - Augmenter la capacité d'infiltration des eaux pluviales (puisard) sur la route de Villiers.

     - Installer une télésurveillance sur les postes de relèvement,

     - Lancer l'étude de renouvellement de la station d'épuration,

 Orientations pour l'avenir :

     - Mise en conformité totale de la filière boues (évacuation en centre de compostage)

     - Lancement d'une étude pour la réhabilitation de la station d'épuration. 

Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance de ces documents, les approuve à l'unanimité.

COMPTE D'AFFERMAGE 2010 - EAU -

M. le Maire donne lecture des rapports d'activités fournis par la SAUR, pour l'exercice 2010.

Les faits marquants :

- Arrêt de la station de pompage

- Alimentation de la commune par la station du Mont Simonet

Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance de ces documents, les approuve à l'unanimité.

BIENS SANS MAITRE

Le Conseil Municipal de la commune de Larchant,

Vu les articles L 1123-2 et L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l'avis de la commission communale des impôts directs du 14 décembre 2010 ,

Vu l'arrêté municipal n° 2011/004/U du 03 janvier 2011 déclarant l'immeuble sans maître,

Vu l'avis de publication,

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté municipal susvisé,

M. MÉVEL  Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par mon arrêté du 03 janvier 2011, j'ai constaté que les biens cadastrés B0965, C1014, D0259, D0290, G0215, G0878 sont des biens qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lequel depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées. Les formalités particulières de publicité de cet arrêté ont été effectuées par mes soins.

À l'issue du délai légal de 6 mois, si aucun propriétaire ne s'est manifesté, ce bien est donc présumé sans maître et peut être acquis par la commune.

Ces terrains peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- que M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation de ces biens dans le domaine communal privé et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Questions diverses :

CHANGEMENT DE CANALISATION EN PLOMB

Il s'avère nécessaire de renforcer le réseau d'eau potable ruelle du Four à Larchant. Les canalisations en plomb vont ainsi être supprimées. Dans ce cadre, il convient de lancer une consultation d’entreprises selon une procédure adaptée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,  :

- accepte d'engager ces travaux ruelle du Four,

- décide de procéder au lancement d'un marché à procédure adaptée en vue de la réalisation   

des travaux, 

- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

RESTAURATION DU TABLEAU DE GUILEBAULT

Le tableau de Guilebault "La Résurrection du fils de la veuve de Naïm", qui ornait le fond de la nef de l'église de Larchant, offert en 1691 par le Chapitre de Notre-Dame-de-Paris, classé Monument Historique par arrêté du 29 décembre 1906, présente des signes de dégradation fongique inquiétants qui mettent en danger la couche picturale.

 En raison des travaux effectués dans l'église, le tableau est actuellement déposé et accessible aux opérations de restauration.

Le Conseil Municipal est informé, après contact avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Conservation des Antiquités et Objets d'Art du Département, que cette opération pourrait bénéficier d'une subvention de 50% de la DRAC et de 30% du Département. Le reliquat (20%) serait pris en charge, à égalité, entre la Mairie de Larchant et l'Association Culturelle de Larchant.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire :

-  à faire procéder à ces travaux pour un montant de 15 000 €TTC environ, sous  réserve que les subventions soient acquises ;

-à lancer un appel d'offres pour cette opération, selon une procédure adaptée ;

-à faire établir et envoyer les demandes de subventions auprès des services concernés ;

-à signer tout document relatif à cette opération (convention…) ;

-à demander à l'Association Culturelle sa participation pour la partie restant à la charge de la Commune ;

- à inscrire le montant des travaux au budget 2011.

ACQUISITION D'UNE EPAREUSE

Considérant la vétusté de l'épareuse, considérant ses nombreuses pannes, M. le Maire avait proposé d'acquérir un nouveau matériel.

Selon le marché à procédure adaptée, et conformément à l'analyse des offres reçues , le conseil Municipal donne suite favorable à l'offre des établissements Cornet pour 16744 €ttc (après déduction du prix de la reprise l'épareuse atuelle).

Imputation  en section Investissement,  A. 2188, budget 2011.

3EME PHASE DU CONTRAT RURAL

Suite à l'accord obtenu des Services du Conseil Général et du Conseil Régional quant à l'avenant déposé pour la modification de la troisième phase du contrat rural, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la consultation des entreprises selon un marché à procédure adaptée,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

 
 

Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr