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Séance du 17 juin 2011

L'an 2011, le 17 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Châtenoy sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, Mme MAS Françoise, M. PROKL Jean Luc, M. LEPAGE Michel, Mme WILLCOX-HORVATH Aurélie, Mme AUDEBERT Dominique.

ABSENTS :

Excusé ayant donné procuration : M. BESNARD Jean Michel à M. MÉVEL Vincent,

Excusé(s) : M. GREGOIRE Jean Luc, M. LACOSTE Rémy, M. MAUMENÉ Claude, M. LAMIT Olivier, Mme SANCHEZ Laurette.

M. LEPAGE Michel a été nommé Secrétaire de séance.

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Le procès verbal de la réunion du 19 avril a été approuvé à l'unanimité.

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SOMMAIRE

  • ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ELECTIONS SÉNATORIALES
  • ELECTIONS DES SUPPLÉANTS AUX ELECTIONS SÉNATORIALES
  • VENTE DU LOT N°2 CHEMIN DE TRÉMAINVILLE

  

ELECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ELECTIONS SÉNATORIALES

Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des  collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale

a) Composition du bureau électoral.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Françoise MAS, Mme Jacqueline BANCAREL, Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH, M. Dominique MAYEUR.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

. Mme Françoise MAS

. M. Jean-Michel BESNARD

. Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH

 M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :9 

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

. Mme Françoise MAS : 9 voix

. M. Jean-Michel BESNARD : 9 voix

. Mme Aurélie WILLCOX HORVATH : 9 voix

 Mme Françoise MAS, M. Jean-Michel BESNARD, Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH  ayant obtenu la majorité absolue, sont  proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

ELECTIONS DES SUPPLÉANTS AUX ELECTIONS SÉNATORIALES

 Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des  collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale

a) Composition du bureau électoral.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Françoise MAS, Mme Jacqueline BANCAREL, Mme Aurélie WILLCOX-HORVATH, M. Dominique MAYEUR.

 La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées sont :

. M. Vincent MÉVEL

. M. Jacqueline BANCAREL

. M. Dominique MAYEUR

 M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9 

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

. M. Vincent MÉVEL : 9 voix

. M. Jacqueline BANCAREL : 9 voix

. M. Dominique MAYEUR : 9 voix

M. Vincent MÉVEL, M. Jacqueline BANCAREL, M. Dominique MAYEUR ayant obtenu la majorité absolue sont  proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

 

Questions diverses :

 VENTE DU LOT N°2 CHEMIN DE TREMAINVILLE

Vu notamment l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil municipal le 05 février 1993, révisé le 20 avril 2000, modifié le 16 juin 2009 et modification simplifiée le 7 septembre 2010,

Vu la Déclaration Préalable n°077244090008,

Vu la division des parcelles en trois lots constructibles,

Vu la lettre de M. l'Inspecteur Principal des services de France Domaine en date du 12 février 2009 donnant l'évaluation des lots, cadastrés G 914 et G 915, dont la commune est propriétaire,

Vu la délibération du 13 décembre 2002, acceptant la vente à réméré des terrains cadastrés G 914 et 915,

Vu la délibération du 27 juin 2008 acceptant les modalités de rachat desdits terrains,

Vu la délibération du 20 mars 2009 approuvant les modalités de mise en vente des terrains à bâtir,

 M. le Maire informe le Conseil municipal qu'une offre de réservation vient de lui être soumise pour la vente amiable du lot n°2. Le Conseil municipal procède à l'étude de l'offre.

 La construction sur ce terrain devra être conforme au plan d'occupation des sols, aux servitudes communales (ZPPAUP...), ainsi qu'aux règles complémentaires aux documents d'urbanisme. Toute construction devra faire l'objet des demandes d'autorisation nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la vente à l'amiable du lot 2, non viabilisé situé chemin de Trémainville et cadastré G 914 et G915 partie pour 824 m2, au prix de  90 000 euros, 

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles et notamment les actes à intervenir pour régler les conditions de cette cession,  acte authentique de vente inclus,

- autorise Mme Bancarel, adjointe déléguée à l'urbanisme à signer la promesse de vente affairant à ce lot 2.

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Contact :
2, place Pasteur
77760 Larchant
Tél. : 01 64 28 16 17
Fax : 01 64 28 57 47
Email : mairie.larchant@wanadoo.fr